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Arrêté - 25 08 27 N°205 Fleys et Fils Déménagements rue Côte Blatin entre la rue Charras et la rue Voltaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 27 N°205 Fleys et Fils Déménagements rue Côte Blatin entre la rue Charras et la rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-—2025 N°205
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise FLEYS ET FILS DEMENAGEMENTS ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise FLEYS ET FILS Déménagements pour le compte de M. DEUNIER Martial, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Côte Blatin (entre la rue Charras et la rue Voltaire)
le lundi 15 septembre 2025 de 7 heures à 10 heures.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 27 août 2025,
Afichage le: AfCAhS Détail de la taxation :
| Déménagement |
Nombre de places de stationnement
| neutralisées (ou équivalent) Nombre de jours Droits à Payer
€
Travaux | _ ER AL SN REP RE ee
Droits | Durée Durée Nombre de places de | Emprise du | Dispositifs | Droitsà | | fixes | (en jours) | (en semaines) | stationnement | chantier (en m°) ublicitaires ayer | IR J | neutralisées | RUES | PEY | Demande | 1 1 | 1 | m2 | NON Taxes | 15,00 € | € | 15,00€ |