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Arrêté - cms 67131 81EME Anniversaire de la Commemoration de la Liberation de Bourg en Bresse 04 09 2025
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67131 81EME Anniversaire de la Commemoration de la Liberation de Bourg en Bresse 04 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
CtA24-
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE LOUIS JOURDAN, AVENUE ALPHONSE MUSCAT et PLACE PIERRE GOUJON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la cérémonie du "SLÈME ANNIVERSAIRE DE LA COMMÉMORATION DE LA LIBÉRATION DE BOURG-EN-BRESSE" au Monument aux Morts rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE
LOUIS JOURDAN, AVENUE ALPHONSE MUSCAT et PLACE PIERRE GOUJON
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/09/2025, la circulation des véhicules est interdite de 17h00 jusqu'à la fin de la cérémonie et la désinstallation complète du service Manifestations à 19h00 :
+ _ AVENUE LOUIS JOURDAN
+ AVENUE ALPHONSE MUSCAT et la contre allée sauf les véhicules stationnés
+ _ PLACE PIERRE GOUJON
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des services publics prioritaires, les camions de
livraisons et les ambulances pour l'EHPAD E. PELICAND.
Attention laisser l'accès aux ambulances et livraisons pour la résidence E. Pélicand portail côté avenue Louis
Jourdan.
Article 2 : Le 04/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 16h00 jusqu'à la fin de la cérémonie
et la désinstallation complète du service manifestations à 19h00 :
+ _ la moitié de l'AVENUE LOUIS JOURDAN, des 2 côtés
+ AVENUE ALPHONSE MUSCAT entre l'ALLÉE DES ENFANTS D'IZIEU et la PLACE
PIERREGOUJON
+ _ PLACE PIERRE GOUJON
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des anciens combattants, véhicules des militaires et véhicules des autorités sur 20 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate,
Article 3: Le 04/09/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens AVENUE LOUIS JOURDAN uniquement pour les camions de livraisons et les ambulances pour l'EHPAD E. PELICAND, véhicules de police
et véhicules de secours.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Page 1 sur 2 Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1 MI 105
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Etpar délégation
Le Directeur Général Adjo
Jean- c SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contèglieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité ent document. signataire du pri
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