Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del2025 61 annexe 2 demd subvt aura trvx foret
unknown - del2025 61 annexe 1 demd subvt aura trvx foret
Déliberation - del2025 62 demd subvt sylvacctes trvx foret
unknown - del2025 62 annexe 1 demd subvt sylvacctes trvx for
Déliberation - del2025 37 subvt asso
Déliberation - del2024 42 demand subvt aura chalet multisport
unknown - del2025 102 demande subvt region aura domaine nord
unknown - del2025 42 demande subvt feader trvx rte crey
Déliberation - del2025 60 demd subvt cdas moranches et nant
Déliberation - del2024 37 demande sub aura prog 2024 travaux fore
Déliberation - del2025 61 demd subvt aura trvx foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 61 demd subvt aura trvx foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
COMMUNE
DES
CON
Publié
le
S
L rod
ID-074-217400852-20250417-DEL2025061-DE
Or:
S
ML
%
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DIX-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
11
AVRIL
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
PROGRAMME
2025
DES
TRAVAUX
A
REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE
RHONE-
ALPES
DEL2025-61
Rapporteur
: Michel
BOUVARD
Monsieur
Michel
BOUVARD,
propose
au
Conseil
Municipal
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2025.
La
nature
des
travaux
porte
sur
l'intervention
sylvicole
en
futaie
irrégulière
des
parcelles
forestières
suivantes
:
-
N°13,
parcelle
OB
464
au
lieu-dit
«
Les
Brulats
»,
-
N°14,
parcelle
OB
458
au
lieu-dit
«
Armancette
d'en
Haut
»,
-
N°15,
parcelle
OB
622
au
lieu-dit
«
La
Côte
d’Auran
».
Monsieur
Michel
BOUVARD
informe
le
Conseil
Municipal
du
dispositif
de
financement
relatif
aux
projets
en
forêt
communale
;
Les
dépenses
subventionnables
sont
d'un
montant
total
de
16
299.75
euros
HT.
Une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
3
300
euros,
soit
20%
des
dépenses.
L'autofinancement
communal
s'élève
à
12
999.75
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
DE
VALIDER
le
programme
2025
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
et
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
et
la
demande
d'aide
avec
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes. Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20250417-DEL2025061-DE
En
Mairie,
le
17
avril
2025
En
Mairie,
le
17
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les jour’
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le