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Convocation - D 40 2025 Procedure de marche public location structures gonflables pour les enfants pour les besoins de la ville
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 40 2025 Procedure de marche public location structures gonflables pour les enfants pour les besoins de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Manreresu FAljLT-YaNNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la location de
structures gonflables
pour enfants pour les
besoins de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
extraj:!'
DU ]UiG;i:s:i:RJi d:es :d:éld3]îrâ^:ions
DU CONSEDL, MUNi:CIPAD
N" D_40_2025 (Service de la Commande Publique)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance ; Mme IVAKHOFF.
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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- 1, R. 2123-1, R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14,
• Vu l'avis favorable de la 1®^® commission du 24 mars 2025,
• Vu l'avis favorable de la 2^^® commission du 25 mars 2025.
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la location de structures gonflables pour enfants pour les besoins de la ville de Montereau- Fault-Yonne.
Le marché aura une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 48 mois.
Le montant global estimatif est de 120 000 € HT pour la durée totale dudit marché. suite de la délibération n° D_40_2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer les
procédures de marché public aux conditions ci-dessus détaillées ;
Location de structures gonflables pour enfants pour les besoins de la
ville de Montereau-Fauit-Yonne.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le
marché à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal
Ç C' >V
. v^:-FoiiXextrait conforme,
•.'••i .y:-,
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James CHERON