Conseil Municipal - 20230330 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20230330 conseil municipal Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230330 conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents: F. ARNOULD - R-M. BREYSSE —F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT —- C, RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE — Y. VIDAL - A. ZUILI Absent : G. RAILLON Procurations :D. BUSELLI à F. ARNOULD C.MOYNAULT à G. VALVASON-SERODINE A. MUNICH à C. HUGUES G. RAYNAUD-BREMOND à Y. VIDAL P. REBOUL à A-C. CHAFINO-BIERREN Date de la convocation : vendredi 24 mars 2023 1. Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Philippe LEANDRI Désignation de Jean-Baptiste GILIBERTI en tant que secrétaire de séance, assistée de Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services. 2. Octroi d'une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l'association « L'IMAGE EN JEU » pour l’année 2023 - Délibération 2023/88. Rapporteur : Yves VIDAL Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l'association « L'IMAGE EN JEU » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer une exposition, Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « L'IMAGE EN JEU » reçue en mairie le 21 décembre 2022, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 18 janvier 2023, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « L'IMAGE EN JEU » pour l'année 2023. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention pour projet spécifique de 800 € (huit cents euros) pour l'exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement de l'exposition, à l'association « L'IMAGE EN JEU » % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2023 à l'association « L'IMAGE EN JEU » & Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 800 € (huit cents euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr & Octroi d’une subvention de projet spécifique et de fonctionnement à l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET DE GRANS » pour l’année 2023 - Délibération 2023/89. Rapporteur : Yves VIDAL Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » le 21 décembre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation de journées citoyennes, Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » reçue en mairie le 21 décembre 2022, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 18 janvier 2023, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » pour l'année 2023. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant part à la délibération (Jean-Christophe LAURENS et Daniel PETIT, personnellement intéressés, ne participant à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, & Décide d'octroyer une subvention pour projet spécifique de 400 € (quatre cents euros) pour l'exercice 2023, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement des journées citoyennes, à l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) pour l'exercice 2023 à l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » & Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet spécifique pour un montant de 400 € (quatre cents euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2023 de la commune, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 4. Approbation de la convention de mise à disposition de la Maison des Jeunes - Délibération 2023/90. Rapporteur : Yves VIDAL Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la mise à disposition des salles et terrains communaux est un service rendu aux structures associatives qui contribue à l'animation de la vie locale dans le cadre d'un usage démocratique. La Municipalité possède une Maison des Jeunes « Roger GRIFFET » située 5 rue de l'Egalité et souhaite mettre cet équipement à la disposition de la Mission Locale Ouest Provence (Antenne de Miramas) dans le but d'y organiser des permanences, des entretiens individuels pour accompagner le jeune public dans ses démarches. À ce titre, le respect des règles s'impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion des bâtiments et terrains communaux. Les modalités d'utilisation de cette salle doivent être définies afin que la mise à disposition à la Mission Locale Ouest Provence (Antenne de Miramas), se déroule dans des conditions optimales. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le principe de convention pour la mise à disposition de la Maison des Jeunes « Roger GRIFFET ». & Approuve les conditions d'utilisation de ladite Maison des jeunes telles qu'elles figurent dans la convention. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr5. Questions diverses

Aucune question diverse.

ai

6. Décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation de l'offre de la société BIMP PRO pour l'abonnement au module Adobe Stock pour lel 2410312023 | 2023/28 |" °F" os

senice communication

Approbation de l'offre de l'organisme de formation ECF pour la formation « Permis de conduire C » 22/03/2023 | 2023/29 .

pour un agent des senices technique Approbation de l'offre de l'Union des Pompiers 13 pour l'organisation d'un stage de formation 22/03/2023 | 2023/30 . . .

aux premiers secours civique de niveau 1

Le Maire,

Phijgpe EEANORI

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr