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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230223PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Procès-verval.du conseil municipal du 23 février 2023
ST sTÊTIENNE DEJULMONT me
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 février 2023 à 19 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal
Membres en exercice et convoqués : 27
Présents : 20
M. ADGIE Eric, Mme ANNE Michèle, M. AUFRERE Bruno, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CHEVILLEY Louis, M. GASC Jean-Luc, M. LAVITRY Laurent, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, Mme MIQUEL Laurence, Mme PAVAN Aurélie, Mme PEYRIERES Laetitia, M. PISANI Pierre, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RIQUELME Nicolas, M. RUEDA Christophe, Mme ZAPATERO Carole
Procurations : 4
M. CARTAGENA Michel donne pouvoir à Mme ANNE Michèle, Mme CORNETTE Marie-Catherine donne pouvoir à Mme MIQUEL Laurence, M. LAFOURCADE Yves donne pouvoir à M. LAVITRY Laurent, Mme THIBAULT Delphine donne pouvoir à M. PISANI Pierre
Excusés : 4
M. CARTAGENA Michel, Mme CORNETTE Marie-Catherine, M. LAFOURCADE Yves, Mme THIBAULT Delphine
Absents : 3
Mme CONDY Colette, Mme PIZZUTTO Christelle, M. SANCHES Antoine
Secrétaire de séance : Mme MIQUEL Laurence
Président de séance : M. MASSIP Eric
Monsieur Le Maire procède à l'appel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Il fait procéder à la signature de la feuille d'émargement.
Page 1 sur 9 Procès-verval du conseil municipal du 23 février 2023
Ordre du jour :
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2022
2 - FINANCES - Autorisation de dépenses
3 - PERSONNEL - Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 82
4 - PERSONNEL - Création emploi
5 - PATRIMOINE - Rénovation de la cantine scolaire - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subventions
6 - PATRIMOINE - Rénovation énergétique de l'école maternelle - Approbation du plan du financement -
demande de subventions
7 - PATRIMOINE - Rénovation énergétique de la Salle des Aînés. Approbation du plan du financement -
demande de subventions
8- Informations
RIRE
Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2022
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des élus le procès-verbal de la séance précédente.
Vote : adoptée à l’unanimité
Délibération n°01/2023 : FINANCES - Autorisation de dépenses Section Investissement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Expose :
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales:
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1610 du 29 décembre 2012 : art. 37
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2023.
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Chapitre
article Désignation BP+DM 2022 RAR 2022 TOTAL 25%
M57
20/202 Frais de réalis. doc. Urbanisme 60 000 € 20 236,00 € 39 764 € 9 941,00 €
20/2088 Autres immobilisation incorporelles 7 440,00 € |[- 7 440€ |- 1 860,00 €
60 000 € 27 676,00 € 32 324 € 8 081,00 €
21/2112 Terrains de voirie 23 120 € 1 303,00 € 21 817€ 5 454,25 €
21/2118 Acquisition terrain 5 420 € 5 420€ 1 355,00 €
21/21312 Bâtiments scolaires 4 000 € 4 000 € 1 000,00 €
21/21318 Autres Bâtiments publics 70 980 € 51 237,00 € 19 743 € 4 935,75 €
21/2151 Réseaux voirie 149 000 € 1 968,00 € | 147 032€ 36 758,00 €
21/21534 Réseaux d'électrification 23 652€ 23 652 € 5 913,00 €
21/21568 Matériel et outillage d'incendie 3 000 € 3 000 € 750,00 €
21/215731 [Matériel roulant voirie 68 400 € 68 400 € 17 100,00 €
21/215738 [Autre matériel et outillage voirie 28 440 € 8 055,00 € 20 385 € 5 096,25 €
21/2158 Matériel et outillage techniques - € - €
21/21831 Matériel informatique scolaire 3 485 € 3 485€ 871,25 €
21/21838 Autres Matériel informatique 800 € 800 € 200,00 €
21/21841 Matériel de bureau et mobilier sc 2 265€ 2265€ 566,25 €
21/21848 Autres Matériel de bureau et mob 1911€ 1911€ 477,75€
21/2185 Matériel de téléphonie 1 000€ 1 000 € 250,00 €
21/21888 Autres immobilisations corporelle 76 512 € 27 500,00 € 49 012 € 12 258,00 €
461 985 € 90 063,00 € | 371 922€ 92 980,50 €
23/2312 Aménagement de terrain - €
23/2313 Constructions 260 000 € 5 460 € | 254 540 € 63 635,00 €
23/2315 Installations, matériel et outillage 431 020 € 440 003 € |[- 8983€ |- 2 245,75 €
691 020 € 445 463 € | 245 557 € 61 389,25 €
1 213 005 € 563 202 € | 649 803 € 162 450,75 €
Les dépenses connues à ce jour qui seront engagées dans le cadre de la délibération sont :
Au Chapitre 21 :
Levé topographique chemin de l'herbe : 2 592 €
Matériel atelier : aspirateur et robot pro : 320 €
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 21, Contre : 0, Abstention : O) N'ont pas pris part au vote : M. LAVITRY Laurent, M. BORG Vincent
Expression des élus : Monsieur LAVITRY précise que son groupe ne prends pas part au vote dans la
mesure où il ne participe pas à la Commission des Finances.
Délibération n°02/2023 : PERSONNEL - Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 82
Rapporteur: M. le Maire
Expose : ‘
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°71/2022 du 7 décembre 2022 le conseil municipal a retenu la société SOFAXIS — CNP ASSURANCES pour la conclusion d’un contrat d'assurance des risques statutaires
pour le personnel communal.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat
d'assurance qui vient d'être conclu.
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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne peut assurer cette gestion dans
le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application
de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer cette
mission et de l'autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur cette proposition
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°03/2023 : PERSONNEL - Création emploi
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Expose :
Monsieur le Maire propose de nommer à compter du 1 avril 2023 un agent administratif, contractuelle depuis le 6 avril 2022, à hauteur de 35h par semaine
VU le code général de la fonction publique :
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades
correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la commune, notamment au service administratif, il conviendrait
de créer un emploi permanent à temps complet ;
LE MAIRE propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1 avril 2023 j
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | Hebdomadaire
1 Adjoint administratif Assistante administrative 35H
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes seront inscrits au budget 2023 »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 04/2023 : PATRIMOINE - Rénovation de la cantine scolaire - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subventions
Rapporteur : Pierre PISANI
Expose :
Rénovation de la cantine scolaire — Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subventions
Monsieur PISANI rappelle au conseil Municipal le projet de de rénovation de la cantine scolaire.
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L'estimation des travaux globale s'élève à 203 090,58 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte pour un montant de 20 309,06 € HT, ainsi que les coûts connexes pour un montant de 7 550,00 € HT soit un coût d'opération de 230 949,64 € HT.
Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une inscription au Contrat de Relance et de Transition Ecologique ainsi qu'au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2023 du PETR Midi — Quercy.
Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département
de Tarn-et-Garonne et de l'Etat.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
DEPENSES RECETTES %
TRAVAUX 203 090,58 € Etat 115 474,82 € 50,00%
HONORAIRES MAITRISE Département 48 809,51€ | 21,13% D'ŒUVRE 20 309,06 €
COUTS CONNEXES 7 550,00 €
SOUS TOTAL 164 284,33 € 71,13%
Commune 66 665,31 € 28,87%
TOTAL DEPENSES € HT 230 949,64 € | TOTAL RECETTES 230 949,64 €| 100,00%
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,
— autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du
Département de Tarn-et-Garonne et de l'Etat
— Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus : Monsieur LAVITRY déplore le manque de réflexion sur le projet et regrette la politique de demande de subventions. Monsieur PISANI explique le plan de financement et l'opportunité d'engager
des travaux, et précise que la Mairie a obtenu le maximum subventionnable sur ce dossier.
Délibération n° 05/2023 - PATRIMOINE - Rénovation énergétique de l'école maternelle - Approbation
du plan du financement - demande de subvention
Rapporteur: Pierre PISANI
Expose :
La commune poursuit son programme d'amélioration du patrimoine bâtiment existant.
La commune a fait l'acquisition d'un terrain en 1977 pour y édifier l'école maternelle et la cantine- 1980 correspond à l'ouverture de l'école avec 2 classes, une salle des jeux, bureaux et sanitaires. Une véritable structure dédiée à l'accueil des tous petits, adaptée et évolutive. Devant une évolution croissante et rapide de la population, le bâtiment de l’école a fait l'objet d'extensions
successives en 1995, 1996, 1999 et 2002.
Energivore, ce bâtiment a d'ores-et-déjà bénéficié de quelques menus travaux d'entretien et de rénovation telle l'étanchéité/isolation de la toiture réalisée en 2013 du changement total des menuiseries en 2021 dans
le cadre de France RELANCE.
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La présente demande concerne en la poursuite de la rénovation énergétique de l'école maternelle située au
150, rue de la mairie.
Les diverses préconisations du DPE réalisés le 6 février 2023 sont prises en compte dans le présent projet, à savoir :
-modification du mode de chauffage par l'installation d'appareilles de climatisation réversible muliti-split, -mise en place de stores sologreen occultants permettant de réguler l'entrée et la sortie de la chaleur et .«mise en place d'une VMC.
Cette intervention permettrait de réduire de la consommation d'énergie de 30% et obtenir un bilan économique plus favorable. Le coût des dépenses total HT en dépenses d'investissement est : 49 265.98 €
Approuve le montant de l'opération visée, s'élevant à 49 265.98 € HT
Valide le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RESSOURCES
Montant Montant : : le HT e TTC Aides publiques Montant Vo
Honoraires 0 0 Union européenne | 0.00
Dépenses d'investissement Subvention État (1) [17 243.09 35.00
Acquisitions immobilières | 0
Autre financement de Travaux 48 965.98 58 759.17 l'État (préciser) 0
Matériel-équipements 0 0 Conseil régional 0
Dépenses connexes (à Conseil préciser) 300.00 300.00 départemental
7 389.90 15.00
EPCI 0
SOUS-TOTAL Autres (préciser) 0
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement
(fournitures) POUSSTOTAL
50.00
Autofinancement PAERE
Fonds propres
SOUS-TOTAL 0 Û Emprunts
Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)
Études 0 0
0 O SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL 49 265.98 59 059.17 TOTAL GENERAL |49 265.98 100.00
Page 6 sur 9 Procès-verval du conseil municipal du 23 février 2023
Décide de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de l'exercice 2023.
Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide au taux le plus avantageux - contrat d'équipement en cours - ainsi que l'autorisation de préfinancer l'opération.
Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette opération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus : Madame RAYNAL demande si le CHSCT a été consulté, Monsieur le Maire répond que non puisque la mairie a un maître d'œuvre et un architecte.
Monsieur LAVITRY alerte sur l'empreinte carbone. Monsieur le Maire indique que le bon sens et l'intérêt des enfants ont guidé les travaux et leur déroulement.
Délibération n° 06/2023 : PATRIMOINE - Rénovation énergétique de la Salle des Aînés. Approbation du plan du financement - demande de subvention
Rapporteur : Pierre PISANI
Expose :
La commune poursuit son programme d'amélioration du patrimoine bâtiment existant.
La commune dispose d'un bâtiment communal précédemment nommé « ancienne poste » au 20 bis rue de la mairie.
Il s’agit d'un bâtiment ancien datant de 1900, constitué d’un étage R+1. Le rez-de-chaussée accueille à présent une salle associative annexe de la mairie, principalement délié au Club des aînés qui réalisent la plupart de leurs activités et également d’autres associations pour des rencontres/réunions.
Ce bâtiment dit communément « salle des aînés » a d'ores et déjà bénéficié de quelques menus travaux d'entretien et de mise en place d'isolant plafond/faux plafond en laine de verre de 200 dont la mise en oeuvre a été réalisée en régie.
La présente demande concerne en la rénovation énergétique de la salle des aînés située au 20 bis, rue de la mairie.
Les diverses préconisations du DPE réalisés le 6 février 2023 sont prises en compte dans le présent projet, à savoir :
En page 5, le DPE préconise des mesures sur divers postes.
Ainsi, la majorité est retenue dans le présent dossier à savoir : .modification du mode de chauffage par une PAC,
.changement de l’ensemble les menuiseries dont la porte d'entrée par une porte pleine opaque isolée, .mise en place de stores sologreen occultants permettant de réguler l'entrée et la sortie de la chaleur et .mise en place d'une VMC.
L'isolation a fait partie des premières mesures d'urgence.
Cette intervention permettrait de réduire de la consommation d'énergie de 30% et obtenir un bilan économique plus favorable.
Le coût des dépenses total HT en dépenses d'investissement est : 13 244.55 €
Approuve le montant de l'opération visée, s'élevant à 13 244.55 € HT
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Valide le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Montant Montant : : p le HT e TTC Aides publiques Montant
Honoraires 0 0 Union européenne [0 0.00
Dépenses d’investissement Subvention État (1) |4 635.59 35.00
Acquisitions immobilières | 0
Autre financement de Travaux 13 094.55 15 713.46 l'État (préciser) 0
Matériel-équipements 0 0 Conseil régional 0
Dépenses connexes (à Conseil préciser) 150.00 150.00 départemental 1 986.68 15.00
EPCI 0
SOUS-TOTAL Autres (préciser) 0
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement
(fournitures) SOUS-TOTAL
50.00
Autofinancement pee
Fonds propres
SOUS-TOTAL D è Spas
Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)
Études 0 0
SOUS-TOTAL b ë SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL 13 244.55 15 863.46 TOTAL GENERAL |13 244.55 100.00
Décide de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de l'exercice 2023.
Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide au taux le plus avantageux — contrat d'équipement en
cours - ainsi que l'autorisation de préfinancer l'opération.
Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette opération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus
- Monsieur CHEVILLEY demande pourquoi le chauffage reste en marche Salle Zawislak, Monsieur le Maire lui répond que le chauffage est programmé pour fonctionner à des températures différentes selon le jour ou la nuit.
- Monsieur LAVITRY interroge sur le contrat de fournisseur d'énergie et les mesures pour réduire l'escalade de la facture énergétique. Des échanges ont lieu concernant la procédure du contrat d'adhésion au Syndicat Départemental d'Energie 82, avec Monsieur AUFRERE
Page 8 sur 9 Procès-verval du conseil municipal du 23 février 2023
Informations
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 16 mars 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.
Le président de séance La secrétaire de séance Eric MASSIP. Laurence MIQUEL.
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