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Arrêté - 25 AT 1060 abrogation arrêté 25 AT 1037 en date du 23 05 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1060 abrogation arrêté 25 AT 1037 en date du 23 05 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°25_AT_1060
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_1037
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_1037 en date du 23/05/2025 ;
Considérant que Modification des mesures de circulation ;
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 25_AT_1037 du 23/05/2025, portant réglementation de la circulation (Circulation interdite, Interdiction de stationnement et Déviation) :
AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850), du BOULEVARD JEAN MOULIN (D850) jusqu'au 251 BOULEVARD DE LA LIBERTE, du BOULEVARD JEAN MOULIN (D850) jusqu'à la RUE JEAN JAURES RUE JEAN JAURES, du BOULEVARD DE LA LIBERTE jusqu'à la RUE DU NORD BOULEVARD JEAN MOULIN (D850), du BOULEVARD DE LA LIBERTE jusqu'au 35 à l'intersection du BOULEVARD LOUIS TARDY (D850) et de la RUE SAINT-SYMPHORIEN (D850) est abrogé.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.