Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 38 dispositif soutien achat ve los e lectriqu
Déliberation - 2022 28 PJ dispositif soutien achat ve los e lectr
Déliberation - 2022 40 achat parcelles 6 impasse de vesle carbonn
unknown - 2022 40PJ achat parcelles 6 impasse de vesle carbo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10177&path=dispositif subven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1790&path=dispositif subvent
Déliberation - 2022 17subvention 2022 foyerpourtous
Déliberation - 2022 16 budget primitif 2022
Déliberation - 2022 13 compte administratif 2021
Déliberation - 2022 06Modificationquotasavancementgrade postMarqu
Déliberation - 2022 28 dispositif soutien achat ve los e lectriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 28 dispositif soutien achat ve los e lectriques)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
|
délibération
27
24
17
Date
de
la
Convocation
1e'
Juin
2022
Date
d'Affichage
:
1erJuin
2022
Objet
de
la
Délibération :
Solidarité
avec
la
population
ukrainienne
N°2022-38
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
juin
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Bernard
HANNEQUIN,
Madame
Nathalie
VERRONNEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Monsieur
Laurent
GONDEL,
Monsieur
Philippe
MALNUIT
et
Madame
Ambre
PERRIGUEY
Absents
: Monsieur
Gilles
PERSINET,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Monsieur
Azzedine
DJOUADI,
Monsieur
Yohann
CAMUS,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
et
Madame
Séverine
HENRY
Secrétaire
: Madame
Caroline
GRAPARD
Rapporteur
: Madame
Evelyne
QUENTIN
Vu
l'article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
mois
l’Ukraine,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la
commune
de
Saint-Brice-Courcelles
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
au
peuple
ukrainien La
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
internationale
qui
s’est
mis
en
place.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 euro
par
habitant
arrondi
à 3
500
euros
-
À
la Protection
civile,
pour
1 750
euros
-
Au
Secours
Populaire,
pour
1 750
euros
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 10h42 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_38-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022 Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
de
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité,
de
la manière
suivante :
-
Par
un
don
d’un
montant
de
3
500
euros
auprès
de
:
-
À
la Protection
civile,
pour
1 750
euros
-
Au
Secours
Populaire,
pour
1 750
euros
-
D'’autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
l’exécution
de
la présente
délibération,
D S-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
Punanimité
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
; / -
LAON
)
TérrueMEvelyne
QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 10h42 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_38-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022