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Déliberation - CM 22 janvier 2024 Delib 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22 janvier 2024 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240122-20240122DCM01-DE
en date du 24/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240122DCM01
La Chapelle #
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire,
Date de convocation : 9 janvier 2024
Date d'affichage de la convocation : 9 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum : 1
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excu: représent
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Valérie DUMONT;
* Madame Laure CZINOBER est excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 2 de l’ordre du
jour ;
* Madame Vanessa POTELOIN est excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 4 de l’ordre du jour ;
Monsieur Jean-Philippe ROMAIN est excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 16 / Abstention:0 / Pour:16 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 24 janvier 2024
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 Rapporteur : monsieur LE BOL
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU
«Le maire eérifie sous sa responsabilité le éafdétefé exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptiBfe de rec ant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie— 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1 accucil(@ lachapellesaintaubin.fr
Eric NOURY