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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200710 conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juillet 2020 L'an deux mille vingt et le dix juillet à onze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle des Fêtes Gérard PHILIPE, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD -R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - R. CARTA - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - L. KERVAJAN — J-C. LAURENS - P. LEANDRI — G. LETTIG — M. LIAUZUN — A. MUNICH - M. PERONNET - P. REBOUL - G. VALVASON-SERODINE Procurations : F. CARBONELL à A. MUNICH, A-C. CHAFINO-BIERREN à G. LETTIG P. COURT à G. VALVASON-SERODINE T. MAZEL à M. LIAUZUN C. MOYNAULT à J-C. LAURENS C. PAGES à F. ARNOULD C. PANDOLFI à R. CARTA D. PETIT à D. BUSELLI G. RAILLON à P. REBOUL G. RAYNAUD-BREMOND à L. KERVAJAN C. RUIZ à Y. VIDAL 1. TEISSIER à P. LEANDRI À. ZUILI à M. PERONNET Date de la convocation : Vendredi 3 juillet 2020 1. Désignation du secrétaire de séance Approbation à l'unanimité des comptes-rendus des précédentes séances et désignation de Monsieur Michel PERONNET en tant que secrétaire de séance, assisté de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services. 2. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020 Rapporteur : Monsieur VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que, en application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau 5 annexé au code électoral aura lieu le dimanche 27 septembre 2020. Vu les articles L. 289 et R. 133 du code électoral, Vu la circulaire ministérielle NTA2015957) du 30 juin 2020 précisant les éléments suivants : e Les délégués sont élus par et parmi les conseillers de la Commune + Les suppléants sontélus parmi les conseillers municipaux etfou les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune e Le nombre de délégués, fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil Municipal est de quinze titulaires et 5 suppléants + Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu l'arrêté préfectoral EL 2020-64 du 30 juin 2020 portant indication des délégués et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020, Considérant que l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-290 du 23 mars 2020 confirme l'abaissement du quorum, pour que la réunion puisse valablement se tenir, au tiers des membres au lieu de la moitié habituellement, Considérant la nécessité de désigner les délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n° 2 du Sénat du 27 septembre 2020, il convient de procéder au vote Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Procède à l'élection des 15 délégués et 5 suppléants comme suit : - Dépôt des candidatures : Liste « Yves VIDAL » - Dépouillement Nombre de votants (présents et procurations) : 29 Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 29 Blancs, nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 29 - Résultat Pour la Liste « Yves VIDAL » : 29 % Les délégués et suppléants prennent rang dans l'ordre du tableau comme suit : o Monsieur Yves VIDAL, Titulaire Madame Frédérick ARNOULD, Titulaire Monsieur Philippe LEANDRI, Titulaire Madame Danielle BUSELLI, Titulaire Monsieur Michel PERONNET, Titulaire Madame Catherine RUIZ, Titulaire Monsieur Loïc KERVAJAN, Titulaire Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, Titulaire Monsieur Raoul CARTA, Titulaire Madame Christine HUGUES, Titulaire Monsieur Christophe PANDOLFI, Titulaire Madame Anne MUNICH, Titulaire Monsieur Frédéric CARBONELL, Titulaire Madame Rose-Marie BREYSSE, Titulaire Monsieur Patrick REBOUL, Titulaire Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND, Suppléante Monsieur Georges RAILLON, Suppléant Madame Pascale COURT, Suppléante Monsieur Clément MOYNAULT, Suppléant Madame Lise D'ALES-BOSCAUD, Suppléante G @ 0 .Q © © O0 © 0 © © © © © Oo € € © % Le procès-verbal des opérations d'élection des délégués et suppléants a été établi ce jour et signé par Monsieur Le Maire et les membres du bureau : les deux membres les plus âgés du Conseil Municipal, les deux membres les plus jeunes, et le secrétaire de séance. % Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Le Maire, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr