Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 04 12 2025 demande de subventions dsil
Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 demande de subventio
Conseil Municipal - cm 03 04 2025 attribution de subventions
Déliberation - cm 04 12 2025 decision modificative n 3 du budget
Conseil Municipal - cm 12 11 2025 attribution d une subvention a la pa
Conseil Municipal - cm 03 04 2025 attribution d une subvention dans le
Conseil Municipal - cm 03 04 2025 attribution de subventions pour voya
Déliberation - liste des deliberations 04 12 2025
Conseil Municipal - cm 03 04 2025 affectation du resultat
Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 demande de subventio
Conseil Municipal - cm 04 12 2025 demande de subvention detr
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 12 2025 demande de subvention detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20251204-25
01560-DE
Date
de
télétransmission
: 08/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2025
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr wWww.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
PDT
Séance
du
jeudi
04
décembre
2025
à
18h30
Salle
du
Conseil
- «
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 20
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
représentés
: 2
Date
de
convocation
: 27
novembre
2025
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
: M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
sans
pouvoir:
Mme
Véronique
IFFER,
pouvoir
à
M.
Maxime
KERN
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Michèle
NAVE
Absente
sans
pouvoir:
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Carole
METZ
Obiet
:
Demande
de
subvention
DETR
pour
le
remplacement
du
sol
de
la
salle
des
associations
de
l’Espace
«
La
Forêt
»
M.
le
Maire
indique
que
le
revêtement
de
sol
de
la
salle
des
associations
de
l'Espace
« La
Forêt
» présente
une
usure
importante
avec
la
présence
de
nombreux
trous
causés
au
cours
des
dernières
années
à
l’occasion
de
différentes
manifestations
festives.
Pour
des
questions
de
sécurité
des
usagers,
il convient
de
procéder
au
remplacement
de
ce
revêtement.
Le
cout
global
prévisionnel
du
projet
est
de
98
391
€
HT,
soit
118
069.20
€ TTC.
Il comprend
la
dépose
du
revêtement
et
de
la
sous-construction
existante,
la
fourniture
et
La
pose
d’un
revêtement
polyvalent
et
d’une
sous-construction
sportive,
adapté
aux
pratiques
sportives
et
à
des
occupations
festives,
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
d’un
nouveau
revêtement
sur
La scène.
La
commune
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
à
hauteur
de
35
%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
Le
suivant :
-
ETAT
(DETR
35
%)
34
436.85
€
-
CCBZ
(fonds
de
concours)
25
000.00
€
-
Commune
de
Gries
58
632.35
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20251204-25
01560-DE
Date
de
télétransmission
: 08/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2025
Vu
la proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
02
décembre
2025,
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
L'État,
au
titre
de
La
DETR
2026,
d’un
montant
de
34
436.85
€,
-
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
d’un
montant
de
25
000
€
au
titre
du
fonds
de
concours
2026,
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
Le
08
décembre
2025
Publiée
ou
notifiée
le
08
décembre
2025
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER