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Arrêté - ARR 2026 68 Derogation sens interdit Ruelle de leglise Loir et cher Logement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 68 Derogation sens interdit Ruelle de leglise Loir et cher Logement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_68 |
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION — RUELLE DE L'ÉGLISE
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1% et 8ème parties, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 29 avril 2026 de l’entreprise Loir & Cher Logement — 13 rue d'Auvergne — 41000
BLOIS, sollicitant l'autorisation temporaire pour les véhicules et engins de chantier d'emprunter ia ruelle de
l'Église — 41700 CHEVERNY réglementée en sens interdit, dans le cadre de travaux de réalisation du tiers-
lieu ;
Vu le permis de construire N° PC 41050 25 A0006 délivré le 28 octobre 2025 ;
Considérant que les travaux de rénovation de bâtiments existants en tiers-lieu nécessitent l'accès
d'engins de chantier par la ruelle de l'Église — 41700 CHEVERNY, actuellement réglementée en sens
interdit ;
Considérant que le passage des véhicules de chantier par l'itinéraire alternatif est susceptible
d'endommager la chaussée pavée ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser temporairement les véhicules affectés au chantier à emprunter
cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 1°’ juin 2026 et le 30 juin 2027, les véhicules et engins affectés au chantier de réalisation du tiers-lieu situé rue du Chêne des Dames sont autorisés, à titre exceptionnel et temporaire, à circuler dans le sens interdit de la ruelle de l'Eglise — 41700 CHEVERNY.
Article 2 : La présente autorisation est strictement réservée :
° Aux véhicules de l’entreprise Loir-et-Logement ;
e Aux entreprises intervenant pour le compte du chantier ;
e Aux engins nécessaires à l’'approvisionnement et à la réalisation des travaux.
Article 3 : Les conducteurs devront :
e Circuler à vitesse réduite ;
e Prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et des usagers ;
e Respecter la signalisation temporaire mise en place.
La circulation des autres usagers demeure inchangée. Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la seront assurées par l'entreprise SARL Albert
RILLET — 65 Avenue de la Paix — 41700 LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cheverny.
Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-
et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e Loir & Cher Logement — 13 rue d'Auvergne — 41000 BLOIS
Fait à Cheverny, le 19 mai 2026
Le Maire,
Lionêlla GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97,78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www.maifig-cheverny.com