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Procès Verbal - 20220712listedelib
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220712listedelib)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
A (RÉ No TEE T7 Te ES
STÉTIENNE DEJULMONT
— y —
Examinées en séance du 12 juillet 2022 à 19 heures 30 minutes
salle du conseil municipal
Présents :
Mme CABOT Marie-Christine, M. CHEVILLEY Louis, Mme CONDY Colette, Mme CORNETTE Marie-Catherine, Mme
DELCROS MIQUEL Laurence, M. GASC Jean-Luc, M. LAFOURCADE Yves, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, Mme PAVAN Aurélie, Mme PEYRIERES Laetitia, M. PISANI Pierre, Mme PIZZUTTO Christelle, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RIQUELME Nicolas, Mme THIBAULT Delphine, Mme ZAPATERO Carole
Procuration(s) :
Mme ANNE Michèle donne pouvoir à Mme DELCROS MIQUEL Laurence, M. RUEDA Christophe donne pouvoir à Mme
PEYRIERES Laetitia, M. ADGIE Eric donne pouvoir à M. RAUJOL Eric, M. CARTAGENA Michel donne pouvoir à M. PISANI Pierre, M. AUFRERE Bruno donne pouvoir à M. GASC Jean-Luc, M. BORG Vincent donne pouvoir à M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent donne pouvoir à M. LAFOURCADE Yves, M. SANCHES Antoine donne pouvoir à Mme CONDY Colette
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ADGIE Eric, Mme ANNE Michèle, M. AUFRERE Bruno, M. BORG Vincent, M. CARTAGENA Michel, M. LAVITRY Laurent, M. RUEDA Christophe, M. SANCHES Antoine
Secrétaire de séance : Mme DELCROS MIQUEL Laurence
Président de séance : M. MASSIP Eric
HRRRERX
Délibération n°52 - AFFAIRES SCOLAIRES - Participation de la commune aux classes de découverte
année scolaire 2022/2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°53 - AFFAIRES SCOLAIRES - Participation aux frais de natation scolaire VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°54 - MARCHES PUBLICS - Acquisition d'une balayeuse de voirie - attribution du marché de fourniture et services
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°55 - Redevance Télécom annuelle d'occupation du domaine public routier - Orange
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°56 - Redevance d'Occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de
télécommunications (RODP)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°57 - Opération immobilière de Tarn-et-Garonne Habitat sis au 11 rue de la Tauqge -
Demande de garantie d'emprunt
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°58 - RESTAURATION SCOLAIRE- Fixation de la nouvelle tarification des repas à la
cantine - année 2022-2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à SAINT ETIENNE DE TULMONT
Le Maire,
Eric MASSIP.