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Conseil Municipal - cms 4 juillet 2020 transcription
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 4 juillet 2020 transcription)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Conseil municipal du 04 juillet 2020 1/10
Elus en exercice : 33
Elus présents : 31
Ont donné pouvoir : 1
Absents : 1
Conseil municipal d'Eybens
du 04 juillet 2020
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Jean-Marc ASSORIN, Doyen d’âge du Conseil municipal
M. Jean-Marc ASSORIN, doyen d’âge du Conseil municipal d'Eybens : Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs.
Avant de commencer la séance, je vous pose la question, si vous le décidez, nous pouvons peut-être, compte tenu de la bonne distanciation, baisser nos masques. Pour ma part, vous me le permettrez s’il fait chaud.
Je me présente, Jean-Marc Assorin, élu et vu mon âge canonique, en tant que doyen d’âge, j’ai le privilège aujourd’hui d’ouvrir cette séance.
Je rappelle que lors du renouvellement général des Conseillers municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin, article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Je rappelle les résultats du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.
La liste, Eybens demain, conduite par Pierre Bejjaji a obtenu 41,57 % des suffrages exprimés soit 24 sièges.
La liste, Ensemble servir Eybens, conduite par Hélène Besson Verdonck a obtenu 35,76 % des suffrages exprimés, soit 6 sièges.
La liste, Vivre Eybens, conduite par Pascale Versaut a obtenu 22,67 % des suffrages exprimés, soit 3 sièges.
Ont été élus membres du Conseil municipal : Pierre Bejjaji, Dominique Scheiblin, Nicolas Richard, Elodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Béatrice Bouchot, Henry Reverdy, Julie Montagnier, Gilles Bugli, Christelle Chavand, Mehdi Debza-Kioulou, Béatrice Garnier, Xavier Osmond, Marie-Chantal Kouassi, Jean-François Michon, Cécile Clement, Anne-Catherine Jothy, Pascal Boudier, Clotilde Hogrel, Matthieu Cottet, Suzanne Faustino, Damien Conticchio, Catherine Noérie, Hélène Besson Verdonck, Philippe Paliard, Isabelle Pascal, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Pierre-Georges Crozet, Pascale Versaut, Raoul Urru, Régine Bonny.
Je dois signaler que Monsieur Denis Grosjean est absent et a donné pouvoir à Jean-François Michon.
Je déclare donc installé le Conseil municipal constitué des 33 membres cités.
Je demande au Conseil municipal de désigner un Secrétaire de séance. Je propose à cet égard le plus jeune Conseiller municipal, soit Philippe Paliard. Quelqu’un s’y oppose ? (Personne ne s’y oppose).
1/ Election du Maire
M. Jean-Marc ASSORIN, doyen d’âge du Conseil municipal d'Eybens : Je dois vérifier la condition du quorum.
En raison de la crise sanitaire actuelle, l’article 1 er de l’Ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que le quorum soit baissé au tiers des membres en exercice du Conseil municipal au lieu de la moitié. Il doit donc y avoir au moins 11 Conseillers municipaux.
Appel
Présents : Pierre Bejjaji - Dominique Scheiblin - Nicolas Richard - Elodie Taverne - Jean-Jacques Pierre - Béatrice Bouchot - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Gilles Bugli - Christelle Chavand - Mehdi Debza-Kioulou - Béatrice Garnier - Xavier Osmond - Marie-Chantal Kouassi - Jean-François Michon - Cécile Clement - Anne-Catherine Jothy - Pascal Boudier - Clotilde Hogrel - Matthieu Cottet - Suzanne Faustino - Damien Conticchio - Catherine Noérie - Hélène Besson Verdonck - Philippe Paliard - Isabelle Pascal - Jean-Marc Assorin - Zuina Sahiri - Pierre- Georges Crozet - Pascale Versaut - Régine Bonny
Excusés ont donné pouvoir :
Denis Grosjean à Jean-François Michon
Absents : Raoul Urru
Secrétaire de séance : Philippe Paliard Conseil municipal du 04 juillet 2020 2/10
Il est rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-5 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Nous devons constituer un bureau. Le bureau de vote est composé du doyen d’âge, du Secrétaire et au moins de deux assesseurs. Il est proposé de désigner un assesseur par groupe, soit trois assesseurs.
Assesseur pour la liste Eybens demain : Mehdi Debza-Kioulou.
Assesseur pour la liste Servir Eybens : Isabelle Pascal.
Assesseur pour la liste Vivre Eybens : Régine Bonny.
Je demande aux candidats à la fonction de maire de bien vouloir se faire connaître. Qui est candidat ? Monsieur Richard et Madame Hélène Besson Verdonck.
Déroulement du scrutin : des Conseillers municipaux souhaitent-ils faire une demande d’intervention ? Madame Besson, vous avez la parole.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : « Mesdames, Messieurs les Conseillers, Mesdames, Messieurs, je tiens en premier lieu à féliciter la liste Eybens demain pour les élections municipales dont elle sort majoritaire. Philippe Paliard, Isabelle Pascal, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Pierre-Georges Crozet et moi-même sommes fiers de représenter la liste Ensemble servir Eybens au sein de cette nouvelle Assemblée du Conseil municipal.
Nous sommes fiers de ce mandat que nous ont confié nombre d’Eybinoises et d’Eybinois à l’issue du scrutin du 28 juin. Notre projet, nos idées, nos actions ont recueilli 35,5 % des suffrages et nous veillerons à ce qu’ils trouvent un écho chez la nouvelle majorité en place, mais aujourd’hui, nous voulons dire aussi que c’est avec honneur que nous nous engageons à servir notre Commune et les intérêts de tous les Eybinois.
Mes expériences professionnelles m’ont toujours confortée dans l’idée que l’humain doit être au centre de l’action politique. Elles m’ont appris qu’il fallait, au quotidien, s’appuyer sur les compétences de chacun, être à l’écoute des besoins des habitants et contribuer à créer des liens qui sont à l’échelle d’une commune le ciment d’un réel esprit de solidarité et l’expression des valeurs républicaines. Alors, les résultats de cette élection municipale, par son taux d’abstention inédit et important nous obligent, nous tous, nouvellement élus de la majorité et de l’opposition, à l’humilité. Ils nous obligent aussi à renouer la confiance avec les citoyens, les habitants et à un débat le plus démocratique possible.
Ces résultats, par la faiblesse de l’assise électorale qu’ils nous accordent, vous obligent aussi, Monsieur Richard et la majorité que vous allez conduire, à parler à tous, à construire avec tous dans la transparence la plus totale et à agir.
Nous constituerons à vos côtés un groupe d’opposition déterminé qui ne pratiquera pas l’obstruction stérile et permanente, mais qui sera ferme et vigilante quant au respect des règles et quant à la sincérité et à la qualité des débats.
C’est parce qu’elles sont légitimes sur le fond et partagées par le plus grand nombre que nous nous emploierons, en particulier, à défendre les attentes des habitants en matière de sécurité, en matière de cadre de vie, en matière d’identité de notre Commune.
C’est dans cet état d’esprit que mes collègues et moi-même nous nous engageons pour les 6 ans à venir. Et par cohérence, puisque je me suis présentée en tête de liste, mais avec lucidité aujourd’hui, je suis candidate à la fonction de maire.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie ».
(Applaudissements)
M. Jean-Marc ASSORIN, doyen d’âge du Conseil municipal d'Eybens : Un autre élu veut-il intervenir ? Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Merci. Conseil municipal du 04 juillet 2020 3/10
Mesdames et Messieurs les Conseillers, je voulais tenir une introduction un peu dans le même schéma que Madame Besson, c’est-à-dire que nous avons tous été élus, que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition avec un nombre faible, très faible d’habitants. Très peu de gens se sont déplacés. La pandémie ne peut pas être la seule explication à cette défection. Cette montée de l’abstention qui, aujourd’hui, est devenue majoritaire se fait sentir depuis plusieurs années, depuis plusieurs mandats. Elle est inédite pour un mandat municipal qui était normalement préservé et aujourd’hui, la majorité de nos concitoyens n’a pas jugé utile de se déplacer, n’a pas pensé que nos différents programmes étaient suffisamment différents, n’a pas pensé qu’elle était influente sur sa vie quotidienne et qu’il n’était pas utile de venir voter.
Je le regrette infiniment, parce que c’est quelque chose qui va toucher, je pense, durablement notre vie démocratique au niveau de la Commune et au niveau national, parce que malheureusement, Eybens n’est pas une exception.
Je suis élue depuis maintenant 12 ans. Je voudrais dire aux habitants qui sont présents aujourd’hui qu’on peut faire de la politique sans indemnité puisque c’est mon cas depuis 12 ans et malgré cela, être toujours là et toujours passionnée. Je pense que la politique n’est pas uniquement ce qu’on voie à la télévision. C’est ce que l’on vit quotidiennement dans une ville par une implication dans le quotidien des gens.
Aujourd’hui, même si la majorité des Eybinois n’a pas voté, je pense qu’il faudra s’occuper peut-être encore plus de ceux qui n’ont pas donné leur voix, parce que leur abstention est le signe, à mon avis, d’un désengagement, mais également d’une colère qui n’arrive même plus à s’exprimer.
Avec Régine Bonny, nous formerons un groupe et nous essayerons de vraiment veiller à ce que nous soyons attentifs aux plus fragiles d’entre nous et que nous puissions veiller à chacun même à ceux que nous ne représentons pas puisqu’ils ne se sont pas présentés mais aujourd’hui, en tant qu’élus, nous représentons tous les Eybinois.
Ensuite, je voudrais faire un tout petit point, mais vraiment complètement anodin avant de vous remercier de cette tenue et remercier tous les techniciens qui ont pu organiser cette réunion aujourd’hui dans des conditions sanitaires parfaites, c’est de dire qu’il y a 6 ans, les élus majoritaires en place, et certains autres, je pense, avaient eu des ordinateurs portables pour pouvoir travailler et aujourd’hui, avec la crise de la Covid, nous avons vu que la télé-école est devenue importante et que certains enfants en avaient été exclus par manque de matériel. Je voudrais savoir s’il ne serait pas possible de récupérer ces anciens ordinateurs, ou d’anciens ordinateurs dans des entreprises, ou dans la Commune pour pouvoir les distribuer à ces enfants qui ont été ainsi coupés du système scolaire pendant de nombreux mois avec le risque que cela puisse, malheureusement, se reproduire.
Merci beaucoup de votre écoute.
(Applaudissements)
M. Jean-Marc ASSORIN, doyen d’âge du Conseil municipal d'Eybens : Merci, Pascale Versaut.
Votre demande sera enregistrée et j’espère pour vous, prise en compte.
En raison de la crise sanitaire actuelle, l’article 1 er de l’Ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que chaque élu pourra détenir deux pouvoirs. Les élus ayant un ou deux pouvoirs se présenteront au moment de l’appel du nom du Conseiller municipal qu’ils représentent.
J’invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Dès lors, je demande aux élus de se déplacer à l’appel de leur nom sachant qu’il y a deux possibilités : soit les élus se déplacent afin de déposer leur bulletin dans l’urne se trouvant dans la salle et un isoloir sera mis à disposition si vous souhaitez l’utiliser, et si un seul élu souhaite le faire, il est évident que tout le monde devra s’y plier, soit nous pouvons faire circuler l’urne, ce qui évitera les allers et retours de tous les élus lors de l’appel et c’est l’urne qui ira auprès de l’élu appelé.
Je vous demande l’option que vous choisissez. Pour ma part, si vous le permettez, je pense qu’il serait plus facile et plus agréable pour tout le monde que ce soit l’urne qui se déplace, si vous êtes d’accord.
On va remettre à chaque élu une enveloppe qui contiendra trois bulletins : un bulletin au nom de Madame Besson, un bulletin au nom de Monsieur Richard et un bulletin blanc. A l’appel de chaque élu, l’urne ira auprès de lui. Conseil municipal du 04 juillet 2020 4/10
Suite au vote à bulletin secret, Monsieur Nicolas Richard est élu Maire d’Eybens par 24 voix pour et 6 voix pour Madame Hélène Besson Verdonck, 0 bulletin nul et 2 bulletins blancs.
M. Jean-Marc ASSORIN, doyen d’âge du Conseil municipal d'Eybens : Monsieur Nicolas Richard est élu Maire.
(Applaudissements)
J’invite Monsieur Richard à me rejoindre afin de lui remettre son écharpe.
2/ Détermination du nombre d'adjoints
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je remercie Monsieur Assorin pour la tenue de cette séance durant cette première partie.
Nous allons maintenant pouvoir procéder, dans ce deuxième temps, à l’élection des adjoints.
En application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 9 adjoints au Maire au maximum.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de 8 adjoints.
Au vu de ces éléments, je vous propose de passer au vote de cette première délibération qui concerne le vote du nombre d’adjoints. Je vous propose de fixer ce nombre à 9 conformément aux deux articles du CGCT que j’ai mentionnés précédemment.
M. Philippe PALIARD : Vous avez rappelé que jusqu’à présent, notre Ville ne comptait que 8 adjoints. Nous avons passé un effet de seuil qui nous permet d’en avoir 9. Je voulais rappeler que pendant la campagne, nous avons fait cet exercice de dire quelle personne allait avoir quelle responsabilité. Il me semble que vous n’avez pas fait cet exercice de transparence.
Par ailleurs, je voudrais dire que la création d’un poste d’adjoint supplémentaire, en considérant les indemnités du mandat précédent, crée une dépense supplémentaire pour la Commune de 51 000 € durant le mandat. Je voulais savoir quelle était la nécessité que vous invoquez de créer ce poste d’adjoint supplémentaire et pour quelle délégation.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Nous avons passé un effet de seuil. Nous étions 29 élus au mandat précédent. Le Conseil municipal s’est agrandi. C’est pourquoi nous pouvons passer de 8 adjoints à 9 adjoints.
Nous avons précisé pendant la campagne que nous souhaitons faire un travail extrêmement collectif. Nous avons construit notre programme que nous avons proposé à tous les Eybinois de façon extrêmement collective autour d’un collectif large d’habitants impliqués dans la vie de la Commune et nous souhaitons travailler de façon extrêmement collective comme nous l’avons fait pendant le mandat précédent. C’est pourquoi nous souhaitons avoir le nombre d’adjoints correspondant à 9 et nous donnerons également un certain nombre de délégations à des Conseillers et nous l’avons également précisé durant la campagne, parce que nous souhaitons que les dossiers soient largement répartis entre tous et que chacun élu puisse prendre sa part à la construction du projet.
Concernant les indemnités qui sont toujours le sujet qui fait extrêmement débat, comme dans le mandat précédent, nous avons toujours procédé à une répartition des indemnités, c’est-à-dire qu’il y a deux possibilités, c’est ce qui se pratiquait précédemment avant 2014 : vous avez un Maire, un nombre d’adjoints, pas de Conseillers délégués, pas d’indemnité pour les autres. Le Maire et les adjoints assurent le maximum de l’exécutif et ont également les indemnités qui vont avec puisqu’ils ont toute la charge. Nous procédons différemment. Nous procédons avec le Maire, des adjoints, des Conseillers délégués. Chacun prend sa part et chacun perçoit une indemnité de manière à compenser la réduction du temps de travail qu’il est obligé de réaliser puisque l’équipe est jeune. Beaucoup de gens travaillent. Cela nécessite de s’impliquer, de travailler avec les services et donc, de prendre de la disponibilité sur son temps de travail. Il est donc nécessaire d’avoir une indemnité pour compenser ce temps de travail, mais ce n’est pas une dépense en plus, comme vous le mentionnez, Monsieur Paliard. C’est simplement que tous les adjoints et le Maire réduisent leur indemnité afin de pouvoir en attribuer Conseil municipal du 04 juillet 2020 5/10
une partie aux Conseillers délégués. C’est une répartition que nous faisons pour assurer un travail collectif, parce que c’est ce qui nous anime tous ensemble.
M. Philippe PALIARD : Gardez-vous l’enveloppe indemnitaire du mandat précédent, ou allez-vous l’augmenter comme cela vous est permis par l’effet de seuil que nous venons de franchir ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : L’enveloppe était calculée de façon tout à fait différente puisque le nombre d’adjoints rentre en ligne de compte, mais également le montant de l’indemnité prévue par adjoint et pour le Maire est aussi différent. De toute façon, les bases sont différentes. On ne peut pas comparer le précédent mandat à ce mandat. Nous avons changé de strate et donc, nous ne faisons pas le calcul de la même façon.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Conformément aux articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, le Conseil municipal a déterminé le nombre des adjoints dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil.
Le Conseil municipal décide de fixer à 9 le nombre d’adjoints.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 abstentions.
3/ Élection de la liste des adjoints
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1.
Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L2122-7.
Je vais procéder à l’appel des listes.
Qui souhaite déposer une liste d’adjoints ? Madame Taverne.
Si d’autres listes ne sont pas déposées, je vais vous proposer de procéder au vote. Peut-être pouvez-vous la lire (s’adressant à Madame Élodie Taverne) et ensuite, on procèdera au vote dans les mêmes conditions que le vote précédent, c’est-à-dire avec la circulation de l’urne et le même bureau, si vous êtes d’accord.
Mme Élodie TAVERNE : Élodie Taverne, Henry Reverdy, Julie Montagnier, Jean-Jacques Pierre, Christelle Chavand, Xavier Osmond, Béatrice Bouchot, Jean-François Michon, Béatrice Garnier.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Nous allons procéder au vote de façon identique au tour précédent.
Suite au vote à bulletin secret, la liste conduite par Madame Elodie Taverne est adoptée par 24 votes pour, 0 bulletin nul, 8 bulletins blancs.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je vais procéder à l’appel des différents adjoints qui vont me rejoindre. Du fait du contexte sanitaire particulier, vous avez vu la salle dans laquelle nous nous trouvons. Il est d’usage d’habitude de remettre l’enveloppe, de faire une petite accolade, de se saluer. On ne pourra pas la faire. L’écharpe est posée sur un plateau pour éviter les contacts. Il est aussi d’usage, d’habitude, lors de la mise en place puisque nous sommes au Conseil municipal d’installation de l’exécutif, que suite à l’appel des adjoints, il y ait un déplacement et que les différents adjoints viennent se mettre au centre de la table, de part et d’autre du Maire, qui est la configuration que l’on retrouvera après durant tout le mandat en termes de Conseil municipal. Nous ne le ferons pas pour éviter les points de contact multiples.
Les adjoints, après avoir pris leur écharpe qu’ils pourront mettre sur leur épaule, retourneront à leur place et on ne fera pas l’installation avec mouvement comme cela se pratique habituellement.
(Appel des différents adjoints afin de rejoindre Monsieur le Maire pour recevoir leur écharpe)
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je crois que nous pouvons les applaudir pour leur engagement.
(Applaudissements) Conseil municipal du 04 juillet 2020 6/10
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je vais passer un petit diaporama, parce qu’ils sont tous venus masquer et donc, vous ne les avez pas bien vus.
Je voudrais également rappeler que lors du scrutin dimanche, il y a eu l’élection de deux Conseillers métropolitains, Pierre Bejjaji et Dominique Scheiblin qui seront nos représentants. Ils porteront la voix eybinoise au Conseil métropolitain durant ce prochain mandat.
Je vais donner les différentes délégations.
Elodie Taverne, première adjointe : égalité des chances, l’enfance et la petite enfance.
Henry Reverdy, deuxième adjoint : transition écologique, patrimoine, espaces verts, déplacements.
Julie Montagnier, troisième adjointe : cohésion sociale, solidarités.
Jean-Jacques Pierre, quatrième adjoint : citoyenneté, vie associative, innovation sociale.
Christelle Chavand, cinquième adjointe : jeunesse, économie, emploi et insertion.
Xavier Osmond, sixième adjoint : tranquillité publique, prévention, politique sportive.
Béatrice Bouchot, septième adjointe : usages du numérique et moyens généraux.
Jean-François Michon, huitième adjoint : ressources humaines et finances.
Béatrice Garnier, neuvième adjointe : développement culturel.
Je vais dire un mot pour savoir comment nous allons nous organiser. Je pense que cela apportera également des réponses complémentaires à la question posée précédemment par Monsieur Paliard et cela informera aussi le public de la suite, de la continuité maintenant que le Conseil municipal est installé.
« Je voudrais tout d’abord remercier les élus de la majorité pour la confiance qu’ils m’accordent et l’honneur qu’ils me font en me choisissant et en m’élisant comme maire. Je mesure pleinement l’ampleur de la fonction et les responsabilités qui y sont associées. J’aurai vraiment à cœur d’être quotidiennement au service et à l’écoute de tous les Eybinois. Je précise bien, de tous les Eybinois, quelle que soit leur sensibilité, sans aucune distinction.
Je voudrais remercier également les neuf adjoints pour l’engagement qu’ils prennent pour notre Commune. Être un élu local, c’est consacrer du temps, énormément de temps. On n’a pas idée du temps que cela nécessite en termes d’investissement chaque jour pour sa Commune le soir, le week-end, mais aussi en journée, parce qu’il faut travailler avec les services. Il y a des réunions, des commissions, l’aspect métropolitain. On représente la Commune dans des syndicats intercommunaux. C’est un véritable investissement que chacun va pouvoir accorder pendant tout ce mandat à la Commune.
Vous aurez remarqué également que l’ordre des adjoints que nous avons retenu respecte strictement la parité. C’est une valeur à laquelle nous sommes fortement attachés. Il y a bien une stricte alternance homme/femme au niveau des adjoints. Le Maire étant un homme, nous avons choisi une première adjointe. C’est quelque chose qui n’est pas légalement imposé, mais c’est une valeur que nous souhaitons porter et représenter.
Nous avons proposé aux Eybinois un programme ambitieux qu’il nous appartient maintenant de mettre en œuvre sur la durée des six prochaines années. Ce programme a été constitué collectivement et c’est dans ce même esprit que nous travaillerons. L’intelligence collective est notre ADN depuis 2014. C’était vraiment dans nos gènes dans ce premier mandat et c’est quelque chose qui nous a porté pendant toute la campagne et c’est quelque chose que nous ferons perdurer au sein de l’équipe pendant tout ce mandat, car nous sommes convaincus qu’aucun ne sait ce que nous savons tous ensemble. C’est bien un travail collectif qui permet de faire émerger les meilleures solutions pour les Eybinois, pour notre Ville. C’est l’état d’esprit qui nous anime.
Aussi, avec l’équipe des adjoints, nous allons désigner des Conseillers délégués dès lundi sur des thématiques bien précises de manière à bien répartir les dossiers.
L’équipe sera alors pleinement en place et chaque élu prendra part au projet. C’est quelque chose qui nous est cher. Une campagne se mène collectivement. Un programme se construit collectivement. La mise en œuvre du programme doit se faire également collectivement. Conseil municipal du 04 juillet 2020 7/10
Une vie municipale, c’est une majorité qui assure l’exécutif. Nous venons de l’élire partiellement avec les adjoints. Des Conseillers délégués viendront le compléter, mais ce sont aussi des oppositions qui doivent pouvoir s’exprimer, porter leurs positions, et contribuer à un débat dans un cadre constructif. Nous serons particulièrement attentifs à donner toute sa place aux groupes d’opposition. C’est dans cet état d’esprit que je souhaite conduire ce mandat.
Le contexte dans lequel se déroule ce Conseil municipal d’installation est particulier, vous l’aurez constaté. Cela rend assez bien, je trouve, de le tenir au gymnase Journet. On pourrait peut-être y installer en permanence le Conseil municipal. C’est assez lumineux. Cela permettait de respecter les règles de distanciation et également pour le public.
Nous avons encore des précautions à prendre dans le cadre de la crise sanitaire. Nous le savons, la prudence reste de mise dans notre quotidien pour éviter une reprise de la pandémie. C’est pourquoi nous avons été extrêmement vigilants à bien respecter les règles de distanciation et les précautions d’usage que nous devons tous respecter actuellement. De ce fait, le second tour s’est tenu le 28 juin à la place du 22 mars. Il s’en suit que l’installation complète des instances municipales doit maintenant suivre un calendrier particulier. Ainsi, nous aurons un deuxième Conseil municipal vendredi prochain, 10 juillet, ici même, à 18 heures. Le public y est bien sûr invité. Il y a beaucoup d’espace pour accueillir un grand public à ces Conseils municipaux maintenant.
Il aura pour objet, cette fois-ci, de voter les premières délibérations techniques qui permettront à l’exécutif de pouvoir travailler dès à présent, ce que nous souhaitons, bien évidemment. Il n’y a pas de vacances. Au niveau de la municipalité, la vie collective perdure. Les services continuent. Le service public est présent et en proximité pendant tout l’été. Puis, nous prendrons un peu de temps à la rentrée pour organiser plus précisément l’ensemble des instances en concertation avec les groupes d’opposition. J’y tiens. Que ce soit les commissions, la Commission d’appels d’offres, le Conseil d’administration du CCAS, pour citer quelques instances structurantes de la vie communales et dans lesquelles les oppositions doivent pouvoir prendre toute leur part. C’est bien là que les débats doivent se mener en amont des Conseils municipaux. Des débats ont lieu, mais c’est le cœur de la vie municipale, le cœur de la démocratie qui doit se passer dans ces lieux.
La période estivale qui débute est une période de repos et de détente bien méritée pour tous les Eybinois après ces mois inédits de pandémie.
La Ville proposera des services pour accompagner tous les Eybinois et notamment la piscine qui a ouvert ses bassins, je ne sais pas si vous l’avez constaté, il y a deux jours avec des règles strictes pour permettre et garantir la sécurité de tous et notamment la sécurité sanitaire. Là aussi, nous avons un fonctionnement particulier de la piscine, mais cela nous tenait vraiment à cœur de pouvoir ouvrir la piscine qui est vraiment un lieu de détente, de fraîcheur, d’activités sportives pour tous les Eybinois et plus largement, au niveau du Sud métropolitain, il était extrêmement important pour nous de pouvoir ouvrir cette piscine surtout que les jours prochains pourront être particulièrement chauds.
Il y aura également des séances de cinéma en plein air le soir et des animations dans les quartiers et en particulier pour les jeunes.
La crise de la Covid que nous venons de vivre a déjà, on le constate, et aura des conséquences économiques et sociales importantes. Les valeurs de solidarité et d’entre-aide seront encore plus essentielles pour faire face à ces difficultés, car nous en sommes convaincus, ensemble, nous sommes plus forts. C’est une valeur qui nous porte toujours au niveau du collectif. Nous allons travailler immédiatement à la mise en œuvre amplifiée d’actions de solidarité aux plus fragiles, de soutien aux associations et aux acteurs de la vie économique.
La crise sanitaire nous a montré l’importance de disposer de commerces de proximité, de nature en ville, de logements de qualité, de réseaux de solidarité, de services publics proches de chaque citoyen pour répondre aux besoins. Plus globalement, la crise de la Covid nous a montré l’importance d’amplifier les transitions écologiques et sociales. Le projet que nous mettrons en œuvre pour une ville dynamique, solidaire et écologique permet de répondre à ces enjeux. Nous en sommes sûrs.
Pierre Bejjaji et Dominique Scheiblin porteront ces mêmes valeurs et ces mêmes enjeux au Conseil métropolitain. Nous le ferons en lien et en concertation avec tous les Eybinois.
La citoyenneté, la participation citoyenne seront des axes forts de notre mandat comme ils l’ont été dans le mandat précédent. C’est une valeur qui nous porte et qui nous anime, sur laquelle nous nous appuierons fortement. Conseil municipal du 04 juillet 2020 8/10
N’oublions pas que la participation des citoyens reste le fondement de la démocratie et que la démocratie est fragile, qu’elle n’est jamais acquise. L’histoire nous l’a déjà montré. Il nous appartient donc à nous, élus, de favoriser cette participation, de la susciter, de la faire émerger, de la développer pour une démocratie vivante, dynamique et durable.
Je vous remercie ».
(Applaudissements)
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Il y a une nouveauté pour ce mandat, quelque chose qui n’existait pas au mandat précédent, c’est la charte de l’élu local.
Lecture et remise de la charte de l'élu local
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Une charte a été remise à chaque élu. Vous la trouverez sur la table. Là aussi, il aurait été d’usage que je puisse la remettre formellement à chacun. Cela aurait été quelque chose d’important après la lecture, mais là aussi, pour éviter les contacts dans le contexte actuel, nous avons préféré poser un exemplaire de la charte sur chaque table, mais je vais procéder à sa lecture.
« Art.1 : L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Art.2 : Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
Art.3 : L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
Art.4 : L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
Art.5 : Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
Art.6 : L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Art.7 : Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pendant la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Je pense que c’est une très belle charte, mais je crois que nous avons tous à cœur de l’appliquer comme nous l’avons fait durant le premier mandat pour les élus sortants et nous aurons l’occasion de l’appliquer largement tous ensemble puisque j’ai noté avec intérêt, et une grande satisfaction, que les deux groupes d’opposition qui vont se constituer sont dans une optique, une volonté de faire de l’opposition constructive, sans obstruction de façon à ce que nous ayons un débat, je l’ai précisé le soir du second tour. Il y a eu beaucoup de débats. Cela a été un vrai dynamisme dans la démocratie locale durant ces élections et c’est quelque chose que je souhaiterais voir perdurer durant ce mandat. C’est une nécessité.
Vous l’avez tous les deux mentionné, il y a eu un fort taux d’abstention, une certaine désaffection des citoyens pour les scrutins. C’est quelque chose de tout à fait national qui s’est vu. Il y a certainement de multiples facteurs. Je crois que ce débat, nous le devons à tous les Eybinois et j’espère que nous l’aurons tous ensemble dans les différentes instances que nous mettrons en place très prochainement et nous aurons également l’occasion d’appliquer strictement cette charte qui est, on pourrait dire, du bon sens, de l’évidence, mais malheureusement, parfois, l’actualité nous montre qu’elle n’est pas toujours respectée. Il était de bon ton de la rappeler et que chacun, aujourd’hui, s’engage à strictement la respecter.
Nous avons épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour, mais je crois qu’il y a, formellement, une lecture du procès-verbal de ce Conseil municipal d’installation à faire.
Du fait des conditions sanitaires, il aurait été agréable et cela m’aurait fait plaisir que l’on puisse avoir un petit moment convivial à la fin. Cela n’empêche pas de discuter ensemble à l’extérieur, mais un temps convivial avec Conseil municipal du 04 juillet 2020 9/10
le partage de quelques boissons et quelques éléments à grignoter, mais grignoter est quelque chose de compliquer à organiser dans le contexte sanitaire. Nous avons préféré ne pas le faire, mais c’est dommage.
Je rappelle également à tous les élus de ne pas partir tout de suite. Il y a un temps de photos collectif de tout le Conseil municipal au stade, juste là, le premier stade synthétique. Cela permettra d’avoir une photo du collectif que l’on pourra mettre dans les éléments de communication, dans le prochain journal d’Eybens, mais également sur le site de la Ville de manière à ce que chaque habitant, lorsqu’il se connecte, puisse voir l’ensemble de son Conseil municipal et après la photo collective, ne partez toujours pas puisque nous ferons des photos individuelles, dans la salle à l’étage, ce qui permet d’avoir un trombinoscope du Conseil municipal pour que, là aussi, chaque habitant puisse voir l’ensemble de ses Conseillers municipaux. Sous chaque photo, cela permettra de mettre l’ensemble des délégations, les participations dans les commissions, etc., et de pouvoir bien identifier ses différents interlocuteurs. Cela permettra aussi d’avoir le stock de photos pour le service communication durant tout ce mandat. Surtout, ne partez pas et je précise aux adjoints, gardez votre écharpe pour les photos, au moins pour la photo de groupe.
M. Philippe PALIARD : En tant que Secrétaire, je lis le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints.
« La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Marc Assorin, plus âgé des membres présents du Conseil municipal qui a déclaré les membres du Conseil municipal qui ont été cités précédemment installés dans leur fonction.
Monsieur Philippe Paliard a été désigné en qualité de Secrétaire par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins, donc trois : Mehdi Debza-Kioulou, Isabelle Pascal et Régine Bonny.
Les résultats du premier tour du scrutin : nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0.
Nombre de votants : 32.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0.
Nombre de suffrages blancs : 2.
Nombre de suffrages exprimés : 30.
La majorité absolue est à 16.
Hélène Besson Verdonck a recueilli 6 voix. Nicolas Richard a recueilli 24 voix. Monsieur Nicolas Richard a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Sous la présidence de Monsieur Nicolas Richard, élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum, d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 9.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de 8 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont tenus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après le tour de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Conseil municipal du 04 juillet 2020 10/10
Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par indication du nom de candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire sous le contrôle du bureau.
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0.
Nombre de votants : 32.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Nombre de suffrages blancs : 8.
Nombre de suffrages exprimés : 24.
Majorité absolue : 13 voix.
La liste d’Elodie Taverne a recueilli 24 voix ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Il faudra que le bureau vienne signer les PV. C’est le dernier élément que l’on oublie facilement.
Nous pouvons maintenant clore ce Conseil municipal d’installation. Je vous rappelle, et nous aurons vraiment plaisir à vous accueillir, que vendredi 10 juillet, à 18 heures, il y aura ce deuxième Conseil municipal, un peu technique, mais qui permettra de voir comment l’organe délibérant se met en place peu à peu dans la continuité des élections. Vous y êtes tous, bien évidemment, invités. Vous pourrez venir participer et écouter l’ensemble des délibérations et des débats qui se tiendront dans ce même lieu.
Je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne journée et un bon week-end.
(Applaudissements)