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Procès Verbal - 202507 03 Creation et suppression de poste
Procès Verbal - 202312 15 Remplacement appliques et neons sdf
Déliberation - vhii2h8s81jjxal
Procès Verbal - 99 DE 6
Procès Verbal - 99 DE 20260705
Procès Verbal - PV du 15 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
SEANCE
DU
15
JUILLET
2025
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le 15
JUILLET
2025
à 19h00
dans
la salle
du
conseil
municipal,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 07/07/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; RIBBA
Michel
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;
|
MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
;}DUPEYRON
|
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absents
excusés
: ;
CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo ;
Avaient
donné
procuration
: LAGARDE
Elisabeth
à Christophe
DESTRAS
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19h00
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à l'unanimité,
BOURGIN
METTON
Nadine
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
2.
CLUB
LOISIRS
ET
AMITIES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
3. APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
EN
MATIERE
DE
LECTURE
PUBLIQUE
AVEC
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
4. CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
5.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
6.
ADHESION
AU
SERVICE
« PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
PREVOYANCE
»
DU
CDG42
7.
LEOLAGRANGE-
TARIFS
SERVICE
PERISCOLAIRE
|
8.
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
-CHOIX
DU
NOUVEAU
PRESTATAIRE
|
9.QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
SE
pagefacebookhlg@gmail.com
[o}
: [ 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2025
Le conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par 13
voix pour
et à l'unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07 AVRIL
2025
est adopté.
2.
CLUB
LOISIRS
ET AMITIE-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
En
date
du
30 juin
2025,
l'association
CLUB
LOISIRS
ET AMITIE
a adressé
un
courrier
à M.
le Maire
pour
solliciter
une
aide
financière.
A
l'appui
de
cette
demande
l'association
a fourni
la facture
d’un
montant
de
4 720.00€
concernant
la sortie
annuelle
du
26
juin
2025
à
Montélimar.
Au
programme,
visite
du
Palais
des
bonbons
du
nougat
et
des
souvenirs,
un
repas
commun
au
sein
de
l'établissement
et visite
du
jardin
des
trains
Ardéchois.
Pour
rappel,
les
membres
de
cette
association
se
réunissent
régulièrement
(toutes
les
deux
semaines)
pour
des
moments
de
convivialité
et
une
fois
par
an
pour
une
sortie
annuelle.
Pour
aider
à
financer
ce
voyage
il
est
proposé
d'attribuer
à
l’association
club
Amitié
et
Loisirs
une
subvention
de
400€.
Au
vu
de
la demande,
des
dépenses
réalisées
pour
le voyage
annuel
et des
personnes
résidant
sur
la commune :
- d'accorder
à
l'association
"CLUB
LOISIRS
ET AMITIES
" une
subvention
de
400
euros.
- d'autoriser
M.
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Il'est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix pour
et à l'unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
de
400,00
€ à l'association
Club
Loisirs et Amitié.
3.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
EN
MATIERE
DE
LECTURE
PUBLIQUE
AVEC
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
rappelle
que
le
Département
via
la
Médiathèque
départementale
apporte
un
concours
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
et du
réseau
communautaire
de
bibliothèques
par
:
-__L’expertise
et les conseils
techniques,
-_
L'offre
de
formation,
-_
L'ingénierie
culturelle,
-_
L'offre
documentaire
(prêt
de
documents,
ressources
numériques
de
la
Médiathèque
Numérique
de
la
Loire,
outils
d'animation...)
Le
Maire
rappelle
que
les
compétences
de
Loire
Forez
Agglomération
(LFA)
sont
prévues
par
ses
statuts
dans
le
cadre
du
réseau
Copernic
à savoir :
-__
Coordonne
et
met
en
œuvre
les
projets
culturels
structurants
sur
les
équipements
communautaires,
-__
Accompagne
et conseille
les équipes
de
bibliothèques-
médiathèques
du
territoire,
Page21]9 -_
Mutualise
et achemine
les
réservations
issues
des
collections
intercommunales
et
départementales
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
Maire
rappelle
également
les enjeux
sociaux,
culturels
et économiques
du
développement
de
la lecture
publique
sur
le territoire.
Le
Maire
présente
ensuite
le
contenu
de
la
convention
tripartite
de
partenariat
et
d'objectifs
proposée
par
Loire
Forez
Agglomération
et
le
Département
:
-
La
gratuité
d’accès
à
la
bibliothèque,
aux
animations
et
actions
culturelles,
-
La
formation
des
salariés
et
bénévoles
intervenant
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique,
avec
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
annexes
à
ces
formations,
L'entretien
des
équipements
et du
bâtiment
ainsi
que
son
accessibilité.
Le
Maire
précise
enfin
que
les
objectifs
définis
dans
la convention
feront
l’objet
d'évaluations
en
2026.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
tripartite
de
partenariat
et d'objectifs
avec
Loire
Forez
Agglomération
et le Département.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix pour
et à l’unanimité
-__
Approuve
la convention
ci-dessus
présentée
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
4.
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
|
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique,
Compte
tenu
de
la demande
formulée
par
un
adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
à 35
heures
hebdomadaires
(madame
STENGER
Magali)
en
date
du
18
avril
2025,
il a
été
sollicité
une
réduction
de
ses
heures
de
travail
pour
un
passage
à
28
heures
hebdomadaires.
Après
examen
de
cette
demande,
il
a
été
convenu
de
la
possibilité
de
modifier
les
horaires
de
travail
au
sein
de
l’équipe.
Compte
tenu
qu’un
adjoint
technique
principal
de
1?"®
classe
à
30
heures
hebdomadaires
(madame
DESTRAS
Annette)
a exprimé
son
accord
pour
modifier
ses
heures
de
travail
pour
un
passage
à
35
heures,
permettant
ainsi
d’ajuster
l’organisation
du
service,
il convient
de
supprimer
et créer
les
emplois
correspondants.
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
réuni
en
date
du
26 Juin
2025
pour
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
d’une
durée
de
30
heures
hebdomadaires
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
pour
une
durée
de
28
heures
hebdomadaires.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
Page
319 La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires.
et simultanément La
création
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
Le conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix pour
et
à l’unanimité
DECIDE :
- d'adopter
la proposition
du
Maire
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
01/09/2025
(date
d’effet)
annexée
à la présente
délibération
5. RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE FACE A UN
BESOIN
LIÉ À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L. 332-23.1
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
L'équipe
enseignante
du
RPI
L'Hôpital-le
Grand/Unias a
sollicité
le
recrutement
d’une
ATSEM
à
mi-temps
pour
la
classe
à double
niveau
de
la grande
section
maternelle
de
L'Hôpital-le-Grand.
Des
renseignements
obtenus
auprès
des
communes
situées
à proximité
de
notre
RPI
il ressort
que
pour
un
nombre
similaire
voir
inférieur
pour
certaines
d’entre
elles
le
nombre
d’ATSEM
est
en
général
de
2 équivalents
temps
plein
pour 3
classes
de
maternelle.
A
ce jour,
le
RPI
de
L’Hôpital-le
Grand/Unias
dispose
de
1.5
équivalent
temps
plein.
Au
regard
de
la
demande
du
corps
enseignant
et
du
constat
effectué
au
niveau
des
communes
à
proximité,
la
commission
RPI
regroupant
des
élus
de
L’'Hôpital-le
Grand/Unias
s’est
réunie.
Cette
dernière,
après
en
avoir
discuté,
propose
au
conseil
municipal
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à ce
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Maire
indique
également
qu’au
regard
de
l’augmentation
de
la fréquentation
de
la cantine
scolaire
il convient
également
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
les
jours
d’école
de
11h30
à
13h30
afin
d’aider
aux
diverses
taches
en
collaboration
de
l’équipe
en
place.
Le
recrutement
sera
sous
forme
de
contrat
à durée
déterminée
et
n’engage
en
rien
les
années
suivantes.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
2
voix
contre,
et
1
abstentions
DECIDE :
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
10 mois
allant
du
lundi
1°’ septembre
2025
au
vendredi
3 juillet
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
les
activités
suivantes
:
-Assistance
technique
et
éducative
à l’enseignant
de
l’école
maternelle
de
8h30
à 11h30
le lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
durant
le
temps
scolaire.
Page41]19 -Aide
aux
diverses
tâches
de
la cantine
en
collaboration
avec
les agents
en place
et service
aux
enfants,
de
11h30
à 13h30
le lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
durant
le temps
scolaire.
Cet
agent
assurera
ces fonctions
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
:
20h00
hebdomadaire
en période
scolaire,
réparties
comme
ci-après
:
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30
à
13h30
Aucune
heure
ne
sera
effectuée
en
période
de
vacances
scolaires.
L'agent
sera
donc
nommé
sur
un
emploi
à
20
heures
par
semaine
hors
vacances
scolaires
payé
19/35°"°
d’un
temps
complet
toute
l’année.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré/brut
376/401
du
grade
d’adjoint
technique. 6. ADHESION
AU
SERVICE
«
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— RISQUE
PREVOYANCE
»
DU
CDG42
Rapporteur: Michel
RIBBA
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la protection
sociale
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu,
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu,
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu,
la
délibération
n°2024-03-13/07
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG42)
en
date
du
13
mars
2024
et
la délibération
n° 2024-06-25/11
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du 25
juin
2024
approuvant
le choix
de
la convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance
à compter
du
1er
janvier
2025, Vu,
la délibération
n°
2024-10-14/04
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
attribuant
la convention
de
participation
en
prévoyance
à effet
au 1er
janvier
2025
au
groupement
Relyens
SPS
(courtier)
/
Intériale
(Assureur)
Vu,
la
délibération
n°
2024-10-14/05
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
approuvant
la tarification,
les
termes
proposés
et autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
et à procéder
à son
exécution,
Vu,
la convention
de
participation
«
Prévoyance
» signée
entre
le CDG42
et
Relyens
SPS /
Intériale.
Vu
la déclaration
d'intention
de
L'HOPITAL-LE-GRAND
de
participer
à
la procédure
de
consultation
engagée
par
le
CDG42
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
» ; à conserver
et
compléter
uniquement
pour
les
collectivités
qui
avaient
mandaté
le CDG42
Page519 Vu,
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
le choix
de
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance,
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2024,
approuvant
le choix
de
l'opérateur,
Monsieur
RIBBA
expose :
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à compter
du
1er
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à 7.00
euros
par
agent
et
par
mois.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à savoir
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Pour
information,
le
conseil
municipal
a
délibéré
en
décembre
2019
pour
signer
une
convention
de
participation
«
Prévoyance
»,
entre
le
CDG42,
la
MNT
et
la
commune,
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
CDG42
a donc
lancé
le 5 juillet
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
de
la Loire.
A
l'issue
de
cette
procédure
le
CDG42
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG42.
L'autorité
territoriale
précise
que
l’adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et peut
choisir
des
options.
Néanmoins,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG42
est
indissociable
de
l’adhésion
à la convention
de
participation.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et à
l’unanimité
décide
:
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
avec
effet
au
1°
janvier
2026
;
Article
2
: de
verser
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le
Page619 groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG42
en
fonction
du
revenu:
De
1 € à
15
000
€ brut par
an,
participation
mensuelle
de
la
commune
7,00
€
De
15
001
€ à 20
000
€ brut par
an,
participation
mensuelle
de
la commune
8,50
€
De
20
001
€ à 25
000
€ brut par
an,
participation
mensuelle
de
la commune
10,00
€
De
25
001
€ à 30
000
€ brut par
an,
participation
mensuelle
de
la commune
11,50
€
De
30
001
€ à
35
000
€ brut par
an,
participation
mensuelle
de
la commune
13,50
€
De
35
001
€ à 40
000
€ brut
par
an,
participation
mensuelle
de
la commune
15,50
€
Article
3:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
du
CDG42
selon
les modalités
définies
;
Article
4 : d'autoriser
le Maire
signer
tous
les documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
tout document
rendu
nécessaire
avec
le CDG42
et le groupement
Relyens
SPS / Intériale ;
Article
5
: d'approuver
le paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l’IRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
Tranche
d’effectif
de
la
collectivité
(agents CNRACL et IRCANTEC)
Montant
De
1
à
9 agents
25€
par
an
De
10
à 29
agents
50€ par
an
De
30
à 99
agents
75€ par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
A partir
de
400
agents
250
€ par
an
Article
6 : d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
7.
LEOLAGRANGE-
TARIFS
SERVICE
PERISCOLAIRE
Rapporteur: Christophe
DESTRAS
L'association
Léo
Lagrange
Centre
Est
gère
et
anime
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
comprenant
l'accueil
périscolaire,
extrascolaire
et
le
temps
méridien
des
communes
de
Boisset-les-Montrond,
Unias
et
L'Hôpital-le-Grand. La
participation
des
familles
est
fixée
par
les
conseils
municipaux
des
3 communes
du
groupement
de
commande.
Pour
l’année
2025-2026
Léo
Lagrange
propose
d'appliquer
une
hausse
de
3%
sur
les
tarifs
actuels.
Lors
d’une
réunion
entre
les
trois
municipalités
l’ensemble
des
élus
présents
se
sont
positionnées
favorablement
concernant
cette
augmentation.
Page719 Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
suivre
cet
avis.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
(Par
13
voix pour)
Approuve
la hausse
de
3%
sur
les
tarifs
actuels
de
l’accueil
de
loisirs sans
hébergement.
8. SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
-CHOIX
DU
NOUVEAU
PRESTATAIRE
Rapporteur
: Sébastien
DECHAUMET
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21
:
VU
le
caractère
vétuste,
voire
obsolète
du
site
internet
municipal
en
fonctionnement
et
son
arrêt
prochainement
;
considérant
la nécessité
de
commander
un
nouveau
site dont
la conception
sera
à même
de
répondre
aux
différents
besoins
identifiés
par
la
secrétaire
de
la
Mairie,
aux
attentes
des
élus
et
des
administrés,
tout
en
véhiculant
une
image
attractive
de
la
commune
;
Monsieur
Dechaumet,
adjoint
délégué
à la communication,
explique
avoir
sollicité
des
sociétés
spécialisées
dans
la
conception
de
sites
internet
pour
les
collectivités
territoriales
avec
solution
d'hébergement.
Après
analyse
des
différentes
propositions,
il
apparaît
des
écarts
importants
en
termes
de
qualité,
de
fonctionnalités
et
d'options
proposées.
La
proposition
se
rapprochant
le
plus
du
produit
souhaité
est
celle
émise
par
la société
Typo
City
basée
à Lyon.
Prix
des
prestations
"en
location"
en
euros
HT:
960,00
€ HT
(montant
annuel
à reporter
chaque
Abonnement,
maintenance,
hébergement
année) Mise
en
oeuvre
du
site
(une
seule
fois
au
démarrage)
avec
formation
1 demi-journée
400,00
€
HT
Reprise
du
contenu,
création...
..400,00
€
HT
Total
net
1760,00
€
HT
Montant
total
TTC...
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix pour
et à l'unanimité
- Décide
de
retenir
la société
TYPO
CITY pour
la création
du
site
et les prestations
de
formation
et
maintenance.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
9.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-DIA
042
108
25
00001 :
Le
maire
donne
connaissance
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
23/04/2025
notifiée
par
maitre
DEPIERRE-FESCHE
Laëtitia
notaire
à
Montbrison
(loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
B806
, B810
et ZC
91
(la
moitié
de
Z 91)
situé
265
route
de
Craintilleux.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
-DIA
042
108
25
00002
: Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
10/06/2025
notifiée
par
maitre
MOURIER-VARENNE
Laurie
notaire
à
Veauche
(loire)
concernant
un
bâti
Page
819 sur terrain
propre
cadastré
C33
situé
55
route
de
Sury.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
-DIA
042
108
25
00003 :
Le
maire
donne
connaissance
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
20/06/2025
notifiée
par
maitre
GARNODIER
Thierry
notaire
à Montbrison
(loire)
concernant
un
bâti
sur terrain
propre
cadastré
B417
situé
26
route
de
Boisset.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser son
droit
de
préemption
urbain -DIA
042
108
25
00004
: Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
03/07/2025
notifiée
par
maitre
MARCOU
Jérôme
notaire
à
Montbrison
(loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
B455
situé
244
rue
Froide.
Il
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
-DIA
042
108
25
00005 :
Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
date
du
03/07/2025
notifiée
par
maitre
CHATAING
Philippe
notaire
à Sury-le-Comtal
(loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
B468
situé
108
rue
Froide.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
-REGLEMENT
DU
CIMETIERE
Un
nouvel
arrêté
municipal
concernant
le
règlement
du
cimetière
a
été
pris
en
date
du
7 avril
2025.
Le
précédent
règlement,
qui
datait
du
15
décembre
1986,
nécessitait
une
mise
à jour
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
actuels
et aux
évolutions
réglementaires.
-RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Il a été
convenu
en
conseil
communautaire
de
communiquer
aux
élus
de
la commune
le rapport
d’activité
2024
de
Loire
Forez
agglomération.
Pour
faciliter
la
présentation
de
ce
rapport
d’activité
voici
une
petite
vidéo
:
https://loireforezfr.sharepoint.com/sites/Dir
communication/
layouts/15/stream.aspx?id=%2Fsites%2FDir%5Fco
mmunication%2FDocuments%20partages%2FArchivage%2FDG%5Fcommunication%2FRapport%20d%27activit#C 3%A9%20annuel%2FRA%202024%2FDocs%20service%2FVid#XC3%A90%2F2024%5FVid#XC3%A90%20bilan%20d% 27activitXC3%A95%2Emp4&ga=1&referrer=StreamWebApp%2EWeb&referrerScenario=AddressBarCopied%2Evie w%2E3a322bde%2D3c6f%2D453b%2Da956%2D38545f73c6b9 -SALLE
DES
ASSOCIATIONS
— CHANGEMENT
CHAUDIERE
OU
ENERGIE
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H30.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
BOURGIN
METTON
Nadine
Page91]9