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Arrêté - a206 temporaire stationnement rue de paris allee remagen avenue longueil
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a206 temporaire stationnement rue de paris allee remagen avenue longueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A206/2023
Portant réglementation du stationnement
En face du n°25 rue de Paris, entre le n°23 et le n°25 rue Paris, du n°16 au n°18 allée Remagen,
devant le n°26 allée Remagen et du n°24 au n°26 avenue Longueil
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par MERLIN PRODUCTION située au 46 avenue de Breteuil - 75007 PARIS en date
du 16 mai 2023 et relative au tournage de la série " Clem saison 13 - Les Retrouvailles";
CONSIDÉRANT que ce tournage ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
Le 21/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent :
En face du n°25 rue de Paris, le stationnement des véhicules est interdit sur 8 places.
Entre le n°23 et le n°25 rue de Paris, le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places.
Du n°16 au n°18 allée Remagen, le stationnement des véhicules est interdit sur 4 places.
Devant le n°26 allée Remagen, le stationnement des véhicules est interdit sur la place de
livraison.
Du n°24 au n°26 avenue Longueil, le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places en
épis.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par MERLIN PRODUCTION.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 08/06/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
MERLIN PRODUCTION
Le Maire
CASGBS
Responsable Marketing et Commercial
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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