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Déliberation - del2024 129 demande subvt drac 2025 renovation toiture eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 129 demande subvt drac 2025 renovation toiture eglise)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
S
L
ñ
Publié
le
co
M
M
U
N
E
DES
(e[e]
ID
: 074-217400852-20241128-DEL2024129-DE
HONTE SS.
VE:
—IMONTIOIE
@
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBE
2024
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
22
NOVEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
2025
-
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINTE-TRINITE
DEL2024-129
Rapporteur
: Michel
BELIN
L'église
de
la
Sainte-Trinité,
située
au
cœur
du
village
des
Contamines-Montjoie,
souffre
d’un
manque
d'entretien
lourd
ces
10
dernières
années
et
la
situation
se
dégrade.
Consciente
de
cela,
la
municipalité
a
pris
ce
sujet
à
cœur,
et
a
décidé
d'engager
des
travaux
de
sécurisation
et
de
rénovation,
pour
éviter
des
dégradations
irréversibles
du
bâtiment.
Plusieurs
tranches
de
travaux
sont
ainsi
prévues,
sur
plusieurs
années.
Le
cabinet
Archipat,
chargé
de
la
MOE,
a
estimé
en
novembre
2024
le
coût
des
travaux
pour
la
reprise
de
la
charpente
et
de
la
couverture
à
530
000
€
HT.
A
cela
se
rajoute
les
frais
d'études
et
MOE
pour
70
290
€
HT.
La
date
de
commencement
des
travaux
est
prévue
au
printemps
2025
pour
une
durée
de
12
mois. La
commune
sollicite
une
aide
de
l'Etat
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
l’année
2025,
à
hauteur
de
20%
du
coût
des
travaux,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
2025
RECETTES
2025
Désignation
Montant
HT
Montant
TTC
Organismes
Montant
HT
Taux
Chiffrage
ARCHIPAT
- novembre
2024
Etat
DETR
120
058,00€
20,00%
Tranche
2
:charpente
et
couverture
530
000,00
€
636
000,00
€ |
Fondation
du
Patrimoine
70
000,00€
11,66%
{hors
clocher)
Frais
d'étude
et
MOE
70
290,00
€
84
348,00
€
CD
74
95
086,00
€
15,84%
Etat
DRAC
120
058,00€
20,00%
Autofinancement
195
088,00€
32,50%
TOTAL-Dépenses
600
290,00
€
720
348,00
€
TOTAL-Recettes
600
290,00€
100,00% Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
lung
ñecuen préfecture le 02/12/2024 Publié
le
S
LO
és
Pour
:
11
Contre
:
AD
:
074-217400852-20241128-DEL2024129-DE
_]
ARTICLE
1
:DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
2025.
ARTICLE
2
:
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
correspondant.
ARTICLE
3
:
DE
SOLLICITER
une
aide
de
la
DRAC
la
plus
haute
possible
conformément
au
plan
de
financement.
ARTICLE
4
:
DE
S'ENGAGER
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
commune. ARTICLE
5
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
des
aides
financières
ainsi
qu'à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
En
Mairie,
le
28
novembre
2024
En
Mairie,
le
28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
,
Le
Maire,
|
|
| | |
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le