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Déliberation - La decision 13 du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 13 du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Décision N° VDM-25-2843
13
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Médiathèques – Archives
Le Maire de la Ville du Mans
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l’arrêté n°2023_108ARR du 26 octobre 2023 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant que la Ville du Mans sollicite auprès de l’État une subvention au titre du dispositif « Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national » (ARPIN) pour l’acquisition exceptionnelle réalisée par la médiathèque Aragon en 2025
Décide
Article 1er : Dans le cadre des aides aux bibliothèques territoriales pour les acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national, une subvention au taux le plus élevé possible est sollicitée auprès de l’État pour l’acquisition suivante :
• [Livre d’heure à l’usage du Mans], vers 1460-1470, latin, manuscrit enluminé sur parchemin (ouest de la France). Prix négocié à 18 000 € (prix d’origine : 22 500€).
Cette dépense est inscrite au budget de la Ville du Mans sur l’exercice 2025.
Article 2 : Madame La Directrice Générale de La Ville du Mans et Monsieur Le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 11 juin 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252843H1
Publication le 11 juin 2025
Décision exécutoire le 11 juin 2025