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Déliberation - deliberation 20220927 01 creation d un poste de volontaire territorial administratif
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220927 01 creation d un poste de volontaire territorial administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE CAMPAN
Pnntre
LOntTe
Abstention
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 22/09/2022)
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Délibération n° 20220927/N°1
Le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
1
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane Tomé, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à Alexandre Pujo- Menjouet),
Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules
OBJET : Création d‘un poste de Volontaire Territorial Administratif (VTA)
Monsieur le Maire explique qu'au regard de l'ensemble des projets à mener sur la Commune, il est pertinent de saisir l'opportunité de mobiliser le dispositif mis en place par l'Etat pour le recrutement d'un agent Volontaire Territorial Administratif.
L'agent aura pour mission durant 18 mois, de favoriser l'émergence et l'accompagnement des projets de la commune dans le cadre des dispositifs de développement des territoires (Petite Ville de Demain, Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Bourg-Centre, ..), de coordonner et d'animer le réseau des acteurs locaux dans l'intérêt des projets.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un agent Volontaire Territorial Administratif pour la mission présentée ci-dessus.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations, Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332- 24,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour l'accompagnement et la mise en œuvre des projets de la commune décidés par les élus ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article Unique : de procéder au recrutement d'un agent contractuel de Volontaire Territorial Administratif, dans le grade des rédacteurs territoriaux pour accompagner la mise en œuvre des projets de la commune, durant une période de 18 mois allant du 02 janvier 2023 au 01 juillet 2024 inclus. Et selon les modalités suivantes :
- Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d'un an minimum, l'opération ne peut être réalisée.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220927-20220927-N1-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 - Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.
- La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
- Cet agent assurera les fonctions d'agent de développement territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Il devra justifier d'une formation en lien avec la mission de niveau 6 (bac +4 ou +5).
- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice de la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220927-20220927-N1-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022