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Séance - 41 d1420649233256
Séance - 41 d1463067100915
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 41 d1463067100915)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 09/05/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 09/05/16 - page 1
Délibération n° 2016/15
Marché public missions de sécurité-incendie et de gardiennage de l'Hôtel de Ville de Vénissieux .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 03/05/16
Compte rendu affiché le 11/05/16
Transmis en préfecture le
12/05/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160509-27056-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 09/05/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 09/05/16 - page 2
Rapport n° 15
Marché public missions de sécurité-incendie et de gardiennage de l’Hôtel de Ville de Vénissieux
Direction DPMG
Mesdames, Messieurs,
Le lot 1 « missions de sécurité-incendie et de gardiennage de l’Hôtel de Ville de Vénissieux » du marché de prestations de mission de gardiennage et de sécurité-incendie dans les divers bâtiments et terrains communaux a fait l’objet d’une résiliation le 26 octobre 2015 en raison de la carence du titulaire dans l’exécution des prestations.
Ce marché concerne les prestations suivantes :
- ensemble des missions à mettre en œuvre au titre de la sécurité « Etablissement Recevant du Public » ; - mission de sécurisation des entrées et sorties du public à titre occasionnel en situation de plan Vigipirate renforcé.
Une nouvelle mise en concurrence a été initiée le 9 février 2016 en vue de la passation d’un nouveau marché. La consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du Code des marchés publics.
Ce nouveau marché sera conclu pour une période initiale courant de la date de notification au 31/08/2017. Il pourra ensuite faire l’objet d’une reconduction éventuelle pour une année d’exécution complémentaire.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont les suivants :
Pour la première période d’exécution :
Montant minimum : 70 000 € HT
Montant maximum : 160 000 € HT
Pour la seconde période d’exécution :
Montant minimum : 70 000 € HT
Montant maximum : 150 000 € HT.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 18 avril 2016 pour admettre les candidatures, analyser et classer les offres et attribuer le marché.
La Commission a décidé d’attribuer le marché à la société ISOPROTECT RHONE ALPES, située 3 rue de l'Humilité 69003 LYON qui présentait l’offre la mieux-disante au regard des critères de sélection fixés pour la présente consultation.
Le montant de la commande comparative estimative annuelle pour cette société s'élève à 128 625.74 € HT. Conseil Municipal
Séance publique du 09/05/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 09/05/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/04/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le marché de service à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont de 70 000 € HT et 160 000 € HT pour la première période d’exécution et de 70 000 € HT et 150 000 € HT pour la seconde période d’exécution, avec la société ISOPROTECT RHONE ALPES, située 3 rue de l'Humilité 69003 LYON,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits à prévoir au budget 2016, compte
6228 - Rémunération d'intermédiaires et honoraires divers, rubrique 114 - Autres services et
prestations.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN