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Acte - ANNEXE 10 D 410
unknown - ANNEXE 12 D 410
unknown - ANNEXE 7 D 410
unknown - ANNEXE 15 D 410 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 15 D 410 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Banque,
AFFICHÉ LE
21..149.,/20.22,.
SEMACO
Groupe BENSIDOUN
Socidté d'Exploitation de Marchés Communaux
La Semaco versera à la ville d’Ozoir-la-Ferrière, au titre de la redevance forfaitaire annuelle la somme de 500 €
(cinq cents euros), dans le cadre de la délégation de
service public
du marché
d’approvisionnement d'Ozoir-la-Ferrière.
Et 50%
des
sommes
excédant la prévision de résultat brut annuel
d’exploitation figurant au
compte d'exploitation prévisionnel.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
20/12/2023
31244-0EL
16 4102