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Déliberation - cms subventions 2024 achat ve los standards ve los assistance electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subventions 2024 achat ve los standards ve los assistance electrique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
$
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
30/01/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire. Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir:
Géraldine
LAVIELLE
à
Nicolas
BACCONNIER,
Henri
HOURIEZ
à
Béatrice
JOBERT,
Diane
ROCHET
à
Alexandre
CACALY,
Carole
BARBIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Gregory
RONDOT
à
Beatrice
PERRET,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA
Absents
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2024.02.12.6
OBJET :
Dispositif
de
subventions
2024
pour
l'achat
de
vélos
standards
et
de
vélos
à
assistance
électrique
Nicolas
BACCONNIER,
adjoint
délégué
à
l'Aménagement
du
territoire
et
au
développement
durable,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
a
connu
un
réel
succès
depuis
sa
mise
en
place
en
2021.
Au
total,
126
demandes
de
subvention
ont
été
accordées,
dont
71
pour
des
VAE
(Vélos
à Assistance
Électrique),
correspondant
à
une
aide
financière
de
la
commune
s'élevant
à
29
618,35€,
selon
le
détail
ci-dessous
:
e
2021:
41
dossiers
pour
un
montant
de
7
042,62€
(17
VAE
+
24
vélos
classiques),
e
2022:
57
dossiers
pour
un
montant
de
13
681,60€
(34
VAE
+
23
vélos
classiques),
e
2023:
28
dossiers
pour
un
montant
de
8
874,10€
(20
VAE
+
8
vélos
classiques).
Ainsi,
au
vu
de
l'engouement
des
habitants
pour
ce
dispositif,
il
est
proposé
de
conserver
cette
dynamique
en
poursuivant
cette
subvention
communale
en
2024
sur
les
montants
suivants : e
Jusqu'à
100€
remboursés
pour
l'achat
d'un
vélo
standard
(subvention
à
hauteur
de
50%
du
prix
d'achat),
e
Jusqu'à
350€
remboursés
pour
l'achat
d'un
VAE
(subvention
à
hauteur
de
30%
du
prix
d'achat).
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
secteur
Développement
durable
en
vue
de
son
instruction.
Un
maximum
de
2
subventions
peut
être
accordé
par
foyer
depuis
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
L'enveloppe
allouée
à
ces
subventions
sur
l’année
2024
s'élève
à
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
+
APPROUVE
le
renouvellement
du
dispositif
de
subvention
accordé
aux
habitants
pour
l’achat
de
VAE
et
vélos
standards.
°
AUTORISE
l'octroi
de
subventions
municipales
aux
habitants
jusqu’à
100€
pour
l'achat
d’un
vélo
standard
(subvention
à
hauteur
de
50%
du
prix
d’achat)
et
jusqu’à
350€
pour
l’achat
d’un
VAE
(subvention
à
hauteur
de
30%
du
prix
d’achat).
+
_APPROUVE
l'enveloppe
budgétaire
de
la
commune
à
hauteur
de
10
000
€
pour
l’année
2024.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dispositif.
Adoptée
à
l'unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
12/02/2024
Publication
et
transmission
en
sous
préfecture
le
Identifiant
de
télétransmission :
Le
Maire
Mathieu
GAGET