Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 14092026
Procès Verbal - PV seance 20032026
Procès Verbal - PV seance 29062026
Procès Verbal - PV seance 05062026
Procès Verbal - PV seance 30032026
Procès Verbal - CM PV 23 NOVEMBRE 2015
Procès Verbal - PV seance 20042026
Procès Verbal - PV seance 01122025
Procès Verbal - pv seance 20072026
Procès Verbal - PV SEANCE 09022026
Procès Verbal - PV seance 14092026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 14092026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
commune de EL
CHaäVänod | PROCÈS-VERBAL
1 place de la Mairie - 74650 CHAVANOD DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : C4 50 69 10 61 E-mail : mairie@chavanod.fr d U 14 se pte m b re 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de Chavanod, dûment convoqué le sept septembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Franck BOGEY, Maire.
PRÉSENTS :
Franck BOGEY, Claude NAPARSTEXK, Fabrice RAVOIRE, Mathilde THION, Olivier SUATON, Marie-
Annick THIVILLIER-CHIROSSEL, Jacqueline COQUELET, Bertrand VUARIER, Laurence BETHRY-
PAJOT, Éric BRETON, Emmanuelle METRAL, Virginie LONGERAY, Carole LORENZO, Jean MONTERO, Célia ROUSSEY, Tiffanie BARAD, Baptiste LUCANO, Alexis FUMAZ, Thomas BOUDIER, Timothée RICHARD
ONT DONNÉ PROCURATION :
Corinne BEAUQUIS à Olivier SUATON
Marie-Christine TAPPONNIER à Fabrice RAVOIRE
ABSENT(S) : :
Guillaume THOME
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Timothée RICHARD
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23 Présents et représenté(s) : 22 Absent(s) : 01
Lecture est donnée du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2026, qui est approuvé sans réserve, ni observation.
COMPTE-RENDU _DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLEGATION (ARTICLE L2122 DU CGCT)
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance
au Conseil Municipal des décisions qu'il a eu à prendre dans le cadre des compétences qui lui ont été
déléguées, savoir :
DEC-2026-16 du 27 juillet 2026 - Renonciation au droit de préemption urbain suite à la déclaration
d’intention d’aliéner
n°27/2026 - vente parcelle bâtie, 27 rue Cassiopée :
DEC-2026-17 du 31 juillet 2026 - Renonciation au droit de préemption urbain suite à la déclaration
d'intention d’aliéner
n°24/2026 — vente parcelles bâties, 52 route de Maclamod
n°25/2026 - ventes parcelles bâties, 27 route du Crêt d'Esty
n°26/2026 - vente parcelles bâties, 29 route du Crêt d'Esty
DEC-2026-18 du 06 août 2026 - Renonciation au droit de préemption urbain suite à la déclaration
d'intention d’aliéner
n°28/2026 - vente parcelle bâtie, 69 rue Cassiopée
n°29/2026 - vente parcelle non bâtie, 17 route du Pré Long
n°30/2026 - vente parcelle bâtie, 34 route de Maclamod
DEC-2026-19 du 13 août 2026 - Dépôt de dossier de demande de subvention - "projet de
réhabilitation de l'établissement bar restaurant Chez Jeannot
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 1ORDRE DU JOUR
D-2026-77 Rénovation énergétique intérieur de l'école maternelle — avenant n°2 au lot n°07 —
entreprise Benoît GUYOT
D-2026-78 Rénovation énergétique intérieur de l'école maternelle — avenant n°2 au lot n°08 —
entreprise BEE
D-2026-79 Convention de servitude passage de réseaux au profit du SILA parcelles AO 38, 42 et 46
D-2026-80 Création d’un Conseil Municipal Jeunes et approbation des modalités de fonctionnement
D-2026-81 Création d'un emploi de catégorie B et adaptation du tableau des emplois
D-2026-82 Convention de mandat avec l'ONF pour l'établissement et l'émission des factures
relatives aux recettes issues des ventes de bois
D-2026-83 Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public et
approbation de la convention de partenariat relative aux poursuites de la collectivité
D-2026-84 Dissolution du budget annexe : budget logements
D-2026-85 Autorisation de mouvements du compte 1068
D-2026-86 Décision modificative n°6 — Budget principal
D-2026-87 Décisions modificatives n°7 et n°8 — Budget principal
D-2026-88 Dérogation au repos dominical — société Ginger Leces
D-2026-89 Dérogation au repos dominical - association Lumosignes
D-2026-90 ICPE -— Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Tine — avis du conseil
municipal sur la demande d'enregistrement
D-2026-77 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE MATERNELLE - Avenant n°2 au lot n°07 — entreprise Benoît GUYOT
SUR le rapport de l'Adjoint au Maire délégué au développement durable, cadre de vie et gestion et
entretien des bâtiments communaux,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux modifications des
marchés publics,
VU la décision n°DEC-2024-49 du 7 décembre 2024 portant mission de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation énergétique de l'école maternelle,
VU le procès-verbal d'ouverture des plis en date du 21 mars 2025,
VU le rapport d'analyse des offres en date du 7 avril 2025,
VU la délibération n°D-2025-25 du 14 avril 2025 attribuant le marché de rénovation énergétique
intérieure de l'école maternelle aux entreprises,
VU le budget initial du projet de rénovation énergétique intérieure de l'école maternelle, fixé à
676 500 € HT,
VU la délibération n°D-2025-30 du 26 mai 2025 modifiant l'attribution du {ot n°1 du marché,
CONSIDÉRANT la proposition d'avenant n°2 émise par le maître d'œuvre, Cabinet ACTIF, en date du
22 juillet 2026, relative au lot n°07 — Chauffage — CTA - Plomberie — Sanitaire, attribué à l’entreprise
Benoît GUYOT,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à accepter l'avenant n°2 au marché public relatif au lot n°07
— Chauffage -— CTA — Plomberie — Sanitaire, conclu avec l’entreprise Benoît GUYOT, pour un montant
de 8 340,75 € HT.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tous les documents afférents.
ARTICLE 3 : AUTORISE l'imputation de la dépense relative à cet avenant sur le budget primitif 2026
de la commune, section d'investissement, selon les affectations budgétaires suivantes :
— Compte 2131 : Constructions — Bâtiments publics
— Programme 17-2024 : Rénovation énergétique intérieure de l’école maternelle
— N° d'inventaire 2025.2131.0002 : Rénovation énergétique intérieure de l’école maternelle
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 22 Contre : O0 Abstention(s) : O0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 2D-2026-78 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE MATERNELLE -— Avenant n°2 au lot n°08 — entreprise BEE
SUR le rapport de l’Adjoint au Maire délégué au développement durable, cadre de vie et gestion et
entretien des bâtiments communaux,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux modifications des
marchés publics,
VU la décision n°DEC-2024-49 du 7 décembre 2024 portant mission de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation énergétique de l’école maternelle,
VU le procès-verbal d'ouverture des plis en date du 21 mars 2025,
VU le rapport d'analyse des offres en date du 7 avril 2025,
VU la délibération n°D-2025-25 du 14 avril 2025 attribuant le marché de rénovation énergétique
intérieure de l’école maternelle aux entreprises,
VU le budget initial du projet de rénovation énergétique intérieure de l'école maternelle, fixé à 676 500
€HT,
VU la délibération n°D-2025-30 du 26 mai 2025 modifiant l'attribution du lot n°1 du marché,
CONSIDÉRANT la proposition d'avenant n°3 émise par le maître d'œuvre, Cabinet ACTIF, en date du
29 juillet 2026, relative au lot n°08 — Électricité, attribué à l'entreprise BEE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à accepter l'avenant n°3 au marché public relatif au lot n°08
— Électricité, conclu avec l’entreprise BEE, pour un montant de 684,20 € HT.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents
afférents.
ARTICLE 3 : AUTORISE l'imputation de la dépense correspondante sur le budget primitif 2026, section
d'investissement, selon les affectations budgétaires suivantes :
— Compte 2131 : Constructions — Bâtiments publics
— Programme 17-2024 : Rénovation énergétique intérieure de l'école maternelle
— N° d'inventaire 2025.2131.0002 : Rénovation énergétique intérieure de l'école maternelle
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 22 Contre : O0 Abstention(s) : 0
D-2026-79 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAUX AU PROFIT DU SILA
parcelles AO 38, 42 et 46
SUR rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le projet de convention à conclure entre le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy et la Commune de Chavanod,
VU la demande du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, à l'effet de bénéficier d'une servitude de réseaux
des eaux usées en tréfonds, 33 route de l'Etang, lieudit les Perrets, sur les parcelles AO n°38, 42 et 46,
dans le cadre du projet de raccordement du réseau d'eaux usées « La Croix »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à consentir une servitude de réseaux des eaux usées passage en
tréfonds, à vocation publique, à titre réel et perpétuel, sur les biens cadastrés : section AO n°38, 42 et
46, 33 route de l'Etang, lieudit les Perrets, surface 2 430 m2, 47,2 mil, diamètre de 200 mm et
branchements.
Sect. N° Lieu-dit Surf. m2 | Surf. ml | Observations
AO 38 33 route de l’Etang | 1715 1,6 Branchement
AO 42 Les Perrets 609 34 Diamètre 200mm
3 Branchement
AO 46 Les Perrets 106 1,3 Diamètre 200mm
7 Branchement
Total en ml 47,2
ARTICLE 3 : La servitude est consentie à titre gratuit.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 3ARTICLE4 : La présente constitution de servitude sera dressée par acte authentique reçu en la forme administrative.
Monsieur le Maire est autorisé à représenter la Commune et à signer l’acte pour le compte de celle-ci.
ARTICLE5 : Les frais d'acte et de ses suites seront à la charge du Syndicat mixte du lac d'Annecy.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 22 Contre : O Abstention(s) : O
Arrivée de Guillaume THOMÉ
D-2026-80 CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES ET APPROBATION DES MODALITÉS DE FONTIONNEMENT
SUR le rapport de l'Adjointe au Maire déléguée à la vie scolaire, petite enfance et jeunesse, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1112-23, VU la volonté de la commune de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de développer l'apprentissage de la citoyenneté,
CONSIDÉRANT que la création d'un Conseil municipal de jeunes constitue un outil pédagogique et démocratique permettant aux jeunes de s'exprimer, de proposer des projets et de participer à la vie communale,
CONSIDÉRANT que cette instance consultative n’a pas de pouvoir décisionnel mais peut être force de proposition auprès des élus municipaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer, au sein de la commune, un Conseil municipal de jeunes (CMJ), instance consultative placée auprès du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.1112-23 du CGCT.
ARTICLE 2 : Le Conseil municipal de jeunes a pour objectifs :
- de favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale, - de permettre aux jeunes de s'exprimer sur des sujets les concernant ou intéressant la vie communale, - de formuler des avis, propositions ou projets à destination du Conseil municipal, - de sensibiliser les jeunes à l'intérêt général et à l'engagement public.
ARTICLE 3: Le Conseil municipal de jeunes est composé d'élèves de CM1/CM2 des écoles de Chavanod habitant Chavanod et de collégiens de 6ème et 5ème habitant Chavanod quel que soit leur établissement scolaire ou scolarisés dans la commune, pour un effectif maximum de dix (10) membres.
ARTICLE4 : Les membres du Conseil municipal de jeunes sont désignés pour une durée de deux ans selon les conditions prévues dans la charte.
ARTICLE 5 : Le fonctionnement du Conseil municipal de jeunes est fixé par une charte en annexe, précisant notamment :
- les modalités de désignation ou d'élection des membres,
- les modalités de réunion,
- les conditions d'accompagnement par les élus et/ou les services municipaux, - les règles de participation et d'expression des membres.
Le Conseil municipal de jeunes se réunit à l'initiative du Maire ou de l'adjointe en charge de la vie scolaire, petite enfance et jeunesse, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
ARTICLE 6 : La commune pourra mettre à disposition du Conseil municipal de jeunes les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'exercice de ses missions, dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O0 Abstention(s) : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 4D-2026-81 CRÉATION D'UN EMPLOI DE CATÉGORIE B ET ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
SUR le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, aux termes duquel les
emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant,
VU le tableau des emplois de la commune,
VU l'arrêté n° 2026-AG-18 du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
en date du 3 juillet 2026 fixant la liste d'aptitude pour l'accès au grade de technicien territorial au titre
de la promotion interne,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de créer les emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services de la commune et de déterminer les emplois permanents correspondant
aux besoins de la collectivité,
CONSIDÉRANT les missions exercées dans le cadre de la coordination du service périscolaire de la
commune et leur évolution,
CONSIDERANT que ces fonctions impliquent notamment des missions de coordination et
d'organisation du service, de suivi des équipes, de gestion administrative, de planification ainsi que
d'interface avec les différents acteurs de la communauté éducative et les services municipaux,
CONSIDERANT le niveau d'autonomie, de technicité et de responsabilité nécessaire à l'exercice de
ces missions,
CONSIDERANT que la nature et le niveau des fonctions exercées justifient le positionnement de cet
emploi en catégorie B,
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence d'adapter le tableau des emplois de la commune afin
de mettre en adéquation le cadre statutaire de l'emploi avec les missions et responsabilités exercées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer, à compter du 1°" octobre 2026, un emploi permanent de technicien territorial, relevant de la catégorie B de la filière technique, à temps complet, destiné notamment à l'exercice des fonctions de coordinatrice périscolaire.
ARTICLE 2 : DÉCIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois de la commune à compter du 1er octobre 2026, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget principal de la commune.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O0 Abstention(s) : O
D-2026-82 CONVENTION DE MANDAT AVEC L’'ONF POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EMISSION DES FACTURES RELATIVES AUX RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
SUR le rapport de l’Adjoint au Maire délégué développement durable, cadre de vie et gestion et entretien
des bâtiments communaux,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2122-22,
VU le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article
L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime
forestier,
VU le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la commune de Chavanod est propriétaire de bois et forêts relevant du régime
forestier,
CONSIDÉRANT que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts,
CONSIDERANT que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les
conditions,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 5CONSIDÉRANT que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement,
CONSIDÉRANT que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public
assignataire de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DONNE mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que
collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues
de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples).
Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent
mandat (ventes groupées).
ARTICLE 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de
mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des
membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention
pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil
municipal.
ARTICLE 3 : APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente
délibération.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son
exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O Abstention(s) : O
D-2026-83 AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITES DONNÉE AU COMPTABLE PUBLIC ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX POURSUITES SUR LES PRODUITS DE LA COLLECTIVITÉ
SUR le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-5, D.1611-1 et R.1617-
24,
VU le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le
recouvrement des produits locaux,
VU le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 fixant le seuil de mise en recouvrement des créances non
fiscales,
VU les instructions codificatrices de la Direction générale des Finances publiques n° 11-008-M0 du 21
mars 2011 et n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011 relatives au recouvrement des recettes des
collectivités territoriales,
VU la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics de mars 2011,
VU le projet de convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits de la collectivité et à
la détermination des seuils et diligences proposé par le Service de Gestion Comptable d'Annecy,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au comptable public de mettre en œuvre les diligences nécessaires au
recouvrement des créances de la collectivité,
CONSIDÉRANT que l'octroi d'une autorisation permanente et générale de poursuites permet de simplifier et d'accélérer les procédures de recouvrement des recettes locales, CONSIDÉRANT qu'il est opportun de formaliser, par convention, les modalités d'exercice des poursuites et les seuils de diligences applicables entre la commune et le Service de Gestion Comptable d'Annecy,
Le conseif municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1: ACCORDE au comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable
d'Annecy, une autorisation permanente et générale de poursuites pour l'ensemble des recettes de tous
les budgets de la commune de Chavanod, conformément aux dispositions de l'article R.1617-24 du
Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette autorisation est consentie pour la durée du mandat du Conseil municipal, sauf décision contraire de celui-ci.
ARTICLE 3 : APPROUVE la convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits de la
collectivité et à la détermination des seuils et diligences, annexée à la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 6ARTICLE _4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à son exécution.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O Abstention(s) : O
D-2026-84 DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE : BUDGET LOGEMENTS
SUR le rapport de Monsieur le Maire,
VU l'approbation du budget annexe « Budget Logements » par délibération n°D-2021-36 du 29 mars
2021 concernant le budget 2021 visant à détacher du budget principal :
+ les dépenses liées aux travaux de rénovation de Chavaroche puis du Presbytère,
e les recettes des loyers,
CONSIDÉRANT que ce budget n'a plus lieu d'exister,
EN ACCORD avec Monsieur l'inspecteur divisionnaire des Finances publiques Adjoint du Service de
Gestion Comptable d'Annecy en date du 2 juillet 2026, il a été convenu de procéder à la dissolution du
budget annexe « budget logements » à la fin de l'exercice 2026 et d'intégrer les dépenses et les recettes
dans le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2027,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ACCEPTE la dissolution du budget annexe « Budget Logements » au 31 décembre 2026
et son intégration dans le budget principal de la commune au 1er janvier 2027.
ARTICLE 2 : ACCEPTE que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget
principal de la commune au terme des opérations de liquidation.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O Abstention(s) : 0
D-2026-85 AUTORISATION DE MOUVEMENTS DU COMPTE 1068
SUR proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° D-2023-44 du 5 juin 2023 approuvant l'application de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°D-2026-72 du 29 juin 2026 portant adoption de la décision modificative n°5 du
budget principal 2026,
VU la note interministérielle du 12 juin 2014 des ministères chargés de l'Intérieur et des Finances relative
aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités territoriales,
VU le courriel du Service de Gestion Comptable d'Annecy en date du 23 juillet 2026 précisant que le mouvement du compte 1068 doit faire l’objet d'une modification spécifique, CONSIDÉRANT que la décision modificative n°5 ne constitue pas le support juridique approprié pour procéder à cette régularisation,
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence d’abroger la délibération n°D-2026-72 du 29 juin 2026,
CONSIDÉRANT que la régularisation nécessite un mouvement non budgétaire du compte 1068 «
Excédents de fonctionnement capitalisés », pour un montant de 0.02 euros,
CONSIDÉRANT que ce mouvement doit être préalablement autorisé par l'assemblée délibérante,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité,
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°D-2026-72 du 29 juin 2026 portant adoption de la décision
modificative n°5 du budget principal 2026.
ARTICLE 2 : AUTORISE le comptable public du Service de Gestion Comptable d'Annecy à procéder
au mouvement comptable non budgétaire nécessaire sur le compte 1068 « Excédents de
fonctionnement
capitalisés », pour un montant de 0,02 €, afin de régulariser l'écriture comptable identifiée.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette opération est réalisée conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 relatives à la correction des erreurs sur exercices antérieurs et qu'elle est sans incidence sur les crédits budgétaires, le résultat de l'exercice, l'épargne de la collectivité et les équilibres financiers de la commune.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 7ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à transmettre celle-ci au comptable public afin qu'il procède aux écritures comptables correspondantes.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O Abstention(s) : O
D-2026-86 DÉCISION MODIFICATIVE N°6 — BUDGET PRINCIPAL
SUR proposition de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°D-2023-44 du 05 juin 2028 approuvant la nomenclature M57, applicable à compter
du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° D-2026-19 du 23 février 2026 portant budget 2026,
VU la délibération n° D-2026-68 du 29 juin 2026 adoptant la décision modificative n°1, CONSIDÉRANT qu'une erreur d'imputation comptable affecte la décision modificative n°1,
CONSIDÉRANT que cette erreur nécessite l'abrogation de la délibération correspondante et l'adoption d'une nouvelle décision modificative,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° D-2026-68 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal 2026 à la demande du Service de gestion comptable d'Annecy pour erreur d'imputation comptable.
ARTICLE 2 : ADOPTE la décision modificative n°6 du budget principal 2026 à la demande du Service de Gestion Comptable d'Annecy, régularisant une anomalie d'imputation comptable concernant un mandat de réseau SYANE (éclairage public et télécom) route de la Fruitière, afin d'ajuster les crédits budgétaires.
ARTICLE 3 : DÉCIDE que ladite décision modificative soit arrêtée pour la section d'investissement par simples mouvements entre chapitres comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 2026
RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. | Article Libellé VOTE Chap. | Article Libellé VOTE
458101 | 458101 | Route de la Fruitière | 49 758.83€ |21 21538 | Autres réseaux | 49 758.83 €
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O Abstention(s) : 0
D-2026-87 DÉCISIONS MODIFICATIVES N°7 ET N°8 - BUDGET PRINCIPAL 2026
SUR proposition de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°D-2023-44 du 05 juin 2023 approuvant la nomenclature M57, applicable à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° D-2026-19 du 23 février 2026 portant budget 2026,
VU la délibération n° D-2026-70 du 29 juin 2026 adoptant la décision modificative n°3,
VU la délibération n° D-2026-71 du 29 juin 2026 adoptant la décision modificative n°4, CONSIDÉRANT que le Service de Gestion Comptable d'Annecy a demandé la régularisation de plusieurs écritures comptables relatives aux exercices 2020 et 2024, CONSIDÉRANT que ces régularisations nécessitent un ajustement des crédits budgétaires, CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, d'abroger les décisions modificatives n° 3 et n° 4 et de
les remplacer par les décisions modificatives n° 7 et n° 8,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° D-2026-70 du 29 juin 2026 portant adoption de la décision modificative n° 3 du budget principal 2026.
ARTICLE 2 : ADOPTE la décision modificative n° 7 du budget principal 2026 afin d'ajuster les crédits
budgétaires, à la demande du Service de Gestion Comptable d'Annecy, pour permettre la régularisation des écritures comptables de 2024 relatives à la subvention d'équipement versée par la commune dans le cadre de l'aidecomplémentaire au dispositif du Grand Annecy pour l'acquisition de vélos.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 8ARTICLE 3 : DÉCIDE que ladite décision modificative soit arrêtée pour la section d'investissement par simples mouvements entre chapitres comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 2026
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
Chap. | Article | Libellé VOTE |Chap. | Article | Libellé VOTE
Virement de la section Virement à la section
021 de fonctionnement -2300€ 025 d'investissement -2300€ Amortissement. Subv
nat. Pers. Droit privé Dot. aux amort, aux
Biens mobiliers, 2800€ | 042 681 dépréc. et aux prov. 2800€ matériel et études
ARTICLE 4 : ABROGE la délibération n° D-2026-71 du 29 juin 2026 portant adoption de la décision
modificative n° 4 du budget principal 2026.
ARTICLE 5 : ADOPTE la décision modificative n° 8 du budget principal 2026 afin d'ajuster les crédits
budgétaires, à la demande du Service de Gestion Comptable d'Annecy, pour permettre la régularisation
des écritures comptables de 2020 relatives à la cession gratuite des parcelles communales AC n° 29,
AC n° 129 et AC n° 130 à la Communauté d'agglomération du Grand Annecy.
040 |280421
ARTICLE 6 : DÉCIDE que ladite décision modificative soit arrêtée pour la section d'investissement par simples mouvements entre chapitres comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 2026
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2026 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
Chap. | Article Libellé VOTE Chap. Article |Libellé VOTE
Virement de la section Virement à la section
021 de fonctionnement -887.42€ 023 d'investissement -367.42€ Amortissement. subv.
nat. Org. Public 040 |2804412 387.42€ |o042 [681 |Dotaux amort.aux |,
Bâtiment et dépéc. et aux prov.
installations
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O0 Abstention(s) : 0
D-2026-88 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL — SOCIÉTÉ GINGER LECES
SUR le rapport du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du travail prévoyant la consultation du Conseil municipal
dans le cadre des demandes de dérogation à la règle du repos dominical,
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée à la Préfecture de la Haute-
Savoie par l’entreprise GINGER LECES, située à Saint Priest,
VU la saisine de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie en date du 23 juillet 2026 sollicitant l'avis du
Conseil municipal sur cette demande,
CONSIDERANT que l'entreprise GINGER LECES s'engage à respecter les dispositions légales
relatives à la compensation et à la récupération du temps de travail du personnel concerné,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal d'émettre un avis sur cette demande préalablement à la décision préfectorale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DONNE un avis FAVORABLE sur la demande dérogation à la règle du repos dominical
formulée par la société GINGER LECES dans le cadre de son activité industrielle pour effectuer des
prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère sur le site de la société IDEX
situé 310B route du Champ de l'Ale à Chavanod pour les dates suivantes : 27 septembre, 4, 11 et 18
octobre 2026.
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à la DDETS.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O0 Abstention(s) : O
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 9D-2026-89 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL — ASSOCIATION LUMOSIGNES
SUR le rapport du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.3132.20 et L3132.21 du code du travail qui prévoit la saisine du conseil municipal pour les demandes de dérogations à la règle du repos dominical,
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée à la Préfecture de Haute-Savoie par l'association LUMOSIGNES située à Chavanod,
VU la saisine du Préfet de Haute-Savoie en date du 17 août 2026 pour que le conseil municipal donne son avis sur cette dérogation,
CONSIDÉRANT que cette association s'engage à respecter les principes légaux de récupération du temps de travail pour le personnel,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DONNE un avis FAVORABLE sur la demande dérogation à la règle du repos dominical formulée par l'association LUMOSIGNES dans le cadre de ses activités d’interprétariat en langue des signes française à destination des publics sourds et malentendants pour une durée de 3 ans à compter du 21 septembre 2026 jusqu’au 20 septembre 2029.
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à la DDETS.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : O0 Abstention(s) : O
D-2026-90 ICPE - INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES (ISDI) DE LA TINE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
SUR le rapport du Maire,
VU le Code de l’environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2026-0065 du 7 août 2026, portant ouverture et organisation d'une consultation du public concernant la demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la SAS CARRIÈRES HENRI ROUDIL pour son projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit « La Tine » à Chavanod, VU le dossier de demande d'enregistrement mis à la disposition du public, CONSIDÉRANT que la consultation du public se déroule du 31 août 2026 à 8 h 30 au 29 septembre 2026 à 12 h 00 inclus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DONNE un avis favorable, dans le cadre de l'enquête publique au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement de la SAS CARRIERES HENRI ROUDIL, pour son projet d'installation de stockage de déchets inertes au lieudit « La Tine » à Chavanod.
NOMBRE DE VOIX :
Pour : 23 Contre : 0 Abstention(s) : 0
Questions diverses :
Plusieurs informations et points d'organisation sont portés à la connaissance des conseillers municipaux.
e 19 septembre - 8 h 30 : matinée « Village propre ».
19 et 20 septembre : Ferme sur le Pâquier.
27 septembre : élections sénatoriales.
29 septembre — 17 h 30 : inauguration de la résidence TOPIA (Halpades).
Du 30 septembre au 3 octobre : Mondial des secours à Rochexpo et sur le Päquier.
5 octobre 2026 — 18 h 30 : Conseil municipal en séance privée :
o intervention de l'ONF : présentation de l'aménagement de la forêt communale pour la période 2025-2044 :
o présentation du Plan Communal de Sauvegarde, avec l'intervention de Loris PERNOUD, chargé du PICS au Grand Annecy.
°. 7 octobre : élection du Conseil municipal jeunes.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 10e 18 octobre : « Un dimanche à la chasse ».
e 19 octobre 2026 : Conseil municipal en séance publique.
e Samedi 7 novembre : Repas des Aînés.
La séance est levée à 20h32.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Timothée RICHARD
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026 page 11