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Déliberation - 20230220 2b creation poste d adjoint administratifpdf
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230220 2b creation poste d adjoint administratifpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023
(Date de convocation 16 février 2023)
DEEE CE) PT XP AEPXS
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le vingt février deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous
la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, M. Thibaut
Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Dominique Borgella-Adjudant,
M. Jean-François Rabaud, Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum
des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M.
Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à M. Thibaut
Maurin), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Etienne Lay),
M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), Mme Viviane Torné
(procuration donnée à M. Jean-François Rabaud), Mme Charlotte Foubert
(procuration donnée à Mme Aurore ill ), Madame Mélissa Pujo-Menjouet
Secrétaire de séance : M. Etienne LAY
Objet: RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE PERMANENT
D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-14 et
L313-1,
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade. Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil le 21 octobre 2022, délibération
N°20221021/n°3 |
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi d'agent
administratif chargé de l'accueil et de la gestion administrative
:
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de:
- procéder à la création d'un emploi permanent d'agent administratif territorial à
temps non complet à raison de 32/35èmes,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d'emplois des adjoints administratif territoriaux,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : chargé
de l'accueil physique et téléphonique de la mairie et de
la gestion administrative.
- la rémunération et le déroulement de la carrière Correspondront au cadre d'emplois
concerné. - modifier le tableau des emplois
à compter du 20 février 2023,
ND Page | 1 sur
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230310-20230220-2b-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 4er : de créer au tableau un emploi permanent à temps complet d'un
poste chargé de l'accueil et de la gestion
administrative d'adjoint administratif du cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux à raison de 32 heures,
Article 2 : de mandater Monsieur le Maire pour le recrutement de l'agent affecté
à ce poste,
Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
de l'agent nommé au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230310-20230220-2b-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023