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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14DECEMBRE2006EMPLOI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14DECEMBRE2006EMPLOI)
Thèmes du document : Dialogue social, Formation, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
MISSION DES ACTIONS Perpignan, le 1 décembre 2006
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT o | DES ENTREPRISES ARRETE N° 5495/06
SP aie Par AM. Modifiant l'arrêté n° 5141/06 nominatif portant constitution de la tél: 04.68. 51 67.55 commission départementale de l’emploi et de l'insertion Fax: : 04.68.51.67.53
Arme
marie. augustytipyrences-
orientales.pref gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
VU l'arrêté n° 5141/06 nominatif complémentaire à l’arrêté n° 5140/06 portant constitution de la commission départementale de l’emploi et de l'insertion,
Sur demande de la CFDT siégeant à la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et dans ses deux formations: formation compétente dans le domaine de lemploi et formation compétente dans le domaine de l'insertion par l’activité économique
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale :
ARRETE :
Article 1 er :
Le représentant de la CFDT, siégeant aux collèges des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national, désignés par leurs confédérations respectives, au sein de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations est :
M. Gérard REIDON au lieu et place de Mme Claudine LAVAIL-DARDER.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 5141/06 sus-visé demeurent sans changement.
Article 3 :
Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales et Mme la directrice
départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes _
5 tpar détéqatie, administratifs. “Pour!
Ponte er AT ion
A, PU ge sr dresse Postale : 24 quai Sddi-Carnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX
Ë Téléphone: Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : www. pyrenses-crientales.ptel RÉ