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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 43 creation poste chef de projet operationnel cite educative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2025-DEL-43
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2025
DATE D’AFFICHAGE : 28 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 17
Votants : 24
L'an deux mille vingt-cinq, le six mai, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00,
sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-
ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. MARCIN, M. FOURE, M JALLOT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme BATHILY)
M. LIAOUI {procuration à M. GAILLARD)
Mme. RAKOTOMALALA {procuration à M. BRENOT)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELEA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ARENOU)
Mme BAUDRY (procuration Mme CHERGUI)
Absents excusés :
M. FARIGOULE
Mme AZDAD
Absents :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
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- Mñe KHARJA :
Mme LARABI
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-43-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 CREATION D'UN POSTE CHEF DE PROJET OPERATIONNEL DE LA CITE EDUCATIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332-24,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 87-1099 en date du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi non permanent pour satisfaire au besoin de chef(fe) de projet opérationnel(le) Cité Éducative. Cet(te) agent(e) sera chargé(e) de garantir la mise en œuvre des actions et objectifs définis par le comité de pilotage de la Cité Educative. Il/elle animera les instances en appui des co-pilotes, mobilisera les partenaires et les équipes dans une dynamique d'alliance éducative, suivra la réalisation des projets sur le terrain, et assurera le lien entre les structures, dans le cadre des missions définies par le comité de pilotage.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi non permanent de chef(fe) de projet opérationnel(le) Cité Educative, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1°° juin 2025.
DIT que cet emploi sera pourvu par un contractuel relevant du cadre d'emploi des attachés en application de l'article L332-24 du Code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi non permanent, dans le cadre d’un contrat de projet à durée déterminée. L'emploi pourra également être pourvu par un fonctionnaire territorial, par la voie du détachement, conformément aux dispositions en vigueur. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1°" juin 2025, renouvelable expressément si le projet n’est pas achevé. Il prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois. Une rupture anticipée est possible, après un an minimum, si le projet ne peut être mené à bien ou si les résultats sont atteints plus tôt, avec versement d'une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale perçue.
L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau 6 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence à un indice majoré compris entre 395 et 826.
Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 12 mai deux mille vingt-cinq.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-43-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025