Séance - DEL24 12 09 41

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Séance - DEL24 12 09 41 Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 41)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

ui le webdelib

« ville de ID : 069-216902593-20241209-DEL24 12 09 41-DE

venissIeux

Rapporteur Madame CALLUT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/12/24

Délibération DEL24_12_09_41

COMMANDE PUBLIQUE. Attribution de marché public - Acquisition de produits, petits matériels d'entretien, articles de droguerie, sacs plastiques, ouate et savons, équipements de protection individuelles jetables

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 03/12/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU

• Contexte

Le marché d’acquisition de produits, petits matériels d’entretien, divers articles de droguerie, sacs plastiques, ouate et produits d’hygiène nécessaires au nettoyage des bâtiments communaux est arrivé à échéance le 30 novembre 2024.

S’agissant d’un marché répondant à des besoins récurrents de la collectivité, il convient de procéder à son renouvellement.

• Projet

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée par publication d’un avis d’appel public à concurrence le 11 Juillet 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 09 septembre 2024.

La consultation était divisée en 6 lots avec les montants minimum et maximum de commande suivant :

Lot(s) Désignation Montant minimum HT annuel Montant maximum HT annuel

1 Fourniture de produits d’entretien 20 000 € 70 000 €

2 Fourniture de petits matériels d’entretien et 20 000 € 70 000 €Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

ui le webdelib

ID : 069-216902593-20241209-DEL24 712 09 41-DE

d’articles de droguerie

3 Fourniture de sacs poubelles et associés 20 000 € 70 000 €

4 Fourniture de consommables en ouate 50 000 € 150 000 €

5 Fourniture de consommables en savons 10 000 € 40 000 €

6 Fourniture d’équipements de protection individuelle jetables et associés 10 000 € 40 000 €

Chaque lot constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

L’accord cadre est mono-attributaire, il est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification, reconductible trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

• Pour le lot 1 :

• Prix : 40 %

• Technique : 60 %

• Suivi et qualité des produits proposés : 25 %

• Formation et prestations de conseil : 15 %

• Gestion des conditionnements et des livraisons : 10 %

• Performance en matière environnementale : 10 %

• Pour les lots 2 à 6 :

• Prix : 55 %

• Technique : 45 %

• Suivi et qualité des produits proposés : 10 %

• Formation et prestations de conseil : 15 %

• Gestion des conditionnements et des livraisons : 10 %

• Performance en matière environnementale : 10 %

Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 07 novembre 2024 a classé les offres et propose l’attribution des différents lots aux entreprises indiquées ci-dessous : • Lot 1 : SASU PRODIM

• Lot 2 : FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE

• Lot 3 : LA CASALINDA FRANCE SAS

• Lot 4 : LA CASALINDA FRANCE SAS

• Lot 5 : FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE

• Lot 6 : FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE

Vu l’article L 2120-1 du Code de la Commande Publique et les articles R. 2124-2 ; R. 2161-1 à R. 2161-5, R 2163- 13 et R 2162-14 relatifs à la procédure d’appels d’offres et aux accords cadres ; Considérant la permanence du besoin de la Ville de Vénissieux en matière de produits, petits matériels d’entretien, divers articles de droguerie, sacs plastiques, ouate et produits d’hygiène nécessaires au nettoyage ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame CALLUT, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint(e) délégué(e), à signer l’accord cadre avec les entreprises retenues, sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales, et tout document utile à la bonne exécution de ce marché.Envové en préfecture le 10/12/2624

Reçu en préfecture le 10/12/2024 # Les | sésnisés RÉSRERS Fubiié le

ID : 069-216952593-20241909-DEL24 12 09 41-DE

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET