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Arrêté - cms 66831 Chemin de la Hulotte 14 08 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66831 Chemin de la Hulotte 14 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NÉGS35
Portant réglementation de la circulation sur
CHEMIN DE LA HULOTTE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de renaturation du cours d'eau de la REYSSOUZE par l'entreprise FAMY rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, CHEMIN DE LA HULOTTE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 14/08/2025, la circulation est interdite aux cycles, aux deux
roues motorisées et aux piétons CHEMIN DE LA HULOTTE, entre la voie piétonnes rejoignant le CHEMIN DE LA PROVIDENCE et le pont de la SNCF.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise FAMY.
Article 2 : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 14/08/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
- CHEMIN DE LA HULOTTE
- VOIE PIETONNES
- CHEMIN DE LA PROVIDENCE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FAMY.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 2 JUIN
Le Maire de Boufg-en-Bresse
41] délégation
les Services
I SCHLICK Le Directeur Général Adjoi Jean-Mk
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours chifentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ij informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concerna signataire du présent document.
le bénéficiaire est
's de la collectivité
4075