Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 juillet

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 juillet Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 juillet)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Démocratie, Page 1

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du

10 JUILLET 2013

à 18 h 30

COMPTE RENDUPage 2

L’an deux mil treize, le 10 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Boisseuil s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NOUHAUD.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil.

Mme Agnès GOUMILLOU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 –ADHESION AU CIMD87 au 1er Septembre 2013

Annule et remplace les délibérations 2013-04-02 du 25/04/2013 et 2013-06-07 du 3 juin 2013

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que contrairement aux engagements pris préalablement, la commune d’Aureil a fait part aux services préfectoraux de son refus d’adhésion à la nouvelle structure du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse en Haute-Vienne.

Il convient de donc de délibérer, à nouveau, sur les conditions de participation des collectivités à cette nouvelle structure et sur les nouveaux statuts.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 25 Avril 2013 la commune a donné son accord pour la dissolution au 31 août 2013 du SIEMD après analyse approfondie de la situation, conformément à l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette dissolution permet également de prévoir l’ensemble des conditions administratives, juridiques et financières de l’opération, portant sur les biens meubles, la problématique de la répartition des agents titulaires, le coût du licenciement des agents non-titulaires et le financement lié à la clôture des comptes à la date de la dissolution.

D’un commun accord, un certain nombre de communes, dont la liste est détaillée ci-dessous, ont décidé de créer une nouvelle structure, pour maintenir un service de qualité d’enseignement de la musique et de la danse donnant toute satisfaction aux familles et aux élèves.

Pour qu’il n’y ait pas de rupture dans ce service, il est nécessaire que cette nouvelle structure soit créée au 1er septembre 2013, pour un fonctionnement opérationnel pour la rentrée 2013/2014.

Une étude a été réalisée et un accord entre les Collectivités a été trouvé sur la création de cette nouvelle structure.

Il s’agit d’un syndicat mixte fermé qui s’appellera CIMD en Haute Vienne, dont l’ensemble des règles de fonctionnement sont définies dans les statuts joints à la présente délibération. Concernant le personnel, celui-ci sera affecté à la nouvelle structure selon la clé de répartition définie dans le tableau définissant la dissolution.

Concernant la répartition de la part financière pour chacune des communes, il est proposé de retenir les critères suivants :

- La population de la collectivité ou de la communauté de communes (dernier recensement population totale INSEE)

- Le potentiel fiscal par habitant (dernier connu) défini par l’article L2334-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Part fixe représentant les 2/3 de la masse salariale prévisionnelle.

- Part variable et forfaitaire : 1/3 de la masse salariale prévisionnelle au prorata du nombre d’élèves en enseignement instrumental.

- Un achat à l’heure/année pour certaines prestations supplémentaires ou complémentaires.

Monsieur Le Maire présente le tableau de répartition financière au titre de l’année 2013 prenant en compte uniquement pour les communes adhérentes, le coefficient moyen arrondi et retenu (élèves/habitants) arrêté lors la dissolution de l’ancienne structure.Page 3

Coef fiscal par

habitant/1000

2/3 masse

salariale

prévisionnelle

Part variable et

forfaitaire x

Nombre d’élèves

en enseignement

musical

Communes Habitants Habitants x coef En %

220 000 € 450.00 €

Boisseuil 2 782 0,79 2 198 12,81 28 182.00 € * Coût de l’heure 720 € dont sera

déduite la part des

familles, encaissée

directement par le

CIMD87

*Seront déduites

de cette somme les

rentrées

éventuelles pour

les pratiques

collectives

(chorale, danse,

orchestre)

Bonnac la cote 1 590 0,57 906 5,28 11 616.00 €

Chateauneuf la Forêt 1 677 0,66 1 107 6,45 14 190.00 €

Com Com Vassivière 5 898 0,22 1 298 7,56 16 632.00 €

Feytiat 6 099 1,14 6 953 40,51 89 122.00 €

Rilhac Rancon 4 278 0,66 2 823 16,45 36 190.00 €

St Just le Martel 2 537 0,74 1 877 10,94 24 068.00 €

TOTAL 24 861 4,78 17 162 100,00 220 000,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord pour la création de cette nouvelle structure qui s’appellerait CIMD en Haute Vienne à compter du 1er septembre 2013

- d’adopter les statuts joints à la présente délibération.

- dans le cadre de cette adhésion la commune souhaite mettre en place au titre de l’aménagement des rythmes scolaires 2 heures hebdomadaires d’enseignement musical et 0h45 d’enseignement de la danse, et ce en complément de l’heure d’enseignement musical qui sera intégrée dans le temps scolaire. Ces prestations sont prévues dans le fonctionnement du CIMD87 et financées dans la part fixe des communes adhérentes. - de désigner Madame Françoise MAURIN comme délégué titulaire

et Monsieur François VINCENT comme délégué suppléant

- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 16 POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION :1 (2 pouvoirs)

2 – DENOMINATION SQUARE DES CAGOUILLES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande émanant de Madame la Présidente du CAC qui souhaiterait qu’un lieu de la commune puisse être dénommé en faisant référence aux escargots, afin de créer un lien avec la manifestation importante pour la commune qui se déroule depuis plusieurs années. Ce lieu pourrait être inauguré lors de la prochaine fête, en septembre 2013.

Le bureau municipal propose de dénommer l’espace vert situé devant la crèche halte-garderie Sucre d’Orge et Galipettes, « Square des Cagouilles »

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition et donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :16 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION :0 (2 pouvoirs)Page 4

3 – CALM – EXTENSION PERIMETRE DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC A LA COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que selon l’article nonies C du Code Général des Impôts, chaque Communauté d’Agglomération doit être dotée d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges. Ainsi la CLETC constituée au sein de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole s’est réunie le 18 juin 2013 afin d’examiner le transfert de charges suivant :

• Eclairage public : extension du périmètre de la compétence à la commune de Verneuil sur Vienne La CLECT a adopté les conclusions consignées dans le rapport joint. Ces conclusions seront définitivement adoptées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de Limoges Métropole.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les conclusions du rapport présenté. VOTE : 16 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION :0 (2 pouvoirs)

4 – ECOLE MATERNELLE – AVENANTS AUX MARCHES

Monsieur Bernard ZBORALA, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle au conseil municipal que par délibération du 27 mars 2013 il avait été autorisé à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues à l’issue de la consultation lancée pour la réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration de l’accessibilité de locaux de l’école maternelle.

• Le délai global d’exécution du marché initialement prévu est de 17 semaines à compter de la date de l’ordre de service. En raison du retard pris lors de la phase désamiantage, ce délai doit être prolongé de 3 semaines. Le délai global d’exécution du marché est donc porté à 20 semaines et doit faire l’objet d’un avenant.

• Des adaptations mineures ont dû être effectuées au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ces adaptations doivent faire l’objet d’avenants.

Sont concernés :

*lot 3 – Electricité, courants faibles – Entreprise ALLEZ & Cie – une plus-value de 826,30 € HT soit 988,25 € TTC (luminaires kitchenette et coupure d’urgence ventilation local technique) *lot 4 – chauffage – ventilation – plomberie sanitaire – Entreprise SAS Maciejowski Services - une plus-value de 483,75 € HT soit 578,57 € TTC (remplacement accessoires évacuation des sanitaires déposés) *lot 6 – menuiseries bois – aménagements intérieurs – Entreprise SARL Brissiaud & Fils – une plus-value de 973,60 € HT soit 1164,43 € TTC (aménagement de placards dans la salle de jeux) *lot 8 – sols souples – Entreprise SAS BAMASOL – une plus-value de 150,00 € HT soit 179,40 € TTC (rebouchage réservation tapis de sol dans les classes)

Le coût total des marchés est donc majoré de 2433,65 € HT soit 2910,65 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer les avenants tels qu’ils sont détaillés ci-dessus, tant sur le délai global d’exécution du marché, que sur les montants globaux des lots 3, 4, 6 et 8

- autorise le Maire à signer en cas de besoin toutes les décisions susceptibles d’être prises en cours de marché afin d’en assurer le bon déroulement et de respecter l’évolution des textes réglementaires, sous réserve qu’il en rende compte au conseil municipal lors de la prochaine séance - donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 16 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION :0 (2 pouvoirs)

5– ODHAC - CESSION GRATUITE MAISON DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 3 juin 2013 il avait été autorisé à exercer le droit de préemption urbain afin d’acquérir les parcelles cadastrées AN n°62 et 63 d’une surface totale de 697m2 et le bâtiment construit sur ces parcelles situées dans le bourg. L’exercice de ce droit de préemption est conditionné à la mise en œuvre d’un projet urbain consistant en la réalisation de logements collectifs sociaux et d’un local postal en rez de chaussée. La réalisation de ce projet pourrait être confiée à l’ODHAC, sous réserve que le terrain puisse lui être cédé à titre gratuit.

L’ODHAC sollicitera alors l’Etat pour une inscription à la programmation 2014 d’un programme de construction de logements sociaux à cet endroit.Page 5

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte le principe de céder à titre gratuit à l’ODHAC les parcelles cadastrées AN n°62 et 63, après évaluation par les services de France Domaines, afin de permettre la réalisation du projet urbain ci- dessus rappelé

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 16 POUR :15 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 (2 pouvoirs)

6– MODIFICATIONS DES TARIFS PUBLICS A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un projet de tarifs publics applicables pour l’année scolaire 2013/2014.

Le bureau municipal a souhaité pratiquer une majoration d’environ 1.5% des tarifs 2012.

D’autre part, le système de facturation des ateliers périscolaires compte tenu de la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires, doit être modifié.

Tarifs 2013

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas – Enfant de la commune 2.10 €/ repas Repas – Enfant hors commune 3.75 €/ repas Repas - Adulte 7.00 €/ repas Repas–Crèche Halte-Garderie–enfant de la commune 2.10 €/ repas Repas–Crèche Halte-Garderie–enfant hors commune 3.75 €/ repas GARDERIE MUNICIPALE

Enfant de la commune – Par jour

Enfant hors commune – Par jour

Enfant de la commune – matin de 7H30 à 8H30 1.00 €/jour Enfant de la commune – soir à/cpter 16H30 (gratuit mercredi

midi)

1.00 €/jour

Enfant hors commune – matin de 7H30 à 8H30 2.00 €/jour Enfant hors commune – soir à/cpter 16H30 (gratuit mercredi

midi)

2.00 €/jour

ATELIERS PERISCOLAIRES

Enfant de la commune - école élémentaire– Par cycle 17.00 € Enfant hors commune – école élémentaire– Par cycle 25.00 € Enfant de la commune - école maternelle– Par cycle 10.00 € Enfant hors commune – école maternelle– Par cycle 15.00 €

ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

Enfant de la commune école élémentaire– Par cycle 17.00 € Enfant hors commune – école élémentaire– Par cycle 25.00 €

ECOLE DE MUSIQUE

Facturation directe par le CIMD87 aux familles

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte les propositions ci-dessus

- décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 - donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 16 POUR :16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 pouvoirs)Page 6

7 – ALSH – TARIFS APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE

2013 EN FONCTION DES QUOTIENTS FAMILIAUX

Madame Danielle MERGNAC adjointe au Maire indique au Conseil Municipal que la lettre circulaire CNAF n°2008-196 du 10 décembre 2008 précise que « le gestionnaire doit favoriser la mixité sociale et l’accessibilité financière pour toutes les familles aux moyens de tarifications modulées en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge ».

En sus de ce document, dans le cadre d’une convention négociée, il appartient à la CAF, et le cas échéant à la CNAF, de vérifier si les critères suivants sont respectés :

- une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale,

- une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources,

- une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux, - la production d’un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents,

- la mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers

Suite à l’examen des avis d’imposition transmis par les familles dont les enfants fréquentent actuellement l’alsh, et en travaillant sur le revenu fiscal de référence ramené au mois, Madame MERGNAC présente la proposition des tarifications modulées pour l’ALSH suivante :

- 1ère tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 0 € à 2 400 € - 2ème tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 2 401 € à 3 500 € - 3ème tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer à partir de 3 501 €

VOTE :17 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION :1 (2 pouvoirs)

La modulation des tranches d’imposition étant adoptée, il convient de définir les tarifs applicables pour l’année scolaire 2013-2014 à l’alsh, sachant que ces tarifs doivent être modulés en fonction des quotients familiaux (revenu fiscal de référence/nombre d’enfants à charge).

Des propositions et des comparaisons ont été établies par le service animation et sont jointes en annexe à ce document.

Le conseil municipal après avoir étudié l’ensemble des propositions tarifaires décide d’appliquer à compter de la rentrée de septembre 2013 les tarifs suivants :

• Tarifs applicables aux familles domiciliées sur la commune de Boisseuil et la commune d’Eyjeaux

o Journée complète

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

1 enfant à charge 11.00 € 11.70 € 12.40 € 2 enfants à charge 10.00 € 10.70 € 11.40 € A partir de 3 enfants à charge 8.80 € 9.50 € 10.20 €

o Demi-journée sans repas

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

1 enfant à charge 6.25 € 6.75 € 7.25 € 2 enfants à charge 5.50 € 6.00 € 6.50 € A partir de 3 enfants à charge 4.50 € 5.00 € 5.50 €

o Demi-journée avec repas

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

1 enfant à charge 8.35 € 8.85 € 9.35 € 2 enfants à charge 7.60 € 8.10 € 8.60 € A partir de 3 enfants à charge 6.60 € 7.10 € 7.60 €Page 7

• Tarifs applicables aux familles domiciliées sur les autres communes

o Journée complète

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

1 enfant à charge 15.70 € 16.40 € 17.10 € 2 enfants à charge 14.70 € 15.40 € 16.10 € A partir de 3 enfants à charge 13.50 € 14.20 € 14.90 €

o Demi-journée sans repas

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

1 enfant à charge 7.75 € 8.25 € 8.75 € 2 enfants à charge 7.00 € 7.50 € 8.00 € A partir de 3 enfants à charge 6.00 € 6.50 € 7.00 €

o Demi-journée avec repas

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

1 enfant à charge 11.55 € 12.05 € 12.55 € 2 enfants à charge 10.80 € 11.30 € 11.80 € A partir de 3 enfants à charge 9.80 € 10.30 € 10.80 €

• Participation complémentaire pour sorties exceptionnelles

En cas de sorties exceptionnelles organisées par l’alsh, une participation complémentaire de 5.50 € par journée pourra être demandée aux familles.

• Participation aux séjours

En ce qui concerne les séjours organisés tout au long des vacances scolaires, Madame Mergnac propose au conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuellement pratiqués, à savoir : • Séjours Ados : 35 € par jour

• Séjours 4/11 ans : 20 € par jour

Pour les séjours d’un coût supérieur à 100 € des arrhes d’un montant de 51€ sont demandées à l’inscription. Pour les autres séjours ces arrhes sont fixées à 30 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Adopte l’ensemble des propositions de tarifs ci-dessus à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 • Décide que la non présentation de la feuille d’imposition par les familles entrainera l’application du tarif maximal (tranche 3 – 1 enfant)

• Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :17 POUR :17 CONTRE :0 ABSTENTION :0 (2 pouvoirs)Page 8

8– AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES – INTERVENANTS EXTERIEURS Madame Danielle MERGNAC adjointe au Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme du temps scolaire, des ateliers périscolaires doivent être mis en place.

Ces interventions auraient lieu le soir entre 16h et 18h, dans les équipements municipaux et sous la responsabilité de la mairie.

Dans un premier temps, la municipalité a fait appel aux associations communales volontaires pour encadrer des ateliers périscolaires, à compter de la rentrée de septembre 2013. Un certain nombre d’entre elles ont accepté de participer à ce projet.

Il convient, à ce titre, de signer des conventions de partenariat avec chacune des associations volontaires afin de garantir la qualité des prestations fournies et de finaliser les conditions d’intervention (assurance/ nombre et qualifications des intervenants/ indemnisation de l’association).

Toutefois, certains ateliers spécifiques ne pourront pas être pris en charge par des associations. Il pourra alors être fait appel à des organismes extérieurs. Dans ce cadre, il convient d’autoriser le maire à signer les conventions de prestations de service, afférentes à ces activités.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- donne au maire toutes autorisations nécessaires en vue de la signature des conventions à venir avec les associations qui interviendront dans le cadre des ateliers périscolaires

- décide de fixer à 25 € par heure/atelier, la participation communale pour les prestations des associations qui souhaiteront facturer leurs interventions

- donne au maire toutes autorisations nécessaires afin de signer les conventions de prestations de service, à intervenir avec des organismes extérieurs et à régler les honoraires s’y rapportant - donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :17 POUR :17 CONTRE :0 ABSTENTION :0 (2 pouvoirs)

9 – FRANCOPHONIES 2013 – Spectacles du 1 et 3 Octobre 2013 – Espace du Crouzy

Monsieur François Vincent, présente au Conseil Municipal un projet de spectacle qui pourrait être organisé à l’Espace du Crouzy dans le cadre du Festival des Francophonies en Limousin 2013. Le spectacle retenu serait une pièce de théâtre de Marivaux, « Le Jeu de l’amour et du hasard », mise en scène par Jean-René Lemoine et jouée par une compagnie d’Haïti.

Il ferait l’objet de deux représentations, mais nécessiterait un temps de résidence à l’Espace du Crouzy pour adapter la mise au point technique de ce spectacle.

La première aurait lieu le mardi 1er octobre 2013 à 21 heures et la seconde le jeudi 3 octobre 2013 à 21 heures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- accepte de mettre à disposition gratuitement l’Espace du Crouzy du 22 septembre au 3 octobre 2013 à l’Association du Festival des Francophonies.

- donne au maire l’autorisation de régler le montant de 6 000 € à l’Association du Festival des Francophonies pour l’organisation des deux représentations les 1er et 3 octobre 2013. La billetterie restant au profit du festival. - donne au maire l’autorisation de signer la convention à intervenir avec l’association du Festival des Francophonies

- d’une manière générale donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE :17 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (2 pouvoirs)Page 9

10 -RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre pour l’exercice 2012

Concernant la commune les éléments suivants sont à retenir :

REPARTITION DES COMPTEURS PAR CATEGORIE D’USAGERS 1 243 Compteurs sont installés sur la commune répartis comme suit :

5 Industriels

18 Communaux

1 220 Domestiques

LES TRAVAUX REALISES

- Dévoiement du réseau de distribution existant sur la propriété de Monsieur Birbaud à la Chalussie - Renforcement et maillage du réseau de distribution à Leycuras

- Extension du réseau de distribution dans le cadre de la loi SRU à la Chapelle St Antoine pour le compte de Monsieur Daudet

- Extension du réseau de distribution dans le cadre de la loi SRU aux Chevailles pour le compte de Monsieur Chapus

Globalement sur Boisseuil 496 ml de conduites neuves ont été installées en 2012

La station de traitement de l’eau de Lanaud à Panazol dont dépend la commune, est en cours de rénovation et d’agrandissement.

LA QUALITE DE L’EAU DU SYNDICAT

L’ensemble des contrôles effectués montrent la bonne qualité de l’eau distribuée malgré plusieurs épisodes de non-conformité bactériologique. Ces incidents ont mis en évidence une fois encore, la très grande sensibilité du système de désinfection et la nécessité de le renforcer tout au long de la distribution par des traitements adaptés.

La présence de pesticides (herbicides) dans les eaux de surface confirme la nécessité de renforcer les filières de traitement du syndicat par une adsorption sur charbon actif.

Bien que la totalité de l’eau distribuée sur le territoire du Syndicat soit désinfectée au départ des stations, les temps de contact eau/désinfectant et les grands linéaires de réseaux expliquent l’apparition de quelques non-conformités en cours de distribution. Des points de rechloration ont été mis en service en 2012 afin de résoudre ce problème

EVOLUTION DU PRIX DE L’EAU DU SYNDICAT

L’évolution du prix du m³ d’eau potable fait apparaître une augmentation d’environ 3% (1.9710 €/m3/an en 2011, 1.9616 €/m3/an en 2012 et 2.0205 € pour 2013). Il s’entend toutes taxes et redevances comprises pour une consommation annuelle de 120m3.

Pour la commune de Boisseuil, le nombre d’abonnés a augmenté entre 2011 et 2012 de 21 (49 entre 2010 et 2011), pour atteindre le chiffre de 1 243. Le volume facturé a diminué de 2 207 m3. Il s’élève pour 2012 à 132 898 m3

Pour la totalité du Syndicat, 623 abonnés supplémentaires (367 nouveaux abonnés sur le périmètre ancien du syndicat et 255 complémentaires pour la commune de Rilhac Lastours à compter du 1er juillet 2012) ont été pris en compte pour un volume facturé réduit de 23 575 m3

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport et s’engage à le mettre à disposition du public.