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Déliberation - DELIBERATION 10 2025 1
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 10 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
longpont | N°10/2025 -sur-orge
\J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 3 juin 2025
Objet : Approbation du compte de gestion 2024
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres 09
Présents : 07
MGTONTS à sise ere oerersene Draaosvutess 07
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 juin à dix-sept heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR,
Président du CCAS.
Membres présents :
M __ Alain LAMOUR Président
M . GUY BIZET Vice-Président
Mme | Michelle AVENEAU Membre du CCAS
M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Mme ._. Janet . LEPAGE Membre du CCAS Mme
Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS
Mme Martine | MONCH Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Florence GRULOIS | Membre du CCAS
Mme Caroline __ LAFAYE Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Elisabeth BOURDUGE.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12
portant sur l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale :
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'instruction comptable M57 :
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20250610-10-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 VU le compte de gestion présenté par Monsieur Toquet, Comptable publique,
Responsable de la Trésorerie d'Arpajon :
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale doit se prononcer sur
l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier d'Arpajon ;
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des écritures du compte administratif et du compte de
gestion du budget 2024 du CCAS.
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier d'Arpajon n'appelle ni observations ni réserves de la part du
CCAS,
CONSTATE les résultats à la clôture de la gestion 2024 qui se présentent ainsi :
TABLEAU D'EXECUTION DE L'EXERCICE 2024-C CAS
FONCTIONNEMENT TOTAL
Prévisions budgétaires 107 515.65€ 107 515 .65€
RECETTES Titres émis 94 882. 88€ 94 882.88€
Réduction de titres 0€ 0€
Recettes nettes 2024 94 882.88€ 94 882.88€
Prévisions budgétaires 107 515.65€ 107 515.65€
DÉPENSES Mandats émis 98 859.94€ 98 859.94€
Annulations de mandats 18 331.92€ 18 331.92€
Dépenses nettes 2024 80 528.02€ 80 528.02€
RESULTAT Déficit
Excédent 14 354.86€ 14 354.86€
DS ds Excédent 13 395.65€ 13 395.65€
RESULTAT
CUMULE Excédent 27 750.51€ 27 750.51€
Déficit
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20250610-10-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Fait et délibéré, le 10 juin 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
nn,
Ce LS Alain, LAMOUR
7 FS Q
Présient-du CCAS
Adopté par {07 voix}
07 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, GUY BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Janet LEPAGE, Elisabeth BOURDUGE et Martine MONCH.
0 CONTRE
O ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20250610-10-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025