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Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
Département du Var
MAIRIE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 décembre 2022
Liste des délibérations examinées
LE PLAI\ DE LATOUR
Hôtel de Wlle . Place Foch . 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net
Transmission par voie d'affichage sur le panneau communal dédié
Laurent GIUBERGIA, Alexandre LATIL, Gérald OLIVIER, Fabien BANET, Annick
VERGOZ, Nicolas BERENGUIER, Céline GlNlER, Florian PIGNOL, Marie BINET,
Gilles DE TREMERIE, Lina MARCANTONI, Benoit MARLIN, Corinne MACREZ,
Jean-Philippe DUTEURTRE, Borys BRUSILO, Christiane FOURNIER NERI, Marie-
France BILLO
Aline CHARLES donne procuration à Florian PIGNOL, Thierry REVEILLON
donne procuration à Marie-France BILLO
4
Florian PIGNOL
Liste des délibérations examinées
Jeudi 15 décembre 2022 à 18h30, salle du Conseil Municipal
0 Procès-verbal de la séance du 03 octobre2022 A l'unanimité des votes exprimés
L
Nouvelle composition au sein de la Commission du
Personnel suite à la démission d'une élue
A l'unanimité des votes exprimés
2
Nouvelle composition au sein de la Commission des
Finances suite à la démission d'une élue
A l'unanimité des votes exprimés
3
Convention de stérilisation et d'identification des chats
errants avec l'association MIM Ô CHafS
A l'unanimité des votes exprimés
4
Proeéd-ure de reorise de concessions abandonnées dans !e
cimetière Saint Martin
A !'unanimité des votes exprimés
5
Adoption du règlement du cimetière A l'unanimité des votes exprimés
u4 Numéro
délibération
Objet Délibération adoptée
6
Extinction nocturne partielle de l'éclairage public A l'unanimité des votants
7 Approbation de nouveaux tableaux de dénomination et de
numérotation des voies communales à l'extérieur du
village et au centre village
A l'unanimité des votants
8 Création du service commun Fonction Délégué à la
Protection des Données (DPO) mutualisée
A l'unanimité des votants
9 Création du service commun Fiscalité A l'unanimité des votants
10
Convention d'accompagnement entre la Commune et le
CAUE du Var pour la réhabilitation d'un bâtiment
communal en vue de la création d'une maison de la
cu ltu re.
A l'unanimité des votants
11
Modification des statuts de la Communauté de communes
du Golfe de Saint-Tropez -intégration de nouvelles
compétences
A l'unanimité des votants
L2 Signature de la Charte Forestière du Massif des Maures A l'unanimité des votants
13 Convention de partenariat pour la mise en place de site de
compostage
A l'unanimité des votants
t4 Approbation du rapport annuel d'activité 2021 sur le prix
et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets
A l'unanimité des votants
15 Transfert Reprise de compétences SYMIELEC VAR A l'unanimité des votants
16 Annuler de l'ordre du jour au début de la séance
t7
Extinction de créances irrecouvrables sur le budget de
l'Assa inissement
A l'unanimité des votes
exprimées, 18 voix pour et 1
abstention Marie-France BILLO
18
Extinction de créances irrecouvrables sur le budget de la
Commune
A l'unanimité des votes
exprimées, 18 voix pour et 1
abstention Marie-France Bl LLO
19
Budget de l'Assainissement - Décision Modificative n'1 -
Exercice2O22
A l'unanimité des votants
20
Budget de la Commune - Décision Modificative n"2 -
Exercice 2022
A l'unanimité des votes
exprimées, 18 voix pour et 1
abstention Marie-France BILLO
2T Ouverture anticipée des crédits d'investissement du
budget assainissement de la Commune pour 2023
A l'unanimité des votants
22
Ouverture anticipée des crédits d'investissement du
budget principal de la Commune pour 2023
A l'unanimité des votes
exprimées, 18 voix pour et 1
abstention Marie-France Bl LLO
z5 l- t_ _.-r-- AvdilLc ue rd 5urJvenuol| zvzS versee au L,L.A.> A i'unanimiie cies voianis
2/4 Numéro
délibération
Objet Délibération adoptée
24
Avenant n"3 au contrat de délégation par affermage du
service public d'assainissement
A l'unanimité des votants
25
Contrôle de la conformité des installations
d'assainissement collectif en cas de mutation
A l'unanimité des votants
26 Délégation de service public pour la gestion de l'accueil de
loisirs périscolaire et extrascolaire en ALSH, l'animation de
la pause méridienne et le temps d'accueil éducatif (TAE)
A l'unanimité des votants
27 Avenant n"1 à la convention de mise à disposition du stade
Albert Serra au profit de l'Association
Baloun >
A l'unanimité des votes
exprimées, 18 voix pour et 1
abstention Alexandre LATI L
28 Avenant n"1 à la convention de mise à disposition de salles
communales au profit de l'Association < L'Escolo dei
Manteneire Provencau >
A l'unanimité des votes
exprimées, 18 voix pour et 1
abstention Nicolas BERENGUIER
29 Subvention exceptionnelle Culture & Cultures A l'unanimité des votes
exprimées, 18 voix pour et 1
abstention Jean-Philippe
DUTEURTRE
30 Subvention exceptionnelle O'SPORTS EVENTS A l'unanimité des votants
31 Attribution d'une avance de subvention au profit de
I'association "Ski Club du Plan de la Tour" au titre de
l'année 2023
A l'unanimité des votants
32 Convention de mise à disposition d'un véhicule municipal
au profit des associations plantouriannes-Année 2023-
A l'unanimité des votants
33 Convention de mise à disposition de l'ancien logement du
directeur des écoles au profit de l'iFAC ALPES-COTE
D.AZUR
A l'unanimité des votants
34 Convention de partenariat avec l'lnstitut de Formation,
d'Animation et de Conseil
A l'unanimité des votants
35 Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif
de territoire (PEdT) et d'un plan mercredi
A l'unanimité des votants
35 Approbation du règlement de fonctionnement du multi
accueil ( LA CLOUCADETO ) suite aux évolutions de la
réglementation et aux évolutions organisationnelles
A l'unanimité des votants
37 Convention relative à l'intervention d'une psychologue au
multi accueil ( LA CLOUCADETO ))
A l'unanimité des votants
38 Convention référent santé et accueil inclusif au multi
accueil "La Cloucadeto"
A l'unanimité des votants
39 Adhésion à la convention visant à la gestion du dispositif
de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d'agissement sexistes du centre de
gestion du Var
A l'unanimité des votants
40 Prolongation de la mise à disposition d'un fonctionnaire A l'unanimité des votants
3/4 territorial
Fin de séance à 20h05
4t
Convention 2023-2025 régissant la fonction d'inspecteur
dans le domaine de la prévention des risques
professionnels confiée au centre de gestion du Var
A l'unanimité des votants
42
Modalité de mise en æuvre du Compte Personnel
Formation
A l'unanimité des votants
43 Modification du temps de travail d'un emploi A l'unanimité des votants
u Modification du tableau des effectifs A l'unanimité des votants
, "i'il i rr;;;r:r il,
.ji:ili;r lt r,:iu1!,
4/4