Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 286 publié le 04 novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 286 publié le 04 novembre 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 286 publié le 04 novembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-286

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2021Sommaire

Cabinet - BSI /

971-2021-11-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant

prorogation des mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le

département de la Guadeloupe (2 pages) Page 3

pôle solidarité / pôle solidarité

971-2021-10-07-00012 - Arrêté DEETS du 7 octobre 2021 portant attribution

d'une subvention à l'association RSVG SIAO 115 Guadeloupe (4 pages) Page 6

971-2021-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à

L?organisme MISSION LOCALE de la Guadeloupe (2 pages) Page 11

971-2021-10-19-00014 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d'une subvention de 7 500 Euros à l'association CAP'AVENIR (2

pages) Page 14

971-2021-10-19-00015 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible de 4 800 Euros au Centre

d?information des droits des femmes et des familles CIDFF (2 pages) Page 17

971-2021-10-19-00017 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à ARVH

Association réseau ville hôpital Guadeloupe (2 pages) Page 20

971-2021-10-19-00016 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible de 6 100 Euros au Centre

d?information des droits des femmes et des familles CIDFF (2 pages) Page 23

2Cabinet - BSI

971-2021-11-04-00001

Arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant

prorogation des mesures de lutte contre

l'épidémie de covid-19 dans le département de

la Guadeloupe

Cabinet - BSI - 971-2021-11-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant prorogation des mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le département de la Guadeloupe 3Ex PREFET DE LA RÉGION Arrêté préfectoral n° 2021-342 CAB/BSI du 4 novembre

2021

GUADELOUPE portant prorogation des mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 Liberté Égalité Fraternité dans le département de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe, | ET représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;

le code de la sécurité intérieure ; |

le code pénal ;

le code de procédure pénale ;

le code du sport ;

le code de l’action sociale et des familles ;

le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

l'arrêté SG/BCI du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-332 CAB/BSI du 27 octobre 2021 portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-333 CAB/BSI du 27 octobre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :

l'arrêté préfectoral n° 2021-334 CAB/BSI du 27 octobre 2021 portant restriction aux déplacements dans le département de la Guadeloupe ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-335 CAB/BSI du 27 octobre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-340 CAB/BSI du 28 octobre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne ;

Considérant les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe ;

Considérant. le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de.soins avec notamment l'activation du pian blanc par le Centre hospitalier ÿniversitaire de la Guadeloupe ;

Considérant que le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 prévoit que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre des

Cabinet - BSI - 971-2021-11-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant prorogation des mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le département de la Guadeloupe 4mesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité

publique dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

Considérant que le virus affecte toujours le territoire de la Guadeioupe maigré une diminution des indicateurs, avec notamment un taux de positivité égai à 1,5% en semaine 42 versus 1,9% en semaine 41, et un taux d'incidence de 39,8 / 100 000 habitants sur la semaine

42, versus 42,2 / 100 000 en semaine 41, au-dessous du seuil d'alerte de 50 / 100 000 :

Considérant le constat par l'Agence Régionale de Santé et les forces de l’ordre d'un relâchement dans le respect des gestes de précaution sanitaire et le signalernent de.plusieurs clusters lors de rassemblements en milieux familiaux, amicaux et professionnels au cours des. dernières semaines ;

ARRÊTE

Article 1 - La validité des mesures prises par :

* arrêté préfectoral n° 2021-332 CAB/BSI du 27 octobre 2021 portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe ;

*__ arrêté préfectoral n° 2021-333 CAB/BSI du 27 octobre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la

Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;

* arrêté préfectoral n° 2021-334 CAB/BSI du 27 octobre 2021 portant restriction aux déplacements dans le département de la Guadeloupe ;

*__ arrêté préfectoral n° 2021-335 CAB/BSI du 27 octobre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe ;

*__ arrêté préfectoral n° 2021-340 CAB/BSI du 28 octobre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne ;

est prorogée jusqu'au lundi 15 novembre 2021 inclus.

Article 2 — La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues par l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l’aide de l'application informatique “Télérecours citoyens” (https://www.telerecours.fr/ ).

Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l’arrondissement de Basse-Terre, le sous- préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre et le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Basse-Terre, le 4 novembre 2021

Pour ie préfet,

Le sous-préfet, secrétaire général,

CE > | à Sébastien CAUWEL

Cabinet - BSI - 971-2021-11-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant prorogation des mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le département de la Guadeloupe 5pôle solidarité

971-2021-10-07-00012

Arrêté DEETS du 7 octobre 2021 portant

attribution d'une subvention à l'association

RSVG SIAO 115 Guadeloupe

pôle solidarité - 971-2021-10-07-00012 - Arrêté DEETS du 7 octobre 2021 portant attribution d'une subvention à l'association RSVG SIAO 115 Guadeloupe 6PRÉFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail

DE LA RÉGION et des Solidarités GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE DEETS du =

portant attribution d’une subvention à raZsQCTNAL

RVSG -— SIAO — 115 Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1-1-8, L 314-1, L 314-4 et suivants,

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin —- ROCHATTE (Alexandre),

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », au titre l'exercice 2021 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture

Arrête

Article 1 : Une subvention de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000,00 €) est allouée à l'association RVSG -— SIAO — 115 Guadeloupe (SIRET : 487 555 823 00011) pour l'achat de « Kits Hygiène » pour le public hébergé en hôtel.

La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits sur le Budget Opérationnel du Programme 177 « Hébergement, parcours vers Île logement et insertion des personnes vulnérables », au titre l'exercice 2021 ;

Article 2 : La contribution financière sera créditée selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : Association RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE

Compte : BRED

Code établissement : 10107

Code guichet : 00473

Numéro de compte : 00537007953

Clé RIB : 03

Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE

£ : 0590 80.50.50 # : 05.90 80.50.00

www.guadeloupe.deets.qouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-10-07-00012 - Arrêté DEETS du 7 octobre 2021 portant attribution d'une subvention à l'association RSVG SIAO 115 Guadeloupe 71#:

pôle solidarité - 971-2021-10-07-00012 - Arrêté DEETS du 7 octobre 2021 portant attribution d'une subvention à l'association RSVG SIAO 115 Guadeloupe 8L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'organisme devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le - 1 OCT. 207

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

« Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »

Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE

Æ£ : 0590 80.50.50 Æ : 05.90 80.50.00

www.quadeloupe.deets.qouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-10-07-00012 - Arrêté DEETS du 7 octobre 2021 portant attribution d'une subvention à l'association RSVG SIAO 115 Guadeloupe 9pôle solidarité - 971-2021-10-07-00012 - Arrêté DEETS du 7 octobre 2021 portant attribution d'une subvention à l'association RSVG SIAO 115 Guadeloupe 10pôle solidarité

971-2021-10-15-00012

Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible

de 5 500 Euros à L?organisme MISSION LOCALE

de la Guadeloupe

pôle solidarité - 971-2021-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à L?organisme MISSION LOCALE de la Guadeloupe 11Direction E ; « |

PRÉFET de l'Economie, de l'Emploi DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités GUADELOUPE Liberté

Égaliré

Fratcruité

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du 19 OCT. 2021 portant attribution

d'une subvention non reconductible de cinq mille cinq cents (5 500) euros à l'organisme MISSION LOCALE de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 04 Mai 2021, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention non reconductible de cinq mille cinq cents (5 500) euros est allouée à l'organisme MISSION LOCALE (SIRET : 380 986 059 000 34) pour assurer l'accompagnement social des personnes hébergées au titre de l'ALT (Allocation de logement temporaire).

Article 2 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à: MISSION LOCALE GUADELOUPE

Banque : CREDIT AGRICOLE

Code établissement : 14006 Code guichet : 00000

Numéro du compte : 103010111091 Clé RIB: 24

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à L?organisme MISSION LOCALE de la Guadeloupe 12Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, la MISSION LOCALE devra reverser à l'Etal les sommes non utilisées.

Article 4 : Le secrélaire général de la préfeciure et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe,

Basse-Terre, le 15 OCT, 2071

Le direcleur,

Délais et voies da recours : Le présent arôlé peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de a Guadeloupe at d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté paul faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.

«# Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le sile internet www. lalereçours.fr ».

Bisdary - Rue das Archives — 97113 GOURBEYRE

Té! : 0590 80,50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.dests.gouv.f

pôle solidarité - 971-2021-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à L?organisme MISSION LOCALE de la Guadeloupe 13pôle solidarité

971-2021-10-19-00014

Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d'une subvention de 7 500 Euros à

l'association CAP'AVENIR

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00014 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 7 500 Euros à l'association CAP'AVENIR 14Ex Direction

PRÉFET de l'Economie, de l'Emploi DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Frateruité

Arrêté DEETS/PS du 4 OCT. 207bortant attribution

d’une subvention de sept mille cinq cents (7 500) euros

à l'association CAP’AVENIR

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 04 Mai 2021, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu la demande de l'association Cap ‘Avenir en date du 13 septembre 2021 ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention de sept mille cinq cents (7 500) euros est allouée à l'association CAP'AVENIR (SIRET : 441 742 210 00061) au titre de l’action en faveur des personnes vulnérables dans le cadre de la précarité menstruelle.

Article 2 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : CAP'AVENIR

Banque : CREDIT MUTUEL

Code établissement : 10278 Code guichet : 05345

Numéro de compte : 00020207601 Clé RIB : 75

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00014 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 7 500 Euros à l'association CAP'AVENIR 15Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association CAP’AVENIR devra reverser à l'Etat ies Sommes non utilisées.

Article 4 : Le secrélaire général de Îa préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 49 OCT. 207

Délals at voles de recours : Le présent arrété peul faire l'objet d'un recours gracieux suprès du préfet de a Guadeloupe el d'un recours hiérarchique.

Conformément aux disposilions des erticles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, te présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le fribunal administratif de la Guadeloupe dans le délel de deux mois à compter de sa notification ou de 5a publication.

+ Le fribunal administratif peut être saisi per l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le sile Intemet wmw.telergçours.ir ».

Bisdary - Rue des Archives = 97113 GOURBEYRE

Tél : 6590 80.50.50 — Fax 0590 B0.50,50

www L -dests.qouv.

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00014 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 7 500 Euros à l'association CAP'AVENIR 16pôle solidarité

971-2021-10-19-00015

Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible

de 4 800 Euros au Centre d?information des

droits des femmes et des familles CIDFF

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00015 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 4 800 Euros au Centre d?information des droits des femmes et des familles CIDFF 17Direction

En

PRÉFET de l'Economie, de l'Emploi

DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du {Q OCT. 201 portant attribution

d’une subvention non reconductible de quatre mille (4 000) euros au Centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDFF)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 04 Mai 2021, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention non reconductible de quatre mille (4 000) euros est allouée à l'association CIDFF (SIRET : 379 278 187 000 32) pour assurer l'accompagnement social des personnes hébergées au titre de l'ALT (Allocation de logement temporaire).

Article 2: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : CENTRE D'INFO DES DROITS FEMME Banque : CAISSE D'EPARGNE

Code établissement : 11315 Code guichet : 00001

Numéro du compte : 08004061902 Clé RIB: 77

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00015 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 4 800 Euros au Centre d?information des droits des femmes et des familles CIDFF 18Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'assaciation CIDFF devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 19 OCT. 2071

Délals et voiles de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de a Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément eux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adrministralive, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Iribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à cor'bler de sa notification ou de se publication.

« Le tribunal administratif peut étra saisi per l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le Site Internet www.lelergcours.fr ».

Blsdary -« Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

VINW. 1 .desets.qouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00015 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 4 800 Euros au Centre d?information des droits des femmes et des familles CIDFF 19pôle solidarité

971-2021-10-19-00017

Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible

de 5 500 Euros à ARVH Association réseau ville

hôpital Guadeloupe

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00017 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à ARVH Association réseau ville hôpital Guadeloupe 20Direction

BE PRÉFET de l'Economie, de l'Emploi

DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités GUADELOUPE Liberté

Egalité

Fraternité

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du 19 OCT. 2021 portant attribution

d’une subvention non reconductible de cinq mille cinq cents (5 500) euros à ARVH (Association réseau ville hôpital Guadeloupe)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 04 Mai 2021, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention non reconductible de cinq mille cinq cents (5 500) euros est allouée à l'association ARVH (Association réseau ville hôpital Guadeloupe) SIRET : 402 175 046 000 26 pour assurer l'accompagnement social des personnes hébergées au titre de l'ALT (Allocation de logement temporaire).

Article 2 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à: ASSOCIATION RESEAU VILLE HOPITAL GUADELOUPE Banque : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE

Code établissement : 11315 Code guichet : 00001

Numéro du compte : 08004169713 Cié RIB: 42

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00017 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à ARVH Association réseau ville hôpital Guadeloupe 21Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association ARVH devra reverser à l'Etat les sommes non ulilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de 12 préfecture de région Guadeloupe,

Basse-Terre, le Î ÿ QCI. 2021

Délais et voiles de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux suprès du préfal de a Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des erticles R 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

a Le inbunal administralif peut être saisi par l'applicalion informatique « Télé-recours citoyens » accessible per le site internet www.telerecours.ir ».

Blsdary - Rue des Archives -— 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.dseets.gouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00017 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 5 500 Euros à ARVH Association réseau ville hôpital Guadeloupe 22pôle solidarité

971-2021-10-19-00016

Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant

attribution d?une subvention non reconductible

de 6 100 Euros au Centre d?information des

droits des femmes et des familles CIDFF

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00016 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 6 100 Euros au Centre d?information des droits des femmes et des familles CIDFF 23= = Direction

PRÉFET de l'Economie, de l'Emploi DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités GUADELOUPE Liberté

Egaliré

Frateraité

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du 19 OCT. 2021 portant attribution

d’une subvention non reconductible de six mille cents (6 100) euros au Centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 04 Mai 2021, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1: Une subvention non reconductible de six mille cents (6 100) euros est allouée à l'association CIDFF (SIRET: 379 278 187 000 32) pour assurer l'accompagnement social des personnes hébergées au titre de l'IML (Intermédiation locative en location/sous-location).

Article 2: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : CENTRE D'INFO DES DROITS FEMME Banque : CAISSE D'EPARGNE

Code établissement : 11315 Code guichet : 00001

Numéro du compte : 080040619002 Clé RIB: 77

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00016 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 6 100 Euros au Centre d?information des droits des femmes et des familles CIDFF 24Articie 3: En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de Faction, l'association CIDFF devra reverser à l'Etat les sommes non ulilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui 18 concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 14 OCT, 2021

Délais et voles de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du prélet de a Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R 421.1 à R.421-5 du code de justice administralive, fe présent arrëlé peut faire l'objst d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compler de sa notification ou de sa publication.

« Le tribunal adrninistratif peut &tre saisi par l'application informatique «* Téle-recours citoyens » accassible par le site Internet www.telerscours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

WWW. | .dsets.qouv.f

pôle solidarité - 971-2021-10-19-00016 - Arrêté DEETS PS du 19 octobre 2021 portant attribution d?une subvention non reconductible de 6 100 Euros au Centre d?information des droits des femmes et des familles CIDFF 25