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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Roquevaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200710 cr cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Roquevalre Département des Bouches-du-Rhône
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Affiché le 13 juillet 2020
10 JUILLET 2020 Liberté - Egalité - Fratemité L'an deux mille vingt et le 10 juillet, à 09h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Raymond Reynaud, sous la présidence de Monsieur Yves MESNARD, Maire. Présents (18): MMS Ÿ.MESNARD, H. SPINELLI, €. OLLIVIER, M. À. GRACIA, M. RAVEL, G. TALOTÉ, L.
CERNIAC-BENKREOUANE, R. BUQUOY, E. NEVCHEHIRLIAN, , C. DUFLO-GHISOLFI, L. FOURIAU-KHALLADI, J.VALLAURE A. BENHELLAL,, MBISTAGNE, Z.BOUCHAALA, E.BOUILLÉ, J.PICCA, J.DOSSEMONT.,.
Excusés (11) : MMS MEGUENNI-TANI (Procuration M. RAVEL), E.JAINE (Procuration C.OLLIVIER), I. PUGENS
(Procuration Ÿ.MESNARD), A. PIRONTI (Procuration H.SPINELELI), G.SAGLIETTO (Procuration
L.CERNIAC), E.GOVERNALE (Procuration G.TALOTÉ), C. RIZZON (Procuration L.FOURIAU), I-F GUIGOU (Procuration A.GRACIA), S.GILET (Procuration M.BISTAGNE), C.NAVARRO
{Procuration Z.-BOUCHAALA), L.FRICKER (Procuration E.BOUILLÉ),
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme H.SPINELLI est
nommée secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.
COMPTE RENDU
1" délibération :
63/2020 : Election des suppléants des délégués de droit du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Rapporteur : Yves MESNARD, Maire
VU le Code Electoral ;
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2012 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° NOR/INTA2015957J portant sur les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2020 portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et suppléants à désigner et élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020 ; CONSIDERANT que, conformément à l’article L 285 du Code Electoral, « dans
les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit » ;
CONSIDERANT toutefois, qu’en vertu de l’article L 286 de ce même code, il convient de désigner huit suppléants auxdits délégués de droit ;
Le Conseil municipal avec 29 suffrages dont 23 voix pour la liste AMBITION ROQUEVAIRE, 2 voix pour la liste MIEUX VIVRE ROQUEVAIRE, 2 voix pour la liste POUR ROQUEVAIRE et 2 nuls,
PROCEDE à l'élection des huit suppléants cités en objet, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec
application de la règle de la plus forte moyenne, dont les résultats sont mentionnés au procès-verbal porté en annexe de la présente délibération.
LA SEANCE EST LEVEE A 09H20
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.
Roquevaire, le 13 juillet 2020
Le Maire