Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 2020 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Enseignement supérieur,
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
COURRIER
ARRIVE
LE
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
:t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Q
q
QCT.
2020
-RVICE
ASSAINISSEMENT
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4470310515
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
ll demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le 25
sept.
2020
CHEF
DE
SERV!
P
Vu
l'état
et
les
avis
d
‘autres
part :
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
34
425,53
€
6542
0,00
€
Total
34
425,53
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4476700215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
866,86
€
Total
866,86
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4395770515
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
H demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
DÉCISION DE L'ORDOI
Vu
l'état
et
les
avis
d
‘autres
part :
ll est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
2
890,81
€
6542
0,00
€
Total
2
890,81
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT COMPTABLE
DE LA DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4475110215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci
jointe. J
A
NIORT
CEDEX,
le 25
5
DÉCISION
DE L'ORDONNATEUR
|
Vu
l'état
et
les
avis
d
‘autres
part
:
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
15
170,80
€
Total
15
170,80
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité
:
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4465310215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
I demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
DÉCISION
DE
L'ORDON
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
7
486,30
€
Total
7
486,30
€
A
Le
( Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4035840215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le
25
mai
2020
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
ce
|
PATRICIA GUICHARD
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
9
964,01
€
6542
0,00
€
Total
9
964,01
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT COMPTABLE
DE LA DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
|
Collectivité :
47302
- ASSAIÏNISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4166550215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le
25
mai
2020
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
puit
RICIA
GUICHARD
DÉCISION
DE L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
Il'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
11
123,60
€
Total
11
123,60
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4173160215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
I demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le
25
mai
2020
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
PATRICIA
GUICHARD
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
Ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
191,39
€
Total
191,39
€
A
Le
({ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2020
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4313440215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
où
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs de ces.titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
Nero
AN
9»
mm
74
NIORT
CEDEX,
le 29
mai
2020
EF
DE
SERVICE
COMPTABLE
PATRICIA
GUICHARD
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
Il'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
10
567,79
€
Total
10
567,79
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C30-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020