Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE 13 D 410
Arrêté - ANNEXE 16 D 410
unknown - ANNEXE 5 D 410
unknown - ANNEXE 15 D 410 1
unknown - ANNEXE 2 D 410
unknown - ANNEXE 1 D 410
unknown - ANNEXE 20 D 410
Acte - ANNEXE 10 D 410
unknown - ANNEXE 12 D 410
unknown - ANNEXE 7 D 410
unknown - ANNEXE 19 D 410
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 19 D 410)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
DÉLÉGATION DE
SERVICE
PUBLIC
DU
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
LE
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
ET
SUR
LE
CONTRAT
DE
CONCESSION
Présenté
En
application
de
l’article L,
1411-5
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Novembre
2023
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
20/12/2623
L
Application
agréde
Étegubte
cor
n
99DE-077-217709509-2022%1214-DEL T6,.4102 SOMMAIRE
SOMMAIRE
sn
Mod
sesesesncnenrntnnnnneasnenséss
«
1
PREAMBULE
iresésenanénéantanneonnsesesenenennsene
susara
ee
dé
6660
nest
i idee
2
DEROULEMENT
DE
LA
PROCEDURE
sms
papes
EEE
dau
vosvseniso
2.1
OBJET
DU
CONTRAT
2.2
DEROULEMENT
de
la
procédure
2.3
RAPPEL
DES
CRITERES
DE
JUGEMENT
DES
OFFRES
3
ANALYSE
DE
L'OFFRE
FINALE...
es
Véhiittreseneneensenese
noter
arrnteess
xs
3.1
RAPPEL
ANALYSE
DE
L'OFFRE
INITIALE
nn
6
3.2
SYNTHESE
DE
L'OFFRE
FINALE
3.3
Sur
les
aspects
contractuels
et
juridiques
de
l'Offre
nr
6
3.3.1
Modifications
des
clauses
au
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public7
3.3.2
Eléments
techniques
.....
8
3.3.3
4.1
Qualité
du
service
proposé
4.2
Valeur
technique
de
l'Offre...
una
4.3
Conditions
économiques
et
financières.
4.4
SYNTHESE APRES
NEGOCIATION
nn
4,5
PROPOSITION
DU
CHOIX
DU
CANDIDAT
A
RETENIR
5
CONCLUSION:
nm
etieerereenenenne
nLnIenansesener
sens
vsanrésons
[ DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
le
20/12/2023
L
App
at
v
REÇU
EN
PREFECTURE
99,0E-077-
(23121+-DELIB 410
2 1
PREAMBULE
Le
présent
rapport
est
établi
en
application
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ia
pour
objet
de
:
"
Rappeler
le
déroulement
de
la
procédure,
“_
Rappeler
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
“Présenter
les
motifs
du
choix
du
concessionnaire,
*
Exposer
l'économie générale
du
contrat
de
concession
de
service.
[ DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
AA]
1
L
REGU
EN
PREFECTURE
le
20/12/2023
A
Agile
at
we É-egubtur
car
n
99,06
-077-2177
291214-DELIE
4102 2
DÉROULEMENT
DE
LA
PROCEDURE
2.1
_
OBJET
DU
CONTRAT
Le
marché
d'approvisionnement
de
la ville
est
actuellement
géré
par
la
Société
SEMACO
au
litre
d'une
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
4
ans
à
compter
du
01%
janvier
2020.
Par
délibération
du
13/12/2022
(N°338
—
2022),
le
conseil
municipal
a
décidé
de
recourir
à
une
délégation
de
service
publie
pour
la
gestion
de
son
marché
d'approvisionnement.
L'objet
du
contrat
de
délégation
de
service
public
est
donc
de
confier
au
délégataire
:
-
Assurer
pendant
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2024
l'exploitation
du
marché
d'approvisionnement
et
ses
installations
-
Assurer
le
bon
fonctionnement
du
marché,
la
continuité
et
la
qualité
du
service
ainsi
que
la
bonne
organisation
du
marché
-
Actualiser
le
règlement
intérieur
du marché
et
veiller
à
son
application
-
Assurer
le
nettoyage,
l'entretien
et
le
remplacement
du
matériel
et
des
équipements
à
l'intérieur
de
la
halle
comme
à
l'extérieur
de
la
halle
dans
le
périmètre
du
marché
Assurer
la
promotion
et
la
mise
en
place
de
l'animation
du
marché
en
concertation
avec
la
commission
du
marché
d'approvisionnement
de
la
ville
-
Assurer
les
travaux
d'entretien
et
de
réparation
des
biens
afin
de
les
maintenir
en
bon
état
d'usage
et
de
fonctionnement
-
Gérer
l'ensemble
des
relations
avec
les
marchands
-
Assurer
la
gestion
et
l'évacuation
des
déchets
dès
la
fin
du
marché
:
collecte,
transport
et
traitement
—
valorisation
où
élimination
—
des
déchets
2.2
DEROULEMENT
DE
LA
PROCEDURE
À
ce
titre,
il
a
autorisé
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
à
effectuer
les
publicités
nécessaires,
à
mener
les
négociations
avec
les
différents
candidats
conformément
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
CGCT
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
procédure. Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
êté
transmis
le
24
avril
2023
au
BOAMP,
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
a
été
fixée
au
12
juin
2023
à
12H00,
1
société
a
remis
une
candidature
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
la
société
SEMACO.
Après
examen
des
pièces,
la
commission de
délégation
de
service
public
a
admis,
le
13
octobre
2023,
la
candidature
de
la
société
SEMACO,
dès
lors
qu'elle
réunissait
les
garanties
professionnelles,
financières
attendus
et
l'aptitude
à assurer
la
continuité
du
service,
À
la
suite
de
son
analyse,
la
Commission de
délégation
de
service
public
a
émis
le
13
octobre
2023
un
avis
au
terme
duquel
elle
recommandait
à
Monsieur
le
Maire d'engager
toutes
discussions
utiles
avec
la
société
soumissionnaire
précitée.
La
commission
a
précisé
des
axes
de
discussion.
Des
négociations
se
sont
alors
engagées
et
se
sont déroulées
en
2
séances
:
-
6
novembre 2023
-
15
novembre
2023
Avant
chaque séance de
négociation,
le
candidat
a reçu
par
écrit
des
questions
et
y
a
répondu
par
écrit.
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport sur
le
choix
du
délégataire
4114
|
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
20/12/2023
Ehrpubt
214-0EL
16.410
2% 2.3
RAPPEL
DES
CRITERES
DE
JUGEMENT
DES
OFFRES
Le
présent
rapport
a
pour
objet
l'analyse
des
éléments
finaux
de
l'offre
au
regard
des
critères
de
jugement des
offres
rappelés
dans
le
règlement
de
la
consultation
hiérarchisés
de
la
façon
suivante
:
LIBELLE
1-_QUALITE
DU
SERVICE
PROPOSE
Ce
critère
sera
jugé
notamment
au
regard
des
propositions
etengagements
en
faveur
de
la
promotion
de
l'équipement,
de
la
qualité
et
la
politique
d'accueil,
d'animation
et
de
communication,
de
la
qualité
et
pertinence
du
service
proposé
aux
usagers
2-
VALEUR
TECHNIQUE
Ce
critère
sera
jugé
notamment
au
regard
de
l'organisation
et
de
l'adéquation
des
moyens
humains
et
matériels
affectés
au
service,
de
la
démarche
proposée
pour
la
prise
en
compte
du
développement
durable,
des
modalités
d'entretien,
de
maintenance
et
de
renouvellement
des
ouvrages,
équipements,
installations
et
matériels
3-_
CONDITIONS
ECONOMIQUES
ET
FINANCIERES
DE
L'OFFRE
1
Ce
critère
sera
jugé
notamment
au
regard
du montant
des
redevances
versées,
de
la
cohérence
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
sur
la
durée
du
contrat,
du
niveau
et
les
perspectives
d'évolution
des
tarifs
des
droits
de
place.
La
conformité
de
l'offre
a
été
jugée
dans
le
premier
rapport
d'analyse.
Chaque
critère
a
été
apprécié
en
fonction
des
standards
suivants
:
Non communiqué
ou
non
appréciable
Insuffisant Moyen Bon Très
bon
SLSKS
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
5/14
|
L
REÇU EN PREFECTURE
le
20/12/2028
L
Appui
at
E-teqpaleu
corn
ñ
?
251214-DEL
18 #10 2
9ù_0E-177- 3
ANALYSE
DE
L'OFFRE
FINALE
3.1
_
RAPPEL
ANALYSE
DE
L'OFFRE
INITIALE
:
Lors
de
sa
réunion
du
13
octobre,
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
apprécié
les
critères
précités
de
la
façon
suivante
:
Qualité
du
service
Bon
Valeur
technique
Bon
Financiers
Moyen
3.2
SYNTHESE
DE
L'OFFRE
FINALE
“+
Périmètre
Le
délégataire
aura pour
mission
la
gestion
et
l'exploitation
du
marché
de
la
ville
situé
Place
Horizon
—
Avenue
du
Général
Leclerc,
les
mercredis
et
samedis
matin.
La
gestion
de
ce
service
public
est
exercée à
l'intérieur
du
périmétre
suivant
: bâtiment
de
la
Halle
(RDC)
et
Place
: situés
Place
Horizon
—
Avenue
du
Général
Leclerc
(Superficie
Bâtiment
intérieur
: RDC
857
mi).
*
Jours
et
horaires
des
marchés
Les
jours
de
marché
sont
le
mercredi
et
samedi
matin
de
8h00
à
14h00
L'accueil
des
commerçants
devra
être
effectif
à
5h00
du
matin.
“Prestations
de
nettoyage
et
d'enlèvement
des
déchets
Le
délégataire
assurera
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
-
valorisation
ou
élimination
des
déchets
ainsi
que
toutes
les
charges
relatives
au
nettoyage
et
lavage
de
l'espace
de
toute
la
Halle
et
de
l'espace
extérieur.
Le
Délégataire
a
la
charge
du
nettoyage
des
sanitaires et
de
la
fourniture
de
consommables
(papier
hygiénique,
savon
essuie mains, corbeille).
+
Redevance
Le
délégataire
versera
à
la
ville
une
redevance
fixe
de
500
€
par
an
et
Variable
au
titre
du
résultat
d'exploitation,
représentant
50
%
des
sommes
excédant
la
prévision
de
résultat
brut
annuel
d'exploitation figurant
au
compte
d'exploitation
prévisionnel.
3.3
SUR
LES
ASPECTS
CONTRACTUELS
ET
JURIDIQUES
DE
L'OFFRE
A
titre
liminaire,
il
convient
de
préciser
que
la
société
SEMACO,
avant
négociations,
demandait
les
modifications
suivantes
aux
clauses
du
contrat:
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
6/14
]
D
REGUENPREFECTURE
1
le
20/12/2023
we
a
Éhésjaite
com
ñ
QASI-DELIE
+10
2
L
Apf
99
0E-077 -
Précision
sur
le
type
de
matériel
que
le
délégataire
doit
fournir
aux
commerçants
(ex
:tables
et
tréteaux
en
bois
ainsi
que
des
barnums
parisiens)
-
Mise
en
demeure
avant
application
de
pénalités
de
retard
Ces
précisions
ne
remettant
pas
en
cause
la
convention
de
délégation
de
service
public
de
la
ville
ont
été
ajoutées
au
contrat.
Les
négociations ont
permis
de
maintenir
le
projet
de
contrat
de
la ville
tel
que
proposé
et
de
modifier,
de
préciser
et
d'ajouter
certaines
clauses
non
prévues
au
contrat.
3.3.1
Modifications
des
clauses
au
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
*
Article
6
relatif
à
l'entretien,
la
réparation
et
le
renouvellement
du
matériel
et
des
équipements.
Les
négociations
n'ont
pas
modifié
substantiellement
la
rédaction
de
cette
clause
mais
ont permis
de
préciser
que
le
délégataire
devait
assurer
la
remise
en
état
à
ses
frais
des
bornes
qui
pourraient être
dégradées
pendant
les
heures
de
fonctionnement
du
marché,
En
l'absence
de
signalement
par
le
délégataire
d'une
dégradation
constatée
en
début
de
marché,
il
sera
considéré
que
celle-ci
s'est
produite
pendant
le
marché,
“Article
9
relatif
à
l'animation
et
la
promotion
du
marché
Le
contrat
prévoit
que
le
budget
animation
sera
transmis
mensuellement
à
l'association
des
commerçants
afin
de
leur
permettre
d'avoir
connaissance
du
budget
restant,
Il
prévoit
également
que
le
délégataire
favorisera
le
développement
de
la
petite
restauration
(cuisines
du
monde), sous
abri,
dans
l'allée
qui
borde
la
buvette.
*
Article
16
relatif
aux
travaux
d'amélioration
Le
délégataire
assurera
le
programme
d'investissement
suivant
:
1.
La
fourniture
et
pose
d'un
tableau
d'affichage
à
l'intérieur
de
la
Halle
:
2.
La
remise
en
état
(étanchéité
des
regards)
des
compteurs
d'eau.
3.
L'amélioration
du
stand
buvette
en
extérieur
dans
son
fonctionnement
et
dans
ses
équipements en
prenant
en
compte
les
variations
atmosphériques.
4.
L'amélioration
du
stand
buvette
Intérieur
et
installation
de
barnums
pour
là
petite
restauration S.
La
fourniture
et
pose
de
huit
bornes
fixes
pour
protéger
les
angles
des
stands
6.
L'installation
d'une
presse
à
balles
pour
le
carton
“Article
18
relatif
à
la
rémunération
du
concessionnaire
Le
contrat
met
désormais
à
la
charge
du
délégataire
la
gestion
complète
des
déchets
(mise
en
place
et
contrôle
du
tri,
collecte,
transport
et
traitement
-valorisation
ou
élimination).
L'offre
prévoit
donc
d'ajouter
une
taxe
concernant
le
tri
des
déchets.
*
Article
19
relatif
à
[la
redevance
à
verser par
le
Concessionnaire
à
la
Ville
Il
a
été
demandé
au
délégataire
de
modifier
l'assiette
de
la
redevance
variable
afin
qu'un
effort
soit
fourni
à
la
fois
sur
les
recettes
et
sur
les
dépenses, Le
contrat
prévoit
désormais
qu'elle
représente
50%
des
sommes
excédant
la
prévision
du
résultat
brut
annuel
d'exploitation
et
non
excédant
la
prévision
des
recettes
annuelles
liées
au
droit
de
place.
2114]
3
REÇU
EN PREFECTURE
le
20/12/2023
99 DE -W
se]
214-DEL18.#10_2
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport sur
le
choix
du
délégataire
1 +
Article
29
relatif
aux
sanctions
pécuniaires
: pénalités
Le
contrat
prévoit
diverses
pénalités,
à
savoir
:
-
En
cas
d'interruption
du
service,
sauf
cas
de
force
majeure
: 500
€
HT
par
jour
d'ouverture
de
du
marché
:
+
Non-respect
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
du
marché,
et,
de
déballage
et
de
remballage
de
la
marchandise
sur
les
bancs
: 100
€
HT
par
manquement
constaté
;
-
En
cas
de
non-conformité
de
l'exploitation
du
service
aux
prescriptions
du
présent
contrat
et
de
négligence
dans
le
renouvellement
ou
l'entretien
des
matériels
et
équipements
: 300
€
HT
par
jour d'ouverture
du
marché
où
est
constatée
la
nan-conformité.
-
Non
fourniture
de documents
et
informations
demandés
par
la
Ville
: 100
€
HT
par
jour
-
_
Non-respect
des
préconisations
de
la
propreté
: 100€
HT
par
manquement
constaté
-
En
cas
de
constatation
d'une
gestion
du
service
non
conforme aux
prescriptions
du
contrat
et
du
règlement
intérieur
: 160
EHT
par
infraction,
—
En
cas
de
constatation
du
non-respect
des
régles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
: 150
EHT
par jour.
-
En
cas
de
retard
de
versement
de
toutes
sommes
dues
par
le
délégataire
à
l'Autorité
délégante
: 300
EHT
par
mois
de
retard
et
par
redevance
avec
mise
en
demeure
préalable
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
restée
sans
suite
pendant
15
jours
;
Le
candidat
proposait
initialement
qu'aucune
pénalité
ne
soit
appliquée
sans mise
en
demeure
préalable
d'un
délai
de
huit
(8)
jours.
Par
ailleurs,
il
proposait
que
le
montant
des
pénalités
soit
plafonné
à
4
%
du
montant
annuel
de
perception
des
droits
de
place.
Les
négociations
ont
permis
de
prévoir
des
modalités
d'application
différentes
(avec
mise
en
demeure
dans
des
délais
identiques)
et
de
plafonner
les
pénalités
à
4%.
3.3.2
Eléments
techniques
*
Projet
d'animation
du
candidat
et
projet
stratégique
En
matière
d'animation,
le
candidat
propose
un
programme
complet,
Les
objectifs
à
atteindre
sont
les
suivants
:
-
Faire
venir
une
clientèle
nouvelle,
supplémentaire
à
celle
existante
et
la
maintenir
-
Viser
Une
clientèle d'avenir, celle
des
jeunes
Les
animations
proposées
reprennent
dans
l'ensemble
le
champ
des
actions
déjà
réalisées.
5
animations
minimum
par
an
seront organisées,
Le
candidat
propose quelques
animations
nouvelles
telles
que
des
cours
de
conservation,
un
marché
de
faod-trucks,
un
marché
du
terroir
avec
les
producteurs
locaux,
Il
est
proposé
également
la
création
d'une
identité
visuelle
propre
au
marché,
la
création
de
communautés
de
clients
fidèles
sur
les
réseaux
sociaux
ainsi
que
le
développement
d'une
application
«
livraison
à
domicile
ou
sur
le
lieu
de
travail
»,
Le
principe
de
la
taxe d'animation
est
maintenu,
D'un
point
de
vue
stratégique,
le
candidat
s'appuie sur
son réseau
important
de commerçants
du
fait
de
sa
forte
implantation
en
Île-de-France
et
propose
de
rehausser
le
niveau
qualitatif
des
produits
proposés
à
la
vente
pour
toutes
les
catégories
en
introduisant
notamment
une
offre
en
produits
bio
et
produits
locaux,
[ DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
Bl14
]
:
REÇU
EN
PRE
L
Ap{
le
28/12/2823
ve
€
texas
FECTURE
9ù_0E-077
1214-0CL
16,410 2 Il
propose
également
la
réalisation
d'enquêtes
afin
de
mesurer
la
satisfaction
de
la
clientèle
et
des
commerçants.
Moyens
humains
Une
équipe
de
4
agents
sera
constituée
(1,3
ETP)
:
1
placier
(70
h/mois)
-
1
chauffeur
de
bennes
à
ordures
ménagères
(84,64
h/mois)
-
2
balayeurs
(1
agent
à
58h/mois
+
1
agent
à
35H/mois)
Personnel
affecté
à
la
gestion
du
marché
2023
2024
Personnel
mis
|
Fonction
Nombre
Nombre
à
disposition
d'heure
/ mois
|
d'heure
/ mois
1
Placier
50,49
70
Chauffeur
1
BOM
0
34,64
1
Balayeur
58
58
1
Balayeur
35
35
TOTAL
143,49
197,64
Le
planning
du
placier
se
décline
de
la
façon
suivante
:
Mercredi
: de
6H30
à
14H
sur
le
marché
dont
1H
de
pause
Jeudi
de
9H
à
12H
au
siège
Samedi
de
6H30
à
14H
sur
le
marché
dont
1H de
pause
Le
nombre
d'heures
effectué
est
plus
important
compte
tenu
de
la
nouvelle
mission
assurée
par
le
délégataire
concernant
la
gestion
des
déchets.
Une
cellule
d'astreinte
est
également
mise
à
disposition et
mobilisable
7
j/7
et
24H/24
pour
prendre
en
compte
les
urgences
de
tous
ordres
: fuites,
dégradations
y
compris en dehors
des
séances
de marché,
pannes,
accidents,
intempéries...
“Moyens
techniques
Le
matériel
affecté
au
marché
d'Ozoir-la-Ferrière
:
-
matériel
partable
avec
logiciel
permettant
notamment
le
contrôle
ou
le
relevé
des
infractions,
la
prise
de
photo,
la
gestion
de
l'assiduité
des
commerçants,
la
facturation
et
l'encaissement,
l'impression
de
tickets,
le
paiement
par
carte
bancaire
-
Une
benne
à
ordure
ménagère de
16m3
Renault
Premium
280,26
GNV
équipée
d'un
lève
container,
En
cas
d'immobilisation,
un
Véhicule
de
secours
est
mis
à
disposition,
4
bacs
de 240
litres
pour
assurer
la
collecte
des
biodéchets
41
souffleur
et
une
auto
laveuse
La
société
possède
aujourd'hui
des
matériels
destinés
à
l'entretien
et
au
nettoyage
(22
bennes
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères,
10
auto-laveuses,
18
balayeuses
aspiratrices
de
rue,
18
laveuses
motorisées,
5
compacteurs
20m3,
12
presses
à
balles
pour
le
tri
sélectif,
2
véhicules
atelier
d'intervention,
1
véhicule
porte
containers
240
litres,
1
porte char)
et
des
matériels
destinés
au
montage
et
démontage
des
marchés
(4
tracteurs
PL
avec semi-remorques
de
300
barnums,
5
camions
plateaux
PL
19T
GNV
et
3
camions
plateaux
PL
19T
EURO6,
8
camions
plateaux
VL)
Le
siège
de
la
société
est
à
Saint-Maur-des
Fossés
(94)
dans
lequel
se
trouve
un
atelier
pour
la
fabrication
et
la
maintenance
des
barnums,
une
station
de
lavage
des
bâches,
une
zone de
stockage
et
un
atelier
de
réparation
mécanique
VL
et
PL,
La
présence
d'un
dépôt
sur
Brie-Comte-Robert
permettra
de
remplacer
sans
délai
des
véhicules
défaillants,
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
9/14
|
REG
U
EN
PREFECTURE
Le
'
20/12/2028
9503-2023 1244-DEL
TE
#10 2 Le
candidat
propose
par
ailleurs
la
mise
en
place
d'une
connexion
internet
afin
de
permellre
aux
Services
de
la
Ville
d'accéder
aux
informations
relatives
au
marché
:
liste
titulaires,
liste
des
candidats,
fréquentation
des
commerçants
volants,
facturation
des
commerçants
et
des
impayés.
+
Démarche
proposée
pour
la
prise
en
compte
du
déve
oppement
durable
Le
candidat
propose
un
grand
nombre
d'actions
en
faveur
du
développement
durable,
Les
améliorations
envisagées
portent
sur
des
problématiques
diverses
telles
que
les
invendus
alimentaires,
la
valorisation
des
biodéchets
(compost),
la
récupération
des
huiles
alimentaires
et
leur
Valorisation
en
biocarburant,
la
récupération
des
cartons
et
caisses
en
bois
avec
la
proposition
d'acquérir
une
presse
à
balle,
L'offre
prévoit
également
d'intégrer
les
exigences
réglementaires
dans
le
règlement
intérieur
du
marché.
3.3.3
Eléments
économiques
et
financiers
#
Droits
de
place
Le
candidat
propose
une
nouvelle
grille
tarifaire
des
droits
de
place
simplifiée.
Elle
majore
en
moyenne
de
7
%
la
quittance
des
commerçants
abonnés
et
de
4%
les
volants
par
rapport
à
la
grille
en
vigueur
actuellement, Il
s'agit
de
l'application
partielle
de
la
clause
de
révision
qui
fait
apparaître
un
retard,
+
Taxe
tri
des
déchets
Le
candidat
a
proposé
l'introduction
d'une
nouvelle
taxe
dans
les
droits
de
place
afin
de
prendre
en
compte
le
budget
alloué
à
la
gestion
des
déchets
qui
incombent désormais
au
délégataire.
||
permet
de
sensibiliser
les
commerçants
sur
le
coût
de
ce
poste
et
sa
nécessaire
meilleure
gestion,
Les
actions
financées par
la
taxe
de
tri
sont
les
suivantes
:
-
Valorisation
des
biodéchets
sous
forme
de
compost
:
contrat
pour
la
collecte
et
le
traitement
par
le
site
d'exploitation
de
Réau.
-
Traitement
des
déchets
DIB
(déchet
industriel
banal)
: contrat
pour
la
collecte
et
le
traitement
par
le
centre
CIE
de
Créteil.
-
Traitement
des
cartons
et
bois,
A
cela
s'ajoute
l'installation
d'une
presse
à
balles qui
permet de
constituer
des
balles
de
150
kg
à
partir
des
cartons
et
des
caisses
en
bals
triès
par
les
commerçants.
Le
montant
retenu
est
de
0,70
€
/ML
pour
les
abonnés
et
de
0,20
@ML
pour
les
commerçants, ce
qui
permet
de
générer
une
recette
complémentaire
de
25 988,13
€
en
moyenne
par
an,
Le
montant
de
la
gestion
des
déchets
est
de
45
713,45
€
(hors
frais
de
personnel).
Redevance
Le
candidat
propose
de
verser
à
la
ville
au
titre
de
l'exploitation
des
marchés une
redevance
fixe
de
500
€
/ an
et
une
redevance
variable
calculée
en
fonction
du
résultat d'exploitation.
[PSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
10/14.|
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
20/12/2023
E-lequie.
L
LEE
49_0E-077
1705508-20291214-DELI6 4102 Propositions
de
gestion
+
Dépenses
FRAIS
DE
PERSONNEL
REDEVANCE CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
FRAIS
DE
SIEGE
FRAIS
GENERAUX
ET
MARGES
AMORTISSEMENT TRAVAUX TOTAL DES COÛTS
+
Recettes
2022
:
34
903,24
(nouvelles
missions confiées
au
délégataire : enlèvement des déchets) soit + 133 %
52
708,39
€
2022
: 39
600,41
€
soit
+
33,44
%
500
€
Redevance
fixe
81
385,87
€
10 692,94 €
6,50 % du CA global (9,43 % en 2022)
8 268,34 €
2022 : 39 145,12 € soit - 78,81 %
153
544,74
€
2022
: 126
007,46
€
soit
+21,88%
Le
candidat
évalue
l'occupation
maximale
du
périmètre
du
marché
aux
valeurs
suivantes
:
Places abonnés
Places volants
TOTAL
En mètres linéaires
316
83
399
Angles
650
0
50
Nombre
de
23
16
39
commerçants
Le
délégataire
projette
à
cinq
ans
les
éléments
financiers
suivants
basés
sur
une
hypothèse
d'augmentation des charges de 2,5% par an, et d'une évolution des recettes à 2,5% par an :
[DSP marché d'approvisionnement : rapport sur le choix du délégataire
Recettes
2024
2025
2026
2027
2028
Droits
de
place
c
RUES
88393,00€|
so6o283e|o2867,0€
|
o518059€
|
97569,33€
Droits
de
place
é
re
2591100€|
26568,78@|2722274€
|
27003316]
2860090€
Débere 7
PE
2472080€|
25338826
|2597220€
|
26621606]
27287146
ANIMATION
TT 464,96 €
Tir186e | 1204837
|
12346516
|
1265517
Refacluration fluides
14 004,67 €
14 354,79 € | 14 713,66 €
1508150€|
_15458,54€
TOTAL RECETTES
164494436|
16860670€|
17282106
|
177 142,51€
|
18157107€
Charges d'exploitation
15304474€|
15667690€|
1603908606]
16421206 |
168 127346
Rodovance
800,00 €
512,50 €
525,31 €
538,45 €
551,91 €
Résultat d'exploitation
10 949,69 €
Tr4298se]
11922106]
12426616]
1294373 11/4 |
REÇU
EN
PREFECTURE
le
20/12/2823
214-DEL
16
+102 4
CHOIX
DE
L'AUTORITÉ
HABILITÉE
À
SIGNER LA
CONVENTION
4,1
Qualité
du
service proposé
La
qualité
du
service
proposé
a
été
appréciée
au
travers
du
projet
d'animation
du
candidat
et du
projet
stratégique
de
valorisation
des
marches
du
candidat,
Au
regard
de
la
durée
du
contrat
d'affermage,
le
projet
stratégique
proposé
ainsi
que
le
projet
d'animation
sont
satisfaisants.
L'engagement
de
rehausser
le
niveau
qualitatif
de
produits
et
de
développer
de
nouvelles
animations
sont
également
très
positifs,
La
réalisation
d'enquêtes
régulières
de
satisfaction
de
la
clientèle
et
des
commerçants
en
collaboration
avec
la
ville
va
également
dans
le
sens
d'une
amélioration
de
la
qualité
du service. 4.2
Valeur
technique
de
l'offre
|
ee
La
valeur
technique
de
l'offre
a
été
appréciée
au
travers
de
l'organisation
et
de
l'adéquation
des
moyens
humains
et
matériels
affectes
au
service,
de
la
démarche
proposée
pour
la
prise
en
compte
du
développement
durable,
des
modalités
d'entretien,
de
maintenance
et
de
renouvellement
des
ouvrages,
équipements,
installations
et
matériels.
Les
moyens
humains
et
matériels
affectés
à
la
délégation
sont
satisfaisants,
Ils
sont
ceux
d'une
entreprise bénéficiant
d'une expérience
certaine
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
d'approvisionnement.
L'offre
du
candidat
intègre
la
dimension
environnementale
à
travers
un
plan
d'actions.
||
montre
la
prise
en
compte
de
cet
enjeu
attendu
notamment
par
la
clientèle
et
permet
de
répondre
aux
exigences
réglementaires, L'organisation
proposée
et
les
nouveaux
outils
de
gestion
permettent
à
l'autorité
délégante
d'exercer
conformément
au
règlement
de
consultation
ses
missions
de
contrôle
et
d'appliquer
le
cas
échéant
des
pénalités, Le
protocale
de
néttoiement
et
le
programme
des
investissements
proposés
par
Semaco
sont
complets
et
satisfaits
aux
besoins
de
la
ville,
4.3
__
Conditions
économiques
et
financières
Les
conditions
économiques
et
financières
ont
été
appréciées
au
travers
du
montant
des
redevances
versées,
de
la
cohérence
du compte
d'exploitation
prévisionnel
sur
la
durée
du
contrat (4
ans)
et
les
perspectives
d'évolution
des
tarifs
des
droits
de
place.
Les
recettes prévisionnelles
sont
évaluées
de
façon
cohérente
par
rapport
à
l'existant
en
termes
de
mètres
linéaires et
de
nombre
de
commerçants,
La
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
après
négociation
est
réaliste
au
regard
des
charges
supportables
par
les
commerçants,
La
hausse
des
droits
de
place
est
justifiée
par
la
très faible
augmentation
tarifaire
intervenue
pendant
la
période
2020-2024
(1,30
%
en
moyenne)
et
qui
n'est
pas
représentative
de
l'inflation
constatée,
L'ajout
d'une
taxe
tri
des
déchets
permet de
sensibiliser
les
commerçants
aux
exigences
réglementaires
en
matière
de
déchets
et
de
prendre
en charge
une
partie
des
dépenses
qui
en résultent.
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport
sur
le
choix
du
délégataire
12/14
|
U
REÇU EN PREFECTURE
le
20/12
-:
|
214-DEL
18
+10
2 Les
frais
de
fonctionnement
sont
également
réalistes,
L'augmentation
des
dépenses
correspond
en
grande
partie
(74
%)
à
la
prise
en
charge
des
déchets
par
la
délégation,
initialement
supportés
par
la
Ville, Le
résultat
d'exploitation
moyen
annuel
sur
la
durée
de
la
DSP
est
de
8
950,80
€
après
impôts
soit
5,18
%.
4.4
SYNTHESE
APRES
NEGOCIATION
ni
Qualité
du
service
Bon
Valeur
technique
Bon
Financiers
Bon
TOTAL
Bon
4.5
PROPOSITION
DU
CHOIX
DU
CANDIDAT
A
RETENIR
Sur
la
base
des
3
critères
de
jugement
des
offres
précisés
dans
le
règlement
de
consultation
et
à
l'issue
des
entretiens
au
cours
desquels
la
société
SEMACO
a
été
entendue,
il
apparaît
que
l'offre
présentée
par
le
candidat
SEMACO
est
acceptable
pour
la
collectivité,
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport sur
le
choix
du
délégataire
13/14
|
r
REÇU EN PREFECTURE
le
20/12/2023
"
Apgolica
99-DE-077-21
“20271214-0EL 184102 5
CONCLUSION
L'offre
de
la
société
SEMACO,
améliorée
à
la
suite
des
négociations,
répond
aux
objectifs
et
exigences
du
programme
de
consultation
défini
par
la
collectivité.
Elle
apporte
les
garanties d'exécution
et
de
qualité
du
service
du
marché
d'approvisionnement
objet
de
la
délégation.
En
conséquence,
pour
toutes
les
raisons
ci-dessus
énoncées,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
de
:
-
retenir
comme
délégataire
du
service
public
du
marché
d'approvisionnement,
la
société
SEMACO,
-
Se prononcer
favorablement
sur
le
projet
de
contrat
de
délégation
et
ses
annexes,
-_
l'autoriser
à
signer
le
contrat
de
délégation
considéré
avec
la
société
SEMACO,
Monsieur
le
Maire
(ou
son
délégué,
autorité
habilitée)
prie
le
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Maire
(ou
son
délégué,
autorité
habilitée)
Prénom
et
nom
à
compléter
Annexes
:
+
Projet
de
contrat
de
DSP
du
service
public
du
marché
d'approvisionnement
e
Annexes
au
contrat
[DSP
marché
d'approvisionnement
: rapport sur
le
choix
du
délégataire
14/14
]
'
REÇU EN PRÉFÉCTURE
le
20/12/2028
99_0E- 077
1214-DELI6
+10
2