Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reserves de peches 2026 d6d3
Arrêté - Arrete peche 2026 c98d
Arrêté - 1732270701 ARRETE INSTITUANT LES RESERVES DE PECHE
Arrêté - 2020 12 Arrete prefectoral instituant des reserves
Arrêté - 404 2025 12 01 arrete reserves annuelles peche 202
Arrêté - 404 2025 12 01 arrete reserves annuelles peche 202
Arrêté - 404 2025 12 01 arrete reserves annuelles peche 202
Arrêté - 1765895877 ARRETE N2025 224 DDT INSTITUANT LES RES
Arrêté - Arrete prefectoral fixant la liste des reserves de
Arrêté - RESERVES DE PECHE 2024 2025
Arrêté - Arrete instituant des reserves temporaires de peche en 2025 3fb0
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Frotey-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete instituant des reserves temporaires de peche en 2025 3fb0)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET |
DE LA HAUTE- | | Direction Départementale SAÔNE à A Fée | | des Territoires de la Égalité
1. Haute-Saône Fraternité
ARRÊTÉ DDT/2024 n° 449 du 18 décembre 2024
instituant des réserves temporaires de pêche pour l’année 2025 :
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-12 et R. 436-69 à R. 436-79 ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute- Saône, M. Romain ROYET,
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 14 juin 2022 portant délégation de signature à M. Didier CHAPUIS, Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté DDT 2024 n° 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Didier CHAPUIS directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, à ses SRISRGTATEUTS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2022-06-28-00007 du 28 juin 2022 fixant les clauses et conditions : particulières d'exploitation du droit de » pahe de l'État pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 ;
VU l'arrêté DDT/2023 n°459 du 15 décembre 2023 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans
le département de la Haute-Saône pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2022-04-11-00002 du 11 avril 2022 portant constitution de la: Commission Technique Départementale de la Pêche dans les eaux du domaine public fluvial :
VU les demandes présentées par les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
: VUIes remarques formulées lors de la commission technique de la pêche du 17 octobre 2024 ;
VU les remarques formulées par le public lors de la consultation qui s'est tenue du 16 novembre au 06 décembre 2024 ;
Considérant que la préservation des peuplements piscicoles nécessite la délimitation de zones de : quiétude (alimentation, croissance, reproduction) pour les diverses espèces, où aucune pêche n'est exercée ;
Considérant que les aménagements effectués par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Saône ont permis la création de nouvelles frayères à brochet; Considérant la réalisation de projets de restauration hydro-morphologique de cours d'eau destinés, notamment, à recréer des habitats propices à la reproduction du poisson ;
- SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Saône ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Des réserves de pêche, où toute pêche est interdite, sont instituées pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau listés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Matérialisation
Les réserves de pêche doivent être clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces -Pancartes doivent être installées à la diligence du détenteur du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval des sections réservées ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartes de rappel devront par ailleurs être posées au minimum tous les 200 mètres.
Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Haute-Saône ou d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent.
Article 4 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, les maires des communes de Aillevillers-et-Lyaumont, Aillevans, Amont-et-Effreney, Arc-lès-Gray, Belonchamp, Bougnon, Breuchotte, Bucey-lès-Gy, Bussières, Chauvirey-le-Châtel, Citey, Clairegoutte, Corbenay, Corre, Dampierre-sur-Linotte, Faucogney-et-la-Mer, Faverney, Fontenois-lès-Montbozon, Fougerolles-Saint-Valbert, Frédéric-Fontaine, Frotey-lès-Vesoul, Gouhenans, Jasney, La Lanterne-et-les-Armonts, Linexert, Longevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt- Charette, Maizières, Marnay, Palante, Pesmes, Preigney, Raddon-et-Chapendu, Saint-Loup-sur-Semouse, Servance-Miellin, Seveux-Motey, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Vadans, Vaivre-et-Montoille, Vauconcourt, Vellefrey-et-Vellefrange, Villers-Pater, Vouhenans, Vy-lès-Lure, le Lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Saône, les inspecteurs de l'environnement de l'Office Français de la Biodiversité, les agents de la Fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes particuliers et tous officiers de police judiciaire, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque
commune par les soins des maires. |
à Vesoul, CES 8 DEC. 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du Service Environnement et Risques
CT
Elisabeth LEMAIRE
2/6 ANNEXE :
Délimitation des réserves temporaires de pêche
pour l'année 2025
Communauté de communes des 1000 étangs :
+ "étang la Grande Chaussée": commune de LA-LANTERNE-ET-LES-ARMONTS.
AAPPMA d'AILLEVILLERS :
+ "La Semouse": commune d'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT, de l'usine Chalumeau jusqu'au pet de la RD 57 bis, sur une longueur de 900 mètres.
+ "Le ruisseau du Clos Champ Tenon": commune de CORBENAY, dans son intégralité (de sa confluence
à sa source), soit Une distance d'environ 5 000 mètres.
AAPPMA du BREUCHIN ET DE LA HAUTE LANTERNE :
+ "Grand Canal": commune de BREUCHOTTE, sur tout son cours soit environ 900 mètres.
+ "La Lanterne": commune de LINEXERT, du pont de la RD 238 jusqu'au pont de Linexert, sur une longueur de 400 mètres.
+ "Le ruisseau le Raddon": communes de RADDON-ET-CHAPENDU et BREUCHOTTE, du pont dit du
Moulin à Raddon jusqu'au seuil à Breuchotte, 80 mètres en aval de la passerelle, sur une longueur de 700 mètres.
+ "Le ruisseau d'Effreney": commune d'AMONT-ET-EFFRENEY, de la RD 6, lieu-dit "la Rochotte" au
pont d'Effreney, sur une longueur de 500 mètres.
+ "Le ruisseau la Foule": commune de FAUCOGNEY, de sa source (étang des Neufs Prés) à la confluence
avec le Breuchin, longueur 2600 mètres.
+ "Le ruisseau le Tertre": commune d'AMONT-ET-EFFRENEY sur sa totalité, sur Une longueur de
1100 mètres.
+ "Le Bief": commune de FAUCOGNEY-ET-LA-MER, du barrage à la confluence du Beuletin et du Breuchin, jusqu'à la confluence avec le Breuchin en amont du pont de la RD72 sur une longueur de 800 mètres.
+ "Le Breuchin": commune de BREUCHOTTE, canal d'amenée de la micro-centrale, du barrage de
Breuchotte 300 mètres en amont du pont jusqu'à la micro-centrale (société hydroélectrique du Breuchin), sur une longueur de 260 mètres.
+ "Le Breuchin": sur la commune d'AMONT-ET-EFFRENEY, du pont de la Ferrière jusqu'au seuil aval du moulin d'Es-Paget sur une distance de 2 200 mètres.
AAPPMA de BROYE LES PESMES :
+ "La Résie": commune de VADANS, du pont de la route de Valay (départementale 22) jusqu'au ruisseau « Le Chevigney », soit une distance de 280 m.
AAPPMA de CLAIREGOUTTE :
+ "Le ruisseau des Battants": communes de PALANTE et FREDERIC-FONTAINE, de sa source au point
de la route de Lomont soit une distance de 1 500 mètres.
+ "La Clairegoutte et ses affluents la Goutte Robert et la Bêchotte": commune de CLAIREGOUTTE, de
sa source au Moulin de Clairegoutte, soit une distance de 2 000 mètres. :
3/6. AAPPMA de FOUGEROLLES :
* "Canal d'amenée et canal de fuite de la micro-centrale": commune de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, lieu-dit le Château, depuis la vanne débutant le canal d' amenée jusqu'à la confluence avec la Combeauté.
+ "Le ruisseau des Novelots": commune de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT : de la limite des Vosges (niveau de la commune du Val d’Ajol) sur une longueur de 300 mètres en aval.
AAPPMA de GRAY ARC
- La Saône - La gare d'eau: commune d'ARC-LES-GRAY, totalité du bassin y compris le long de la départementale 70.
AAPPMA de GY :
+ " Le ruisseau de Buland ": communes de VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE et CITEY, sur tout son cours, ruisseaux afférents inclus.
° “La Morthe", commune de BUCEY-LES-GY, du barrage Raby jusqu" au pont de la route de Vellefrangeà Vellefrey, soit une longueur de 400 mètres. |
AAPPMA de JUSSEY :
* "L'Ougeotte": commune de CHAUVIREY-LE-CHATEL, de la ferme du Moulinot (limite commune d'Ouge) jusqu'au pont sur l'Ougeotte face à la ferme de la Brocotte, soit une longueur de 1 000 mètres.
AAPPMA de LURE et LES AYNANS :
+ "l'Ognon": communes de VY-LES-LURE et VOUHENANS, dite réserve de VY-LES-LURE, depuis 66 mètres en amont du barrage de la pisciculture FAIVRE/GRENTZINGER jusqu'à 120 mètres en aval de ce barrage.
AAPPMA de MARNAY :
+ “l'Ognon": commune de MARNAY, lieu-dit “le Camping”, en dessous du barrage jusqu'au niveau des ponts de MARNAY.
AAPPMA de MELISEY :
*_"L'Ognon": commune de BELONCHAMP depuis la vanne, propriété de M. DEMESY jusqu'à la maison de M. DEMESY, sur une longueur de 400 mètres.
+ "L'Ognon": commune de SERVANCE, du virage face à la Maison MALEY jusqu'au pont de l'église de Servance, sur une longueur de 300 mètres.
+ _"l'Ognon": commune de BELONCHAMP, canal d'irrigation des prés du Damont, depuis sa confluence avec l'Ognon au lieu-dit "le Davaux", jusqu'à la prise d'eau située au lieu- dit "le Damont", sur une longueur de 350 mètres.
+ "Le Mansevillers" : de la limite communale BELONCHAMP / TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE jusqu'à la confluence avec l'Ognon soit une distance 5 000 mètres.
AAPPMA de PESMES :
+ "L'Ognon" : commune de PESMES, lieu-dit “l'Aigle d'Angre", totalité de la frayère jusqu'au droit du prolongement de la rive gauche, soit une longueur de 70 mètres.
+ "L'Ognon" : commune de PESMES, canal déversoir en aval de la centrale, sur une longueur de 200 mètres.
4/6 *_"L'Ognon" : commune de PESMES, lieu-dit "Près des Essarts" section ZA, parcelles n° 41 et 42 soit une
surface de 25 ares.
+ L'Ognon : commune de PESMES, en aval du barrage de la Sauvageonne sur 50 mètres en rive droite (côté île) et 150 m en rive gauche (côté camping). :
AAPPMA de PORT D'ATELIER :
+ "La Saône": commune de FAVERNEY, uniquement en rive gauche, du PK 376,400 au PK 376,300 :
50 mètres en amont et 50 m en aval de la confluence avec la frayère soit une distance de 100 mètres.
AAPPMA de ST LOUP SUR SEMOUSE :
+ "Le canal de la Forge": commune de MAGNONCOURT, depuis 80 mètres en amont du pont de la RD 10 jusqu'à sa jonction 100 mètres en aval avec le ruisseau "le Chaney"!.
+ "La Semouse": commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, entre la limite supérieure de la passerelle
amont et la limite inférieure de la passerelle avale, de part et d'autre du grand pont au centre de Saint Loup sur Semouse, soit Une distance de 285 mètres.
+ "Le ruisseau du Moulin": commune de JASNEY, de la confluence « des deux Gouttes » jusqu'à
50 mètres en aval du pont du "chemin du Grand Bois" sur une longueur de 350 mètres.
AAPPMA de SEVEUX :
+ "Le Fossé de l'Hôpital": commune de SEVEUX-MOTEY, sur tout son cours, soit une longueur de 1 200 mètres.
AAPPMA de VAUCONCOURT :
+ "La Gourgeonne": commune de VAUCONCOURT, en aval de la station de pompage des eaux de Vauconcourt à la limite du terrain de Beauvalet sur une distance de 530 mètres.
AAPPMA de VESOUL :
+ "La Colombine": communes de FROTEY-LES-VESOUL, en rive droite, et QUINCEY, en rive gauche, du
déversoir jusqu'au pont de la RD 9, sur une longueur de 300 mètres.
+ "Ru d'Argirey": commune de VILLERS-PATER, dans sa totalité, soit Une longueur de 1 140 mètres.
+ "La Scyotte": commune de BOUGNON, entre la départementale 100 et la départementale 434, soit une distance totale de 1 200 mètres. |
+ "Le Durgeon": commune de MAILLERONCOURT-CHARETTE, de l'étang Henry jusqu'au pont du Bois des Ages (300 mètres en amont de MAILLERONCOURT-CHARETTE) sur une longueur de 2 100 mètres.
+ "Le ruisseau des Fontaines": commune de FONTENOIS-LES-MONTBOZON, affluent rive gauche de la Linotte, du pont de la route de Sorans, sortie de Fontenois les Montbozon, à sa jonction avec la Linotte, soit une longueur de 2 000 mètres.
+ "Lac de VAIVRE - VESOUL": commune de VAIVRE et MONTOILLE v Zone de protection écologique, dite zone C, partie Nord Est du Lac. Bras d'alimentation du lac, dans sa totalité, la plage et les pontons côté camping. Du bord côté droit de la sortie du bras d'alimentation du lac, au bout de la plage côté Ludolac sur environ 300 mètres y compris les pontons.
+ "Le ruisseau de la Cude": commune de MAILLERONCOURT-CHARETTE, affluent rive droite du
Durgeon dans sa totalité, soit une longueur de 2000 mètres.
+ "La Linotte": commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, de sa source jusqu'à Presle, soit une longueur de 2 000 mètres.
+ "La Romaine", commune de MAIZIERES, du pont de l'ancien Tacot à l'ancien moulin, sur une longueur de 300 mètres.
5/6 * "Etang de Cintrey-Preigney": commune de PREIGNEY, ruisseau d'amenée sur une longueur de 100 mètres et la queue de l'étang sur une longueur de 100 mètres, soit une distance totale de 200 mètres.
AAPPMA de VILLERSEXEL :
+ "La Saline": communes de LONGEVELLE et de GOUHENANS sur tout son cours.
AAPPMA de VORAY-sur-l'OGNON :
+ _"L'Ognon": commune de BUSSIERES, “la Vieille Rivière” en rive droite, sur la totalité de la longueur, soit une longueur de 840 mètres.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
+ "L'Ognon": Commune d'AILLEVANS, du bras mort de la frayère des Roches sur tout son parcours parcelle n° 29 du cadastre, “derrière le vieux moulin”, en rive droite de la rivière l'Ognon.
+ " La Saône " Commune de CORRE, sur l'ensemble de la marina.
6/6