Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 233 arrete municipal de stationnement 417 sen
Arrêté - 2023 143 arrete sente des forrieres signe
Arrêté - 2025 043 sente des forrieres signe 1
Arrêté - 2023 144 arrete sente des forrieres signe
Arrêté - 2025 070 sente des forrieres prolongation signe
Arrêté - 2025 030 arrete de stationnement 319 sente des for
Arrêté - 2023 104 sente des forrieres signe
Arrêté - 2024 067 arrete de stationnement demenagement sent
Arrêté - 2023 027 parking sente des forrieres signe
Arrêté - 2023 142 781 sente des forrieres signe
Arrêté - 2025 021 arrete de stationnement 273 sente des forrieres madame dehays signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 arrete de stationnement 273 sente des forrieres madame dehays signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
273 SENTE DES FORRIERES
-------------------------------
Bruno Guilbert, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, ▪ L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
▪ La demande présentée par Madame DEHAYS Laure sise 9 rue Saintong à Le Mesnil- Esnard (76240), en date du 10/02/2025, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au n° 273 Sente des Forrières à Franqueville-Saint- Pierre,
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 22 février 2025 de 07h30 à 19h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur 3 places devant le n°273 Sente des Forriéres.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des services techniques de la commune, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville- Saint -Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 février 2025
Le Maire
Bruno GUILBERT
2025 / 021