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Déliberation - Deliberation 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250212-02-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
RE sur-orge
“ ue Mise en ligne le |°2/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 1 7 FEV, 2095
Date de convocation : 6 février 2025 Longpont-sur-Orge
Date d'affichage : 6 février 2025
Objet: Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 - Annule et remplace la
délibération 66/2024.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le douze février à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, lèe Maire-Adjointe Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adijointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe
Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adijoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée
Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale
M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Hervé FORCONI, Alexandre FACCHIN donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Pino LEOTTA, Corinne GAZAGNOL donne
pouvoir à Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI donne pouvoir à Charlène BADINA, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Pierre VIBET donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Florence GRULOIS, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Emilie GASPAR, Roland JACQUIER donne pouvoir à Silvia THIEBAULT.
Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-LAHOURCADE. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250212-02-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012,
VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de la sous-préfecture de Palaiseau reçu le 29 janvier 2025 ;
CONSIDERANT la demande de la sous-préfecture de corriger la délibération 66/2024
concernant les chapitres 20 (318 255€) et 21 (2 728 041.36€) ;
CONSIDERANT la demande du Sous-Préfet de délibérer à nouveau sur les montants
concernant les lignes 20 [354 180€) et 21 (2 066 503.70€) ;
CONSIDERANT que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDERANT que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits.
CONSIDERANT que l'ouverture des crédits comporte une présentation des comptes ou
natures comptables selon la nomenclature M57 à compter du 1e janvier 2025.
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE les crédits ouverts au BP 2024 par chapitre :
. ou Autorisation 25% Chapitre Rappel crédits 2024 BP 2025
10 100 000 € 25 000€
20 354 180 € 88 545 €
204 15 000 € 3 750€
21 2 066 503,70 € 516625,93€
27 30 000 € 7 500 €
TOTAL 2 565 683,70€ 641 420,92 €
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un
montant total de 641 420,92 € à compter du 1e janvier 2025. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250212-02-2025-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
Fait et délibéré, le mercredi 12 février 2025.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène
BADINA, Guy BIZET, ‘Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Julie CANAL,
Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR,
Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Forence GRüi
Frédéric MAN
Mireille BELLEGAROGE.
0 CONTRE
Q ABSTENTION
jaan-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN,
nd JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN,