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Déliberation - liste des deliberations 04 12 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 04 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
GRIES
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr WWwWw.gries.eu
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DU
04
DECEMBRE
2025
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
novembre
2025
Approuvé
à l’unanimité
2.
Communications
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
3.
Rapports
de
commissions
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
4.
Information
concernant
la décision
modificative
n°
2 portant
virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
5.
Décision
modificative
n°
3
du
Budget
Primitif 2025
Votée
à l’unanimité
6.
Demande
de
subvention
DSIL
pour
le remplacement
de la chaudière
de l’école
maternelle
Autorisé
à l’unanimité
7.
Demande
de
subvention
DETR
pour
le remplacement
du
sol
de
la
salle
des
associations
de
l’Espace
«
la Forêt
»
Autorisé
à l’unanimité
8.
Transfert
de
compétence
«
Service
Public
de
la Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
»
Décidé
à l’unanimité
9.
Adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
la période
2026-2031
Décidée
à l’unanimité
10.
Forêt
communale
: état
d’assiette
de
l’année
2027
Approuvé
à l’unanimité
11.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Créé
à l’unanimité
12.
Rapport
d’activités
2024
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
Affiché
et
publié
Le
08
décembre
2025