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Déliberation - deliberation 20220927 02 creation d un poste d adjoint administratif
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220927 02 creation d un poste d adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 22/09/2022)
Cnncoilarc dn avarnir L'ONSEHers en SXS'CICE
A FN $ récanite
Nombre de présents
Nombr: e d
Pour
Cortre
à hetontio: ADSIENUON
Délibération n° 20220927/N°2
Le vingt-Sept septembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet,
Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Etaient_ absents: Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à Alexandre Pujo-
Menjouet),
Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules
OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire explique que l'agent d'accueil polyvalent est en contrat à durée déterminée (dispositif parcours emploi compétences) dont le terme arrive à échéance au 02 octobre 2022. En vue d'une régularisation administrative et afin de permettre le maintien de l'agent en poste, il est nécessaire de procéder à la création du poste permanent d'agent administratif (agent d'accueil polyvalent) conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique.
Il ajoute que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03 février 2022 : Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'un agent d'accueil polyvalent ;
Le Conseil Municipal décide :
Article Unique : La création d'un emploi permanent, selon les modalités suivantes :
- dans le grade d'adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C
- l'agent assurera des fonctions d'agent d'accueil polyvalent à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 28 heures hebdomadaires.
- la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220927-20220927-N2-bis-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022