Procès Verbal - PV seance 20042026

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Procès Verbal - PV seance 20042026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 20042026)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, commune de BE « :

Chavanod : PROCES-VERBAL

1 place de la Mairie - 74650 CHAVANOD DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 04 50 69 10 61

E-mail : mairie@chavanod.fr d U 20 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavanod, dûment convoqué le trois avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Franck BOGEY, Maire.

PRÉSENTS :

Franck BOGEY, Claude NAPARSTEK, Corinne BEAUQUIS, Fabrice RAVOIRE, Mathilde THION, Olivier SUATON, Marie-Christine TAPPONNIER, Marie-Annick THIVILLIER-CHIROSSEL, Jacqueline COQUELET, Bertrand VUARIER, Laurence BETHRY-PAJOT, Éric BRETON, Emmanuelle METRAL, Virginie LONGERAY, Carole LORENZO, Jean MONTERO, Guillaume THOMÉ, Célia ROUSSEY, Baptiste LUCANO, Tiffanie BARAD, Alexis FUMAZ, Thomas BOUDIER, Timothée RICHARD

ONT DONNÉ PROCURATION :

ABSENT(S) :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Timothée RICHARD

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 23 Présents et représenté(s) : 23 Absent(s) : 0

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026, qui est approuvé sans réserve, ni

observation.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION (ARTICLE L2122 DU CGCT)

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des décisions qu'il a eu à prendre dans le cadre des compétences qui lui ont été

déléguées, savoir : /

ORDRE DU JOUR

D-2026-51 Approbation du Compte Financier Unique 2025

D-2026-52 Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2025

D-2026-53 Désignation des délégués de la commune auprès de l'entente intercommunale Bibliofil

D-2026-51 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Déport de Monsieur le Maire quittant la séance avant la présentation du projet de délibération, supplée par Monsieur Claude NAPARSTEK, élu président de séance par le conseil municipal,

SUR le rapport de Monsieur le premier adjoint au Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L.2121-14 et

L.1612-12,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, instituant le Compte Financier Unique (CFU),

VU les délibérations budgétaires relatives à l'exercice 2025,

VU la délibération n° 2026-17 du 23 février 2026 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 — budgets principal et annexes,

CONSIDÉRANT que la commune a décidé d'adopter le Compte Financier Unique à compter de

l'exercice 2024,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026 page 1__ 2025 au 1° janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique vise à renforcer la transparence, la lisibilité des comptes et à améliorer l'information financière des élus,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'adoption du Compte Financier Unique 2025 de la Commune de CHAVANOD,

CONSIDERANT que les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2025 doivent être constatés, approuvés et reportés sur l'exercice suivant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Budget principal

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de CHAVANOD, arrêté comme suit :

Résultats constatés :

e Section de fonctionnement : + 1 134 236,05 €

+ Section d'investissement : — 287 676,17 €

Situation de la section d’investissement :

+ Résultat de clôture reporté : — 287 676,17 €

+ Restes à réaliser — Dépenses : 491 294,40 €

+ Restes à réaliser — Recettes : 459 922,00 €

e Résultat d'investissement après restes à réaliser : — 319 048,57 €

ARTICLE 2 : Budget annexe de la ZAC du Crêt d’Esty

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la ZAC du Crêt d’Esty, arrêté comme suit :

Résultats constatés :

+ Section de fonctionnement : + 1 700 421,59 €

+ Section d'investissement : + 389 637,82 €

Situation de la section d'investissement :

° Résultat de clôture reporté : + 389 637,82 €

. Restes à réaliser —- Dépenses : 0,00 €

° Restes à réaliser — Recettes : 0,00 €

e Résultat d'investissement après restes à réaliser : + 389 637,82 €

ARTICLE 3 : Budget annexe des logements

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des logements, arrêté comme suit :

Résultats constatés :

+ Section de fonctionnement : + 7 557,18 €

+ Section d'investissement : — 219 387,95 €

Situation de la section d’investissement :

°< Résultat de clôture reporté : — 219 387,95 €

°< Restes à réaliser —- Dépenses : 151 140,72 €

. Restes à réaliser — Recettes : 0,00 €

e Résultat d'investissement après restes à réaliser : — 370 528,67 €

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE VOIX :

Pour : 22 Contre : 0 Abstention(s) : O

D-2026-52 AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L’EXERCICE 2025

SUR le rapport du Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des juridictions financières,

VU la délibération n° D-2025-17 du 11 mars 2025 portant adoption du budget 2025, VU la délibération n° D-2026-51 du 20 avril 2026 portant approbation du Compte Financier Unique 2025,

VU larrêté municipal n° A-2025-165 du 19 décembre 2025 portant état des produits et des charges du budget 2025 à rattacher à l'exercice 2026 au 1° janvier 2026 ;

VU l'arrêté municipal n° A-2025-166 du 19 décembre 2025 portant état des restes à réaliser du budget

dE —— —— ne D

Procès-verbal de là séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026 page 2STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes des logements et de la ZAC du Crêt d'Esty ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Budget principal

Les résultats de l'exercice 2025 du budget principal sont arrêtés comme suit :

Résultats constatés

° Section de fonctionnement : + 1 134 236,05 €

e Section d'investissement : — 287 676,17 €

Situation de la section d'investissement

+ Résultat de clôture reporté : — 287 676,17 €

e Restes à réaliser — Dépenses : 491 294,40 €

e Restes à réaliser — Recettes : 459 922,00 €

e Besoin de financement cumulé : — 319 048,57 €

Il est décidé de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

Compte Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 100 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (recettes d'investissement) 1 034 236,05 € Total 1134 236,05 €

ARTICLE 2 : Budget annexe de la ZAC du Crêt d’Esty

Les résultats de l'exercice 2025 sont arrêtés comme suit :

Résultats constatés

e Section de fonctionnement : + 1 700 421,59 €

e Section d'investissement : + 389 637,82 €

Situation de la section d'investissement |

e Résultat de clôture reporté : + 389 637,82 €

+ Restes à réaliser — Dépenses : 0,00 €

e Restes à réaliser — Recettes : 0,00 €

Il est décidé de reporter l'intégralité du résultat en section d'investissement afin de financer les opérations futures de la ZAC.

ARTICLE 3 : Budget annexe des logements

Les résultats de l'exercice 2025 sont arrêtés comme suit :

Résultats constatés

e Section de fonctionnement : +7 557,18 €

e Section d'investissement : — 219 387,95 €

Situation de la section d'investissement

e Résultat de clôture reporté : — 219 387,95 €

e Restes à réaliser —- Dépenses : 151 140,72 €

. Restes à réaliser — Recettes : 0,00 €

+ Besoin de financement cumulé : — 370 528,67 €

NOMBRE DE VOIX :

Pour: 23 Contre : 0 Abstention(s) : 0

D-2026-53 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE BIBLIOFIL

SUR proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° D-2022-71 du 13 juin 2022 approuvant la convention d'entente intercommunale entre les communes d'ANNECY, ARGONAY, CHAVANOD, EPAGNY-METZ-TESSY et POISY pour l'animation du réseau de lecture publique « BiblioFil > pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2026,

VU la convention du 1er mars 2023 conclue avec Savoie Biblio portant soutien au développement de la lecture publique sur le territoire communal pour la période 2022-2027, VU le projet de convention de gestion et d'objectifs avec mise à disposition de locaux communaux de la bibliothèque de CHAVANOD pour la période 2024-2026,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026 page 3VU la délibération n° D-2023-71 du 25 septembre 2023 approuvant l'avenant n° 1 à la convention

d'entente intercommunale,

VU la délibération n° D-2023-96 du 11 décembre 2023 reconduisant la convention de gestion et d'objectifs avec mise à disposition de locaux avec l'association « Bibliothèque au Pré de Mon Livre » pour la période 2024-2026,

VU la délibération n° D-2024-51 du 8 juillet 2024 approuvant l'avenant n° 2 à la convention d'entente

intercommunale,

VU la délibération n° D-2026-24 du 23 février 2026 approuvant l'avenant n° 3 à la convention d'entente intercommunale,

CONSIDÉRANT que la commune de CHAVANOD est membre du réseau de lecture publique BiblioFil,

organisé sous forme d'entente intercommunale,

CONSIDÉRANT que cette entente permet de mutualiser les moyens afin de proposer un service de

lecture publique élargi aux habitants des communes membres,

CONSIDÉRANT que la gouvernance de cette entente repose notamment sur une conférence

réunissant des représentants de chaque commune,

CONSIDÉRANT que chaque commune membre doit désigner trois conseillers municipaux pour la

représenter au sein de cette instance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants de la commune de CHAVANOD au sein de la conférence de l'entente intercommunale BiblioFil pour la durée du mandat, comme suit : THION Mathilde

RAVOIRE Fabrice

BARAD Tiffanie

ARTICLE 2 : DIT que ces représentants participeront aux travaux de la conférence de l'entente, chargée d'examiner les questions d'intérêt commun relatives au fonctionnement du réseau BiblioFil et de

formuler des propositions soumises aux conseils municipaux.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le

département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.

NOMBRE DE VOKX :

Pour: 23 Contre : 0 Abstention(s) : O

Questions diverses :

Plusieurs informations et points d'organisation sont portés à la connaissance des conseillers

municipaux :

Désignation du correspondant défense -> Eric BRETON

Désignation du conseiller incendie et secours -> Olivier SUATON

Calendrier des commissions et réunions

Mercredi 22 avril 2026 à 18h30 : Commission Action sociale

Jeudi 23 avril 2026 à 19h00 : Commission Communication et Vie culturelle

Lundi 27 avril 2026 à 14h00 : COPIL ZAC du Crêt d'Esty

Lundi 27 avril 2026 : Rencontre entre les élus et les agents municipaux

© 18h00: Visite de l'école publique

o 18h30 : Rencontre entre élus et agents municipaux

Mercredi 29 avril 2026 à 18h30 : Commission Petite enfance, Jeunesse et Vie scolaire

Mercredi 6 mai 2026 à 18h30 : Séance d'information sur l'urbanisme

Vendredi 8 mai 2026 : Cérémonies

o 10h30 : Cérémonie à Chavanod

o 11h00 : Cérémonie au monument des Creuses

o 11h15: Cérémonie à Étercy

Mercredi 20 mai 2026 à 18h30 : Commission Urbanisme

La séance est levée à 21h15.

Le Secrétaire de séance

Timothée RICHARD

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026 TT