Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances, 04/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 1

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du

2 MAI

à 19h00

Compte-rendu04/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 2

L’an deux mil dix-sept, le 2 mai à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Boisseuil s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Jean-Louis NOUHAUD.

NOM – Prénom Présents Absents A donné procuration à

ASTIER Martine x

AUROY Olivier x

BOURDOLLE Philippe x

CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte x

DEBAYLE Michèle x

DOUDARD Christian X Philippe JANICOT

DUGUET Nicole X Michèle DEBAYLE

EJNER Pascal x

GOUMILLOU Agnès x

JANICOT Philippe x

LALEU Marie-Laure x

MAURIN Marie-Hélène x

MERILLOU Stéphane x NOUHAUD Jean -Louis

NOUHAUD Jean -Louis x

PELMOINE Agnès x

PERRIER Sylvie x

SAUVAGNAC Bernard x

SAZERAT Sandrine x

SCHOENDORFF Frédéric x

VIANELLO Pascal X Bernard SAUVAGNAC

VINCENT François x

ZBORALA Bernard x

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme Maurin Marie Héléne ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées.04/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 3

Ordre du jour Conseil Municipal

AFFAIRES GENERALES

1. Projet centre bourg

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

2. Marché « maitrise d’œuvre pour la rénovation et la couverture des

terrains de tennis » - résultat de la consultation

3. Marché « maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un cabinet

médical »

4. Marché « cuisine du multi accueil » - résultat de la consultation

5. Marché « rénovation du parquet de l’Espace Culturel du Crouzy » -

résultat de la consultation

6. Marché « travaux de maçonnerie au presbytère » - résultat de la consultation

7. Marché « programme de remplacement des menuiseries 2017 » -

résultat de la consultation

8. Consultation emprunt

DOMAINE ET PATRIMOINE

9. Echange de terrains Vieux Boisseuil - Mme Bastier

INFORMATIONS

Création d’un groupe de travail sur les salles

Création d’un groupe de travail sur le transport04/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 4

Approbation du compte rendu de la séance précédente

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

AFFAIRES GENERALES

1/ PROJET CENTRE BOURG

Monsieur le maire rappelle qu’en avril 2016, par la délibération 2016_04a_01, le

conseil municipal avait validé la rénovation du centre bourg. Une présentation du

projet avait été proposée par les services de Limoges Métropole. Aujourd’hui, après

les études complémentaires et les appels d’offre, les lignes du projet ont un peu

évoluées. Il apparait opportun de bien préciser ces modifications et les éléments

actés avant le début des travaux :

-Le mur séparant la double voie de la RD 320 sera réalisé sans parements.

-L’Aménagement d’un trottoir et d’une écluse au croisement RD 320/ rue Antoine

Blondin. L’écluse sera temporaire, le côté « vieille auberge » de la voie sera modifié

ultérieurement.

A ce point du projet, les services de Limoges Métropole proposent deux possibilités :

-1 option (projet initial) sans stationnement sur la RD 320

-1 option avec des stationnements en face du futur cabinet médical le long de la RD

320

Suite à la présentation et après délibérations le conseil municipal de Boisseuil

-Retient le projet version 1, avec un container enterré (verre) à proximité du

restaurant en plus,

-Valide le financement de la commune qui s’élèvera à hauteur de 149 390.31 €

TTC maximum.

-Donne au maire l’autorisation de signer les conventions à venir avec Limoges

Métropole

-Donne au maire les autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE 21 POUR 18 CONTRE 2 ABSTENTION 104/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 5

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

2/ MARCHÉ « MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET LA COUVERTURE DES TERRAINS DE TENNIS » - RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire indique qu’il a lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la couverture des terrains de tennis.

A l’issue de cette consultation, 3 offres ont été remises par des entreprises et étudiées.

L’offre la plus avantageuse économiquement est celle de l’agence Delage et Allain Architecture pour un montant total de 25 400, 00 € HT soit 30 480,00 € TTC.

Le Conseil municipal décide de donner au maire l’autorisation de signer ce marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence Delage et Allain Architecture – 4 avenue de la Révolution – 87000 Limoges pour un montant de 25 400,00 € HT soit 30 480,00 € TTC, ainsi que les éventuels avenants.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Tableau de classement des offres

Note Atelier Polygone

Architecture

Delage / Allain

Architecture

FSDC &

Associés

Critère prix /40 32.19 32.03 40 Critère Valeur technique /60 54 58 43 Note totale 86.19 90.03 83 Classement 2 1 304/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 6

3/ MARCHÉ «MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL »

Monsieur le Maire explique que l’aménagement du local commercial au rez-de- chaussée de l’immeuble ODHAC en cabinet médical nécessite la désignation d’un maître d’œuvre.

Considérant que le règlement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la couverture des terrains de tennis prévoit la possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de la procédure adaptée article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Le Conseil municipal décide de confier à l’agence Delage et Allain Architecture la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cabinet médical. Il est proposé au Conseil municipal de donner au maire l’autorisation de signer ce marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence Delage et Allain Architecture – 4 avenue de la Révolution – 87000 Limoges pour un montant de 7 500,00 € HT soit 9 000,00 € TTC, ainsi que les éventuels avenants.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 004/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 7

4/ MARCHÉ «CUISINE DU MULTI-ACCUEIL » - RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire indique qu’il a lancé une consultation pour l’installation d’une cuisine dans le Multi-Accueil en cours de travaux d’extension et restructuration. A l’issue de cette consultation, 2 offres ont été remises par des entreprises et étudiées.

L’offre la plus avantageuse économiquement est celle de l’entreprise Cuisinella SARL FJS Cuisines pour un montant de 5 879,00 € HT soit 7 055,00 € TTC.

Le Conseil municipal décide de donner au maire l’autorisation de signer ce marché avec l’entreprise Cuisinella SARL FJS Cuisines pour un montant de 5 879,00 € HT soit 7 055,00 € TTC, ainsi que les éventuels avenants.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Tableau de classement des offres

Note Cuisinella Socooc

Critère prix /60 56 60

Critère valeur technique /40 40 30

Note totale 96 90

Classement 1 204/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 8

5/ MARCHÉ « RENOVATION DU PARQUET DE L’ESPACE CULTUREL DU CROUZY » - RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire indique qu’il a lancé une consultation pour des travaux de rénovation du parquet de l’Espace Culturel du Crouzy ainsi que des tablettes des loges, du bar et des vestiaires.

A l’issue de cette consultation, 3 offres ont été remises par des entreprises et étudiées.

L’offre la plus avantageuse économiquement est celle de l’entreprise Ets Reytier pour un montant total de 9 450,00 € HT soit 11 340,00 € TTC.

Le Conseil municipal décide de donner au maire l’autorisation de signer ce marché de travaux avec l’entreprise Ets Reytier – 17 bis rue des Myosotis – 87100 Limoges pour un montant de 9 450,00 € HT soit 11 340,00 € TTC, ainsi que les éventuels avenants.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Tableau de classement des offres

Entreprise ADAM SAS Guyot & associés Ets Reytier Prix 13 555,98 € TTC 23 762,82 € TTC 11 340,00 € TTC Classement 2 3 104/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 9

Sortie de Mme Astier

6/ MARCHÉ « TRAVAUX DE MAÇONNERIE AU PRESBYTERE » - RESULTAT DE

LA CONSULTATION

Monsieur le Maire indique qu’il a lancé une consultation pour des travaux de maçonnerie au presbytère.

A l’issue de cette consultation, 2 offres ont été remises par des entreprises et étudiées.

L’offre la plus avantageuse économiquement est celle de l’entreprise Astier pour un montant total de 6290.00 € HT soit 7 548.00 € TTC.

Le Conseil municipal décide de donner au maire l’autorisation de signer ce marché de travaux avec l’entreprise Astier pour un montant de 6 290.00 € HT soit 7 548.00 € TTC, ainsi que les éventuels avenants.

VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Tableau de classement des offres

Entreprise SARL Astier frères Flacassier Bâtiment Prix 7 548,00 € TTC 11 850.17 € TTC Classement 1 204/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 10

7/ MARCHÉ « PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES 2017 » -

RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire indique qu’il a lancé une consultation pour des travaux de remplacement de menuiseries comprenant la porte de la cuisine de la salle polyvalente et les menuiseries du presbytère.

A l’issue de cette consultation, 3 offres ont été remises par des entreprises et étudiées.

L’offre la plus avantageuse économiquement est celle de l’entreprise BAT’INNOV pour un montant total de 22 986,85 € HT soit 27 584,22 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal de donner au maire l’autorisation de signer ce marché de travaux avec l’entreprise BAT’INNOV – ZA la Plaine – 87220 BOISSEUIL pour un montant de 22 986,85 € HT soit 27 584,22 € TTC, ainsi que les éventuels avenants.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Tableau de classement des offres

Note BAT’INNOV MAN SCAL Critère prix /45 42,6 40,0 45,0 Critère Valeur

technique /55

47 46 42

Note totale 89,6 86 87

Classement 1 3 204/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 11

8/ CONSULTATION EMPRUNT BUDGET INVESTISSEMENT 2017

Le Maire indique qu’il y a lieu de contracter un emprunt afin de financer les travaux d’investissement prévus au budget primitif 2017.

Trois banques ont été consultées et ont remis une offre.

L’offre de la Caisse d’Epargne étant la plus économiquement avantageuse, le maire propose de retenir celle-ci.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

- Montant : 480 000 €

- Durée : 15 ans

- Périodicité : Trimestrielle

- Taux fixe 0.97 % sur 5 ans puis 1.99 sur 10 ans (soit 1.41 lissé)

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire à signer le contrat de crédit avec la Caisse d’épargne

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

EMPRUNT DE 480 000 €

Remboursement sur 15 ans

Taux Cout du crédit Frais Cout total

Caisse d'Epargne 1,41 52 230,00 € 480,00 € 52 710,00 €

La Banque Postale 1,54 58 491,60 € ? 58 491,60 €

Crédit Agricole 1,55 58 885,00 € 0.00 € 58 885,00 €

La caisse d'épargne propose un taux de 0,97 % sur 5 ans et 1,99 % sur 10 ans, soit 1,41 lissé.04/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 12

DOMAINE ET PATRIMOINE

9/ ECHANGE DE TERRAINS VIEUX BOISSEUIL – BASTIER

Monsieur le Maire rappelle que la commune a un projet d’élargissement de la route du Vieux Boisseuil et d’aménagement d’un cheminement piéton au niveau de la parcelle cadastrée AE n°24 classée emplacement réservé au PLU du 26/09/2016. Pour réaliser ce projet, le Conseil Municipal avait décidé par délibération du 21 novembre 2016, d’échanger sans soulte une partie de la parcelle AE n°24 d’une superficie de 124 m² contre une partie de la parcelle AE n°25 d’une surface de 130 m², appartenant à Madame Laurence BASTIER.

Pour permettre à la propriétaire de la parcelle AE n°20 d’accéder à l’arrière de son bâtiment, le Conseil Municipal avait décidé la mise en place d’une servitude de passage au profit de Mme Ducaillou sur la parcelle AE n°24 avant cession à Mme Bastier.

Il serait plus opportun de conserver une emprise de forme triangulaire de 9 m² lequel viendrait prolonger le chemin rural situé le long de la parcelle AE n°20 et permettrait au propriétaire de la parcelle d’accéder à l’arrière de son bâtiment. La constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cédée dans le cadre de l’échange à Mme Bastier serait contraignante pour cette dernière.

Le géomètre a proposé un nouveau découpage et France Domaines a été reconsulté. Par avis en date du 5 avril 2017, France Domaine a confirmé la valeur pour chaque emprise des terrains cadastrés section AE n°170 et AE n°171 à 4200 euros. La partie de la parcelle cadastrée section AE N°170, faisant partie du domaine privé communal, n’a pas à faire l’objet d’un déclassement.

Le Conseil Municipal décide :

- D’échanger sans soulte la parcelle AE n°175 d’une superficie de 115 m² contre la parcelle AE n°172 d’une surface de 130 m², appartenant à Madame Laurence BASTIER, en vue de la réalisation du projet d’élargissement de voirie,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir, ainsi que les actes nécessaires à la réalisation de l’opération,

- que les frais de géomètre liés à cet échange seront à la charge de la commune de Boisseuil

- que les frais de notaires seront à la charge pour moitié de la commune de Boisseuil et pour moitié de Mme Bastier.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 004/05/2017 Compte rendu CM 27/03/2017 13

10/ ACQUISITION DE LA VIEILLE AUBERGE

Par délibération en date du 6 février 2017, le conseil municipal avait donné au Maire l’autorisation de proposer aux propriétaires l’acquisition de l’ensemble du bien « la vieille Auberge » (parcelle référencée au cadastre AL 32 est de 540 m2) pour la somme de 205 000 €.

En réponse les propriétaires souhaitent valoriser la licence IV vendue avec l’auberge et propose une acquisition par la commune à 210 000 €

Monsieur la Maire propose au conseil d’approuver cet achat.

Le Conseil Municipal après délibération décide :

- D’approuver l’acquisition amiable de la propriété de M. et Mme Faucher, d’une superficie d’environ 540 m2 référencée au cadastre AL 32 sur laquelle se situe la « vieille auberge ».

- De donner au Maire l’autorisation de signer tout document relatif à cette acquisition et notamment l’acte authentique pour un prix de 210 000 € en ce compris la licence IV

- De prévoir au budget 2017 les crédits nécessaires au règlement de cette vente, y compris l’ensemble des frais s’y rapportant (notaire) - D’une manière générale de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

INFORMATIONS

Construction de l’ EPHAD : La mutualité Française rencontre des difficultés avec le permis de construire du futur EPHAD, en raison de problèmes de pluviales sur le secteur M.Nouhaud a rencontré M.Tardieux de Limoges Métropole qui s’est engagé à tout mettre en œuvre pour que le permis puisse être accordé dans les meilleurs délais sans participation financière de la commune ou de la mutualité.

-Création d’un groupe de travail sur les salles sous la conduite de M.Vincent et dans le cadre de la commission culture.

-Création d’un groupe de travail sur le transport sous la conduite de M.Janicot

Il vous est proposé de participer à ces deux groupes de travail, les volontaires pourront se manifester le 15 mai prochain.

Le Maire Jean Louis NOUHAUD :

La secrétaire de séance Marie-Héléne MAURIN03/05/2017 Compte rendu CM 02/05/2017 14