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Déliberation - vhii2h8s81jjxal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[p42-2
14201089-20250715-202507-03-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
-
17/07/2025
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2025
DELIBERATION
N°
202507-03
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
:12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 juillet
2025
Etaient_
présents
:
DESTRAS
Christophe
;
RIBBA
Michel
;
ROCHET
Christine;
DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration:
LAGARDE
Elisabeth
à
Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: BOURGIN
METTON
Nadine.
Objet
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
Compte
tenu
de
la
demande
formulée
par
un
adjoint
technique
principal
de
1#*
classe
à
35
heures
hebdomadaires
(madame
STENGER
Magali)
en
date
du
18
avril
2025,
il a été
sollicité
une
réduction
de
ses
heures
de
travail
pour
un
passage
à
28
heures
hebdomadaires.
Après
examen
de
cette
demande,
il a
été
convenu
de
la
possibilité
de
modifier
les
horaires
de
travail
au
sein
de
l’équipe. Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[b42-2
14201089-20250715-202507-03-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
:
17/07/2025]
Compte
tenu
qu’un
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
30
heures
hebdomadaires
(madame
DESTRAS
Annette)
a exprimé
son
accord
pour
modifier
ses
heures
de
travail
pour
un
passage
à 35
heures,
permettant
ainsi
d'ajuster
l’organisation
du
service,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants. Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
réuni
en
date
du
26
Juin
2025
pour
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
d’une
durée
de
30
heures
hebdomadaires
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
pour
une
durée
de
28
heures
hebdomadaires.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires.
et
simultanément
La
création
de
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(par
13
voix pour)
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
- de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/09/2025
(date
d’effet)
annexée
à
la
présente
délibération
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
17 juillet
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
BOURGIN
METTON
Nadine
Christophe
DESTRAS | | | |
CENTRE
ve
GESTION Fonction
publique
territoriale 24, rue d'Arcole 42 000 Saint-Etienne www.cdg42.org
PT
Tableau
des
EFFECTIFS
de
L'HOPITAL
LE
GRAND
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250715-202507-03-DE
ANNEXE
fertiné
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
-
17/07/2025]
SITUATION
ACTUELLE
AU
01/01/2024
SITUATION
FUTURE
AU
01/09/2025
EMPLOIS
EFFECTIFS
EMPLOIS
EFFECTIFS
2
a vi
is
sa
|Durée
k
;
:
;
son
sa
Date de
,
Fonction
Durée
Catégorie
Libellé
du
ou
des
grades
possibles
Grade
de
l'agent
son
Sat
situation
|hebdo
Temps
_Date de
|
Fonction
Durée
Filière
|Catégorie
Libellé
du
ou
des
grades
possibles
Grade
de
l'agent
statut
situation
Durée
Temps
délibération
hebdo.
pour
ce
poste
qui
occupe
le poste
“
2
partiel
[délibération
hebdo.
pour
ce
poste
qui
occupe
le
poste
n
2
hebdo. |
partiel
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
adj
.
se
05/12/2023
|secrétaire
de
mairie
85h
|
adm
ladm
1ère
classe
ou
adj
adm
principal
de
pen
NEA
1ère
titulaire
non
35h
05/12/2023
|secrétaire
général
de
mairie
35h |
adm
B
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
rédacteur
territorial
titulaire
.
35h
1ère
classe
ou
principal
de
2ème
classe
apporte
aide
à
l'enseignant
pour
(Adjoint
technique
territorial
à
apporte
aide
à
l'enseignant
pour
Adjoint
technique
territorial
er
06/12/2013
|école
maternelle
et agent
35h |
tech
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
|Iprincipal
de
1ère
classe
echelle |
titulaire
fonction
35h
77/07/2025
|école
maternelle
et agent
28h |
tech
C
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
||principal
de
1ère
classe
echelle |
titulaire
fonction
28h
d'entretien
des
locaux
C3
d'entretien
des
locaux
(C3
agent
d'entretien
des
espaces
verts
jAdjoint
technique
territorial
en
agent
d'entretien
des
espaces
lAdjoint
technique
territorial
en
16/12/2013
et
des
bâtiment
communaux
35h
|
tech
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
pncipal
de
1ère
classe
échelle |
titulaire
fonction
35h
16/12/2013
Verts
et
des
bâtiment
communaux
35h |
tech
C
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par cpal
de
1ère
classe
échelle |
titulaire
fonction
35h
Adjoint
technique
territorial
en
Adjoint
technique
territorial
en
17/07/2014
|agent
d'entretien
des
locaux
30h |
tech
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques||principal
de
1ère
classe
échelle |
titulaire
fonction
30h
77/07/2025
|agent
d'entretien
des
locaux
35h |
tech
C
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
|lprincipal
de
1ère
classe
échelle |
titulaire
fonction
35h
C3
(C3
£
à
[Adjoint
technique
territorial
ï
.
Adjoint
technique
territorial
18172019
[29ent de restauration scolaire eten |
3
| ich
Cadre d'emplois des adjoints techniques
[principal de 2ème classe
titulaire |,
7
|
23h
4514/2019
|89ent de restauration scolaire ét |
3
|éch |
©
[cadre d'emplois des adjoints techniques
principal de 2ème classe
titulaire |.
©
|
23h
charge
de
la
location
de
salles
échelle
C2
fonction
en
charge
de
la
location
de
salles
échelle
C2
fonction
Merci
également
d'établir
la
liste
des
agents
et
leur
grade
en
position
autre
que
l'activité,
soit
: congé
parental,
disponibilité
ou
détachement.
*
portant
création,
suppression,
modification
quotité
de
travail
*!
préciser
si
c'est
un
titulaire
ou
non
titulaire
si
non
titulaire,
indiquer
sous
quel
article
l'agent
est
recruté
(dispositions
de
la
loi
84-53
du
26/01/84
applicables
à
compter
du
13
mars
2012)
Art
3
1°
: accroissement
temporaire
d'activité
Art
3 2°
: accroissement
saisonnier
d'activité
Art
3-1
: remplacement
temporaire
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel
Art
3-2 :
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
de
service
Art
3-3
1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
Art
3-3
2°
: lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
Art
3-3
3°
: pourvoir
un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
d'une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
ou
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
1
000
habitants
Art
3-3
4°
: pour
les
emplois
à temps
non
complet
dont
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50%
(17h30
par
semaine)
dans
:
- les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
- les
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
1
000
habitants
Art
3-3
5°:
our
les
emplois
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
de
service
public
dans
:
- les communes
de
moins
de
2 000
habitants
- les
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
10
000
habitants
*?
préciser
si
l'agent
est
: en
fonction,
en
congé
longue
maladie
(CLM),
en
congé
longue
durée
(CLD),
mis
à
disposition
ou
accident
de
service.