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Arrêté - 2024 067 arrete de stationnement demenagement sente des forrieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 067 arrete de stationnement demenagement sente des forrieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
451 SENTE DES FORRIERES
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R417-1 et R417-13 ; ▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ Le permis de stationnement n° 2024/004 en date du 05 janvier 2024 ;
▪ La demande présentée par Madame COSME Audrey, demeurant 420 Sente des Forrières à Franqueville-Saint-Pierre, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un poids lourd de 20m3 à hauteur du n°451 Sente des Forrières à Franqueville-Saint-Pierre, en vue d’un déménagement au n°420 Sente des Forrières à Franqueville-Saint-Pierre ;
⬧ Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans un but de sécurité publique Sente des Forrières à Franqueville -Saint- Pierre ;
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 25 mai 2024 de 08h00 à 19h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 emplacements de stationnement à hauteur du n°451 Sente des Forrières.
Un cheminement piéton sécurisé et balisé sera mis en place sur le trottoir opposé.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité du pétitionnaire, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation des routes et des autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Madame COSME Audrey
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 14 mai 2024,
Le Maire
Bruno GUILBERT
2024 / 067