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Conseil Municipal - del 2024 5 14 convention mise a disposition salle multi activites aslpg
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 14 convention mise a disposition salle multi activites aslpg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
rm =" SD
THOT Fe Ÿ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 18 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
N° DEL-2024-5-14 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Nature de l’acte:
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion | M, LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
Présents : Mme BÉNIER, Maire
du domaine public TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints :
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme
OBJET: DUBURCOQO, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme DUMOLLARD, Mme
Convention de mise à VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
disposition de la salle
multi-activités du Excusés :
complexe sportif entre la | Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE.
Commune de THOIRY et M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme LAROUX.
lAssociation Association | M.MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS.
Sportive et Loisirs du Pays | M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
de Gex (ASLPG) M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Pour ampliation
Pour le Maire Mme PIETRZYK, Conseillère municipale. |
et par délégation Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
REAEX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240924-DEL-2024-5-14-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L2121-29 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Madame le Maire informe l'assemblée que l’Association dénommée Association Sportive et Loisirs du
Pays de Gex (ASLPG), enregistrée sous le numéro RNA W013004768, bénéficie de la mise à disposition non exclusive à titre gratuit de la salle multi-activités, destinée à l'exercice de ses activités sportives
statutaires et située dans le complexe sportif, sis 604 rue de Combes 01710 THOIRY.
Afin de rappeler les modalités de mise à disposition de ce local, il convient de signer une convention de
mise à disposition pour la période du 2 septembre 2024 jusqu’au 31 août 2027 inclus ; convention qui
ne pourra être renouvelée que de manière expresse.
Les locaux qui seront ainsi mis à disposition gracieusement par la Commune au profit de l’Association
Association Sportive et Loisirs du Pays de Gex (ASLPG) sont constitués de la manière suivante :
- La salle multi-activités, située dans le bâtiment du complexe sportif sis 604 rue de Combes —
01710 THOIRY d’une superficie totale de 400 mètres carrés
- Les vestiaires et douches attenants à la salle
- Les espaces communs, partagés entre les différents utilisateurs du bâtiment, à savoir des couloirs
et des sanitaires
- Un espace de rangement commun partagé situé dans la salle multi-activités
La mise à disposition se fait sur une année scolaire (de septembre à juin/juillet selon les plannings de
vacances scolaires) sur des créneaux définis.
La définition des créneaux mis à disposition fait l’objet d’une réunion annuelle dédiée et de la
transmission du planning définitif par les services de la collectivité à tous les usagers.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention entre
la Commune de THOIRY et l'Association Association Sportive et Loisirs du Pays de Gex (ASLPG) dont un
exemplaire est joint en annexe, d’une part, et de l’autoriser à la signer, d’autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE À L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune
de THOIRY et l’Association Association Sportive et Loisirs du Pays de Gex (ASLPG),
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240924-DEL-2024-5-14-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
FAIT À THOIRY,
LE 24 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 26 09 | 24
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 26]\09 l20.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240924-DEL-2024-5-14-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024