Procès Verbal - PV seance 20032026

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Procès Verbal - PV seance 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, commune de E

ChaVanod PROCÈS-VERBAL

he dej arte -zussocdavanco | DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : O4 50 69 10 61 E-mail : mairie@chavanod.fr d U 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Chavanod, proclamés élus à la suite des récentes élections du quinze mars deux mille vingt-six, se sont réunis en session solennelle à la Mairie, dûment convoqués le seize mars, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame Marie-Christine TAPPONNIER, doyenne d'âge.

PRÉSENTS :

Marie-Christine TAPPONNIER, Marie-Annick THIVILLIER-CHIROSSEL, Claude NAPARSTEK, Jacqueline COQUELET, Bertrand VUARIER, Laurence BETHRY-PAJOT, Éric BRETON, Corinne BEAUQUIS, Emmanuelle METRAL, Olivier SUATON, Fabrice RAVOIRE, Virginie LONGERAY, Carole LORENZO, Franck BOGEY, Jean MONTERO, Guillaume THOMÉ, Mathilde THION, Célia

ROUSSEY, Tiffanie BARAD, Alexis FUMAZ, Thomas BOUDIER, Timothée RICHARD

ONT DONNÉ PROCURATION :

ABSENT(S) :

Baptiste LUCANO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Timothée RICHARD

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 23 Présents et représenté(s) : 22 Absent(s) : 01

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance du 23 février 2026, qui est approuvé sans réserve, ni observation.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLEGATION (ARTICLE L2122 DU CGCT)

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des décisions qu'il a eu à prendre dans le cadre des compétences qui lui ont été

déléguées, savoir : /

ORDRE DU JOUR

D-2026-30 Élection du maire

D-2026-31 Détermination du nombre d’adjoints au maire

D-2026-32 Élection des adjoints au maire

D-2026-33 Délégation de compétences du conseil municipal au maire pour la durée du mandat

D-2026-30 ÉLECTION DU MAIRE

SUR rapport de la Doyenne d'âge,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code électoral,

VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025, fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers

d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs, VU le procès-verbal des élections pour le renouvellement général du conseil municipal de CHAVANOD

du 15 mars 2026,

AYANT désigné Célia ROUSSEY et Tiffanie BARAD), en qualité d'assesseurs, pour assister le conseiller secrétaire et constituer ensemble le bureau électorai,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 1suivants, savoir”:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Il est procédé à l'élection du maire pour la durée du mandat.

ARTICLE 2 : Le dépouillement du premier tour de scrutin de la présente élection a donné les résultats

Nombre de bulletins trouvés dans l’une 22

À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral 2

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 20 Majorité absolue 11 Ont obtenu : {en lettres) (en chiffres)

M. Franck BOGEY Vingt 20

Ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, Monsieur Franck BOGEY a été proclamé élu.

ARTICLE 3 : Monsieur Franck BOGEY est installé immédiatement dans ses fonctions de maire de CHAVANOD par la Doyenne d'âge du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : La présente élection sera rendue publique, par Voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures. Elle pourra être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal.

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 20 Contre : 0 Abstention(s) : 02

D-2026-31 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

SUR le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2, VU le procès-verbal des élections pour le renouvellement général du conseil municipal de CHAVANOD

du 15 mars 2026,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au maire avant de

procéder à leur élection,

CONSIDERANT que, conformément à l'article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine

librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de CHAVANOD comprend 23 membres, le nombre maximal

d’adjoints pouvant être créé est donc fixé à six,

CONSIDERANT qu'il apparaît opportun, pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, de fixer

ce nombre à cinq adjoints au maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Il est décidé de créer cinq postes d’adjoints au maire pour la durée du mandat.

ARTICLE 2 : Il sera procédé immédiatement à l'élection des adjoints au maire conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 22 Contre : 0 Abstention(s) : 0

D-2026-32 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

SUR rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-2, VU le code électoral,

VU le procès-verbal des élections pour le renouvellement général du conseil municipal de CHAVANOD du 15 mars 2026,

VU sa délibération n°2026-31 du 20 mars 2026, portant détermination du nombre d’adjoints au maire pour la durée du mandat,

AYANT désigné Célia ROUSSEY et Tiffanie BARAD en qualité d'assesseurs, pour assister le conseiller secrétaire et constituer ensemble le bureau électoral,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 2ARTICLE 1 : Il est procédé à l'élection des cinq adjoints au maire pour la durée du mandat.

ARTICLE 2 : Le dépouillement du premier tour de scrutin de la présente élection a donné les résultats

suivants, savoir :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 22 À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral () RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 Ont obtenu : {en lettres) (en chiffres)

Liste « Chavanod, ensemble pour demain » vingt-deux 22

Ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, les candidats de la liste « CHAVANOD, ensemble pour demain » ont été proclamés élus, dans l’ordre de leur présentation, savoir :

ARTICLE 3 : Monsieur Claude NARPARSTEK est installé immédiatement dans ses fonctions de premier adjoint au maire de CHAVANOD.

Madame Corinne BEAUQUIS est installée immédiatement dans ses fonctions de deuxième adjointe au maire de CHAVANOD.

Monsieur Fabrice RAVOIRE est installé immédiatement dans ses fonctions de troisième adjointe au maire de CHAVANOD.

Madame Mathilde THION est installée immédiatement dans ses fonctions de quatrième adjointe au maire de CHAVANOD.

Monsieur Olivier SUATON est installé immédiatement dans ses fonctions de cinquième adjoint au maire de CHAVANOD.

ARTICLE 4 : Les présentes élections seront rendues publiques, par voie d'affichage. Elles pourront être arguées de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les

élections du conseil municipal.

ARTICLE 5 : ARRÊTE le Tableau du Conseil Municipal pour la durée mandat, annexé à la présente

délibération.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales, Monsieur

le Maire, d’une part, a donné lecture publiquement, aussitôt après l’élection des Adjoints au Maire, de la charte de l'élu local détaillée à l’article L.1111-1-1 ; d'autre part, a remis à chaque Membre du Conseil Municipal nouvellement élu un exemplaire de ladite charte ainsi que des dispositions du chapitre III du titre Il du livre I®' de la deuxième partie dudit code.

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 22 Contre : O Abstention(s) : 0

D-2026-33 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DURÉE DU MANDAT

SUR le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de l'urbanisme,

VU le Code forestier,

VU le procès-verbal des élections pour le renouvellement général du conseil municipal de CHAVANOD en date du 15 mars 2026,

CONSIDÉRANT qu'afin de faciliter la gestion courante de la commune et d'assurer la continuité du

service public communal, le Conseil municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions pour

la durée de son mandat,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans les

conditions ci-après définies :

1° D'arrêter et modifier l'affectation. des. propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tousles actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer les tarifs des droits dé ‘de. stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ainsi que les droits on fiscaux perçus par la commune, dans la limite des orientations tarifaires fixées par le Conseil municipal.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 33° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d'un montant de 90 000 euros hors taxes par marché.

_ 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires

de justice et experts dans la limite des crédits inscrits au budget.

10° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits dans les conditions prévues par la réglementation.

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, et de transiger avec les tiers dans la limite d’un montant de 10 000 euros.

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un montant de 10 000 euros par sinistre.

14° D'exercer ou de déléguer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l'urbanisme relatif aux fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.

15° De prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux et de conclure les conventions correspondantes.

16° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

17° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets communaux.

18° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rendra compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont accordées.

ARTICLE 3 : Le Maire pourra, sous sa surveillance et sa responsabilité, subdéléguer par arrêté l'exercice de tout ou partie des attributions qui lui sont déléguées à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux délégués.

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 23 Contre : O0 Abstention(s) : O

Questions diverses :

Lecture de la charte de l'élu.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal se rendent ensuite devant le Monument à la Paix, sur la place la Mairie, pour y déposer une gerbe en mémoire des Chavanodins morts au champ d'honneur.

La séance est levée à 20h40.

Le Secrétaire de séance

Timothée RICHARD

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026 page 4