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Convocation - Convocation Conseil municipal du 23 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil municipal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
FA] Commune de
La Flotte Île de Ré La Flotte, le 17 avril 2026
Le Maire
À
Mesdames et Messieurs les élu(e)}s du
Conseil municipal
CONVOCATION
Objet : Conseil municipal — Séance ordinaire
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Le Conseil municipal de la commune de LA FLOTTE se réunira en séance ordinaire le :
Jeudi 23 avril 2026 à 18h00,
salle multifonctions de la mairie.
L'ordre du jour sera le suivant :
e Nomination du secrétaire de séance.
e Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2026.
e Informations du maire.
e Décisions du maire.
e DIA.
FINANCES
1- Affectation du résultat de l’exercice 2025.
2- Octroi de subventions aux associations.
3- Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement.
4- Fongibilité des crédits au titre de l’année 2026.
5- Adoption du budget primitif de l'exercice 2026.
6- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recourir à l'emprunt pour la réalisation des
opérations d'investissement — Année 2026.
URBANISME EE
7- Convention de mission de conseil en urbanisme avec le CAUE 17.
Page 1 sur2 8- Acquisition de la parcelle section ZP numéro 71 appartenant à Monsieur Jean-Marie
MOUILLERON.
9- Acquisition de la parcelle section ZP numéro 85 appartenant aux consorts CANDON.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Jean-Paul
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