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Arrêté - cms 66566 COMMEMORATION DU 80EME Anniversaire de la Victoire 1945 Contre le Nazisme 08 05 2025
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66566 COMMEMORATION DU 80EME Anniversaire de la Victoire 1945 Contre le Nazisme 08 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N GS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE LOUIS JOURDAN, AVENUE ALPHONSE MUSCAT,
PLACE PIERRE GOUJON, RUE JOSEPH
BERNIER et PLACE JOUBERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment
le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la cérémonie de la "COMMÉMORATION
DU 80ÈME ANNIVERSAIRE DE
LA VICTOIRE 1945LONTRE LE NAZISME" rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE LOUIS JOURDAN, AVENUE
ALPHONSE MUSCAT, PLACE PIERRE GOUJON, RUE JOSEPH
BERNIER et PLACE JOUBERT
ARRÊTE
Article 1: Le 08/05/2025, la circulation des véhicules est interdite de 09h30 jusqu'à
la fin de la cérémonie et
la désinstallation complète du service manifestations soit 12h00 :
+ AVENUE LOUIS JOURDAN
+ AVENUE ALPHONSE MUSCAT et contre allée
+ PLACE PIERRE GOUJON
+ RUE JOSEPH BERNIER
+ PLACE JOUBERT
Par dérogation, cette disposition n€ s'applique pas aux véhicules de police,
véhicules de secours, aux ambulances
et aux véhicules de livraisons pour l'EHPAD E. PELICAND.
Attention, laisser l'accès aux ambulances et livraisons pour la résidence E. PELICAND
portail côté avenue Louis
Jourdan.
Article 2: Le 08/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit
de 09h00 jusqu'à la fin de la cérémonie
et la désinstallation complète du service manifestations soit 12h00 :
*_ AVENUE LOUIS JOURDAN des 2 côtés
+ AVENUE ALPHONSE MUSCAT des 2 côtés. uniquement les places
les plus proches du Monument aux
Morts
+ PLACE PIERRE GOUJON des 2 côtés
+ RUE JOSEPH BERNIER
+ _ PLACE JOUBERT
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
de l'Harmonie et véhicules des portes drapeaux
sur 30 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Page 1 sur 2 gé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 û AVR. 2075
Article 5 : Le Directeur Général des Services est char.
affiché conformément à la réglementation en vigueur
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 04/01/1978
relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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