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Déliberation - del2024 42 demand subvt aura chalet multisport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 42 demand subvt aura chalet multisport)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CONT
65:67:217400852-20240425-DE12024042-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
AVRIL
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 5
Votants
: 9
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-CINQ
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
AVRIL
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MRMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Marie-
Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE
RHONE-ALPES
—
CHALET
MULTISPORT
DEL2024-42
Rapporteur
: Michel
BELIN
Il
est
rappelé
que
la
commune
s’est
engagée
sur
le
projet
d'aménagement
d'un
stade
de
saut
à
ski
au
lieu-dit
Les
Praz.
Ce
projet
comprend
notamment
la
construction
d'un
chalet
multisport
à
usage
de
stockage
et
de
vestiaires.
Par
ailleurs,
la
commune
à
approuvé
le
21/09/2023
l'état
d'assiette
des
coupes
forestières
2024
comprenant
une
coupe
effectuée
dans
la
forêt
communale
parcelle
12
au
lieu-dit
«
Les
Lanches
»
pour
un
volume
d'environ
60
mètres
cubes
pour
la
construction
de
ce
chalet
multisport. Un
financement
est
donc
sollicité
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
».
Cette
aide
permet
d’avoir
une
subvention
de
20%
du
montant
du
lot
en
bois
local,
aide
plafonnée
à
50
000
€.
Elle
peut
être
bonifiée
avec
un
taux
porté
à
30%
et
un
plafond
à
100
000
€
pour
les
projets
utilisant
les
bois
feuillus,
des
gros
bois
de
sapins
(et
prochainement
pour
les
projets
mobilisant
du
bois
scolyté).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
: 9
Contre
:
Abstention :
-
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-
Alpes
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
».
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
taux
maximal
de
30%
pour
un
montant
de
100
000
euros.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. En
Mairie,
le
25
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20240425-DEL2024042-DE
En
Mairie,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
François
BARBIER