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Déliberation - Deliberation 12 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-12-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
longpont sur-orge 8 Mise en ligne ie
7 44 AVR. 2025 12/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Longpont-sur-Orge
Date de convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage : 3 avril 2025
Obijet : Reprise anticipée des résultats 2024.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le neuf avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2 ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 8ème Maire-adjointe
M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, é ème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOK, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTONI donne pouvoir à Charlène BADINA, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à
Pino LEOTTA, Pierre VIBET donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Roland JACQUIER donne pouvoir à Guy BIZET.
Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-12-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les résultats d'exécution du budget 2024 attestés par Monsieur le Trésorier d'Arpajon,
comptable assignataire de la commune,
VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 3 avril 2025,
CONSIDERANT que l'instruction comptable M57 permet Une reprise anticipée du résultat
de l'exercice N-1 dès le vote du budget primitif N, à condition de justifier ces résultats par
une fiche de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable, et un état des
restes à réaliser au 31 décembre N-1.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des résultats de clôture de l'exercice 2024 du budget de la commune ;
CONSTATE les résultats suivants :
A Recettes de fonctionnement 2024 9 162 464,25 €
B Dépenses de fonctionnement 2024 8 589 740,94 €
C=A-B Résultat de l'exercice 572 728,31 €
D Résultat N-1 reporté 858 681,98 €
E=C+D Résultat de clôture 1 431 405,29 €
Section d'investissement
F Recettes d'investissement 2024 3031 176,22 €
G Dépenses d'investissement 2024 4007 152,44 €
H=F-G Résultat de l'exercice - 975976,22 €
I Résultat N-1 reporté 464 440,36 €
J=H+l Résultat de clôture - 511 535,86 €
Besoin de financement (BF)
K Restes à réaliser 2024 recettes 555 665,00 €
L Restes à réaliser 2024 dépenses 197 380,33 €
J Résultat d'investissement de l'exercice 2024 - 511 535,86 €
M=K+L+J Besoin de financement à couvrir - 153 251,19 €
Affectation du résultat et couverture du besoin de financement (BF)
E Résultat de fonctionnement 2024 1 431 405,29 €
M Montant affecté en 2025 (art. 1068) 720 840,95 €
Solde à reporter en fonctionnement en
2025(art. 002) 710 564,34 €
Déficit d'investissement à reporter en 2025
(art. 001) - 511 535,86 € Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-12-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
DECIDE de reprendre, par anticipation, le résultat de l'exercice 2024 au budget primitif de
l'exercice 2025 ;
DECIDE décider de reprendre le résultat d'investissement 2024 à l'article 001 (dépenses)
pour 511 535,86 €;
DECIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement, soit 1 431 405,29 € de la façon suivante :
«“ Article 1068, affectation à la section d'investissement [recettes] : 720 840,95 €.
« Article 002, report en fonctionnement (recettes) : 710 564,34 €.
Fait et délibéré, le mercredi 9 avril 2025.
Extrait conforme à l'original,
Au registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 26 voix:
26 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER.
0 CONTRE
3 ABSTENTIONS : Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.